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Retard envoi déclaration achèvement

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 205 fois
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Env. 10 message Moselle
Bonjour

Je viens de me rendre compte que j'ai oublié d'envoyer ma déclaration de fin de chantier qui doit être tamponnée par la mairie dans les temps... j'avais bien envoyé le formulaire H1 au centre des finances publiques. Je risque de ne pas avoir d'exonération de la taxe foncière? Je vais demain à la mairie mais je suis clairement hors délais...

Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La déclaration concerne le formulaire H1 ou la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Moselle
La DAACT
salade bio a écrit:Bonjour,

La déclaration concerne le formulaire H1 ou la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le délai de 90 jours concerne le dépôt de la H1.
Pour la DAACT, il n'y a pas de délai légal, même si, bien sûr, le mieux est de la renvoyer rapidement.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Rien en vous empêche de la déposer aujourd'hui, si tous les travaux ont été mis en oeuvre conformément à l'autorisation.
Il n'y a pas de lien avec la taxe foncière. L'exonération s'apprécie au dépôt de la H1.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Moselle
Merci du retour
salade bio a écrit:Rien en vous empêche de la déposer aujourd'hui, si tous les travaux ont été mis en oeuvre conformément à l'autorisation.
Il n'y a pas de lien avec la taxe foncière. L'exonération s'apprécie au dépôt de la H1.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 07 septembre 2026 à 19h53
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