Aménagement de combles et déclaration de fin de travaux

Bonsoir
au sens fiscal du terme, un logement est notamment habitable quand il est raccordé aux réseaux.
Hors l'électricité en est un
ceci est valable pour un logement neuf. pour la réno, je ne sais pas.

1 - quand une déclaration administrative est faite, c'est pas la peine d'espérer pouvoir revenir dessus sans aller en conseil d'état
2 - c'est quoi, l'enjeu ? vous allez payer une année de différentiel de taxe d'habitation sur 2 chambres, soit environ 50 € ?
Vous cassez pas trop la tête avec ça !

Bonjour,

En fait quand j'ai déclaré la fin des travaux au mois d'août, cela concernait la pose des velux.

Je ne connaissais alors pas encore les dimensions exactes des pièces.

La pose des velux ne modifiait dans l'immédiat pas la surface et la destination du grenier.

Maintenant les cloisons sont posées, le chantier est presque fini (l'électricité devait être terminée ce weekend).

Y'a des trucs que je ne comprends pas trop là...

Merci

Bonjour,

En fait, voulez-vous parler du dépôt de la DAACT auprès de la mairie?
Si c'est le cas, vous pouvez très bien déposer la H1 (fiscale, CDIF) DANS les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal... qui ne correspond pas spécialement à l'achèvement "urbanisme", quoiqu'en disent certaines personnes du centre des impôts... si les conditions sont respectées!
@+

Tout est bien qui fini bien !

J'ai contacté le centre des impôts et après avoir expliqué la situation, la date de fin de travaux retenue sera le 02/02/2014, c'est à dire ce weekend lorsque l'électricité sera terminée.

Il faut donc que je renvois le formulaire H1 dans les 90 jours qui suivent cette date.

Merci à tous

Bonjour,

Pas si debile... le Buffalo!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Pas si debile... le Buffalo!
@+

Peut être, peut être...

Pour moi il s'agissait de 2 chantiers distincts : un qui faisait l'objet d'une déclaration préalable et l'autre sans besoin de déclarer quoi que ce soit avant mais dont le résultat doit être connu des impôts.

Et comme le premier (pose de Velux) ne modifiait rien dans les surfaces et destinations, je ne voyais pas pourquoi je devais déclarer quoi que ce soit (tout était déjà connu des impôts puisque nous avons fait construire un garage il y a quelques années).

Le deuxième chantier ne nécessitait aucune déclaration préalable (aménagement de 2 chambres dans les combles) mais la modification de surfaces et de destinations doit être déclarée aux impôts.

Bon en même temps, ils ne doivent pas être plus b**** que la moyenne et se douter que quand on pose des Velux, il doit bien y avoir un projet d'aménagement derrière.

En tout cas, tout est bien qui fini bien