Retour
Menu utilisateur
Menu

Declaration de fin de travaux H1 - Désignation du Propriétaire Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 503 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Je suis en train de remplir la declaration de fin travaux (formulaire H1- 6650) mais je ne sais pas comment remplir les champs sur la designation du propriétaire puisque nous sommes 2 propriétaires concubin à part egale. Or dans le formulaire, il n'y a qu'un champs pour remplir le nom, le prenom, date et lieu de naissance etc du propriétaire.
Est-ce que d'autre personne se sont posé la même question?

J'essaye de joindre les impots depuis 2 semaines mais je n'ai toujours pas reussi à avoir de reponse pour l'instant.

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pas compliqué:
  - Sur la première ligne (nom), vous portez vos noms en les espaçant suffisamment,
  - En dessous, pour chacune des rubriques, vous remplissez en regard du nom.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour la suggestion.
J'ai finalement recu une réponse des impots qui est assez similaire:

Citation: vous pouvez matérialiser sur la déclaration H1 une séparation faite avec un trait vertical et remplir la déclaration comme un tableau avec les deux propriétaires dans tous les champs nécessaires.


Si ca peut servir à d'autres personnes.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
 
Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Moi j'ai mis nos deux noms
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Briis-sous-forges (91)
Merci, c'est exactement la question que je me posais. Nous sommes 2 propriétaires également (mariés) mais je trouvais ça bizarre qu'ils parlent de "Propriétaire" au singulier.

Merci des réponses, je vais me baser sur la suggestion du service des impôts précédemment.
Messages : Env. 20
De : Briis-sous-forges (91)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 300 message Essonne
Modèle Diamant sur mesure Baticonfort idf 180 m2
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 13h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
7
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir