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Declaration de fin de travaux H1 - Désignation du Propriétaire Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 565 fois
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Je suis en train de remplir la declaration de fin travaux (formulaire H1- 6650) mais je ne sais pas comment remplir les champs sur la designation du propriétaire puisque nous sommes 2 propriétaires concubin à part egale. Or dans le formulaire, il n'y a qu'un champs pour remplir le nom, le prenom, date et lieu de naissance etc du propriétaire.
Est-ce que d'autre personne se sont posé la même question?

J'essaye de joindre les impots depuis 2 semaines mais je n'ai toujours pas reussi à avoir de reponse pour l'instant.

Merci d'avance.
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pas compliqué:
  - Sur la première ligne (nom), vous portez vos noms en les espaçant suffisamment,
  - En dessous, pour chacune des rubriques, vous remplissez en regard du nom.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour la suggestion.
J'ai finalement recu une réponse des impots qui est assez similaire:

Citation: vous pouvez matérialiser sur la déclaration H1 une séparation faite avec un trait vertical et remplir la déclaration comme un tableau avec les deux propriétaires dans tous les champs nécessaires.


Si ca peut servir à d'autres personnes.
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Moi j'ai mis nos deux noms
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Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 20 message Briis-sous-forges (91)
Merci, c'est exactement la question que je me posais. Nous sommes 2 propriétaires également (mariés) mais je trouvais ça bizarre qu'ils parlent de "Propriétaire" au singulier.

Merci des réponses, je vais me baser sur la suggestion du service des impôts précédemment.
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Messages : Env. 20
De : Briis-sous-forges (91)
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Membre utile Env. 300 message Essonne
Https://www.impots.gouv.fr/p[...]laratives-0
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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En cache depuis le vendredi 15 aout 2025 à 15h05
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