Déclaration H1 cave hauteur 1,75 m , comment le signifier sur le formulaire 6650 ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 265 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Magnum78 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/02/2021 à 19h10 Env. 50 message Yvelines

Bonsoir ,

J’aimerais votre aide pour remplir la déclaration H1 nouvelle construction ,
J’ai une cave avec un acces par une trémie qui fait 80 m2 surface totale sous la maison , elle est n’est pas du tout aménagée et elle a une hauteur de 1,75 m .

J’aimerais savoir comment le stipuler sur le Formulaire H1 ( 6650 ) .

J’aimerais savoir si celle ci va me faire augmenter énormément ma future taxe foncière ?

Merci beaucoup

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Tornes Picto info

Le 16/02/2021 à 21h55 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Bonjour,

Pour avoir rempli une déclaration H1 il y a deux ans, j'avais contacté le service des impôts qui s'en occupait, on m'avait donc répondu que les 1,8m n'était pas valable, qu'il faut uniquement prendre en compte la surface de plancher/au sol pour la déclaration. Je lui avait posé la question pour les chambres sous rampant et elle m'avait répondu que c'était pareil surface de plancher.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Magnum78 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/02/2021 à 23h00 Env. 50 message Yvelines

Bonsoir ,

Merci pour ton retour

Tornes a écrit:Bonjour,

Pour avoir rempli une déclaration H1 il y a deux ans, j'avais contacté le service des impôts qui s'en occupait, on m'avait donc répondu que les 1,8m n'était pas valable, qu'il faut uniquement prendre en compte la surface de plancher/au sol pour la déclaration. Je lui avait posé la question pour les chambres sous rampant et elle m'avait répondu que c'était pareil surface de plancher.

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 17/02/2021 à 09h10 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,
La réponse donnée est exacte.
Sur le formulaire, il est bien indiqué que les surfaces se mesurent au sol, et sont différentes des critères "loi Carrez".
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Magnum78 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/02/2021 à 12h08 Env. 50 message Yvelines

Bonjour ,

Merci pour ton retour .

Donc je mets la surface dans la case cave cellier locaux technique etc.. et je mets la surface totale de ces pieces .

Cette piece n’a pas de dalle , c’est un vide sanitaire avec une hauteur de 1,75 , où j’ai accés par une tremie sous le garage pour les canalisations .

Merci à vous

deffrey a écrit:Bonjour,
La réponse donnée est exacte.
Sur le formulaire, il est bien indiqué que les surfaces se mesurent au sol, et sont différentes des critères "loi Carrez".
@+

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Tornes Picto info

Le 17/02/2021 à 21h51 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Un vide sanitaire n'est pas un sous sol ni une cave, donc de ce fait non la surface de ce vide sanitaire n'est pas à déclarer dans le formulaire h1 car c'est comme son nom l'indique vide... (ou presque si l'on prend en compte les canalisations).

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement