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Déclaration H1 cave hauteur 1,75 m , comment le signifier sur le formulaire 6650 ?

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Env. 50 message Yvelines
Bonsoir ,

J’aimerais votre aide pour remplir la déclaration H1 nouvelle construction ,
J’ai une cave avec un acces par une trémie qui fait 80 m2 surface totale sous la maison , elle est n’est pas du tout aménagée et elle a une hauteur de 1,75 m .

J’aimerais savoir comment le stipuler sur le Formulaire H1 ( 6650 ) .

J’aimerais savoir si celle ci va me faire augmenter énormément ma future taxe foncière ?

Merci beaucoup
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

Pour avoir rempli une déclaration H1 il y a deux ans, j'avais contacté le service des impôts qui s'en occupait, on m'avait donc répondu que les 1,8m n'était pas valable, qu'il faut uniquement prendre en compte la surface de plancher/au sol pour la déclaration. Je lui avait posé la question pour les chambres sous rampant et elle m'avait répondu que c'était pareil surface de plancher.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 50 message Yvelines
Bonsoir ,

Merci pour ton retour


Tornes a écrit:Bonjour,

Pour avoir rempli une déclaration H1 il y a deux ans, j'avais contacté le service des impôts qui s'en occupait, on m'avait donc répondu que les 1,8m n'était pas valable, qu'il faut uniquement prendre en compte la surface de plancher/au sol pour la déclaration. Je lui avait posé la question pour les chambres sous rampant et elle m'avait répondu que c'était pareil surface de plancher.
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Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
La réponse donnée est exacte.
Sur le formulaire, il est bien indiqué que les surfaces se mesurent au sol, et sont différentes des critères "loi Carrez".
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 50 message Yvelines
Bonjour ,

Merci pour ton retour .

Donc je mets la surface dans la case cave cellier locaux technique etc.. et je mets la surface totale de ces pieces .

Cette piece n’a pas de dalle , c’est un vide sanitaire avec une hauteur de 1,75 , où j’ai accés par une tremie sous le garage pour les canalisations .

Merci à vous



deffrey a écrit:Bonjour,
La réponse donnée est exacte.
Sur le formulaire, il est bien indiqué que les surfaces se mesurent au sol, et sont différentes des critères "loi Carrez".
@+
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Messages : Env. 50
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Un vide sanitaire n'est pas un sous sol ni une cave, donc de ce fait non la surface de ce vide sanitaire n'est pas à déclarer dans le formulaire h1 car c'est comme son nom l'indique vide... (ou presque si l'on prend en compte les canalisations).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 03h00
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