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Quelques questions sur la déclaration H1 pour remplir le formulaire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 410 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à toutes et à tous,

- Dans le cadre numéro 3 "renseignements concernant les logements bénéficiant du prêt aidé par l'État" donc j'ai noté mon prêt à taux zéro mais il est demandé le montant du prêt effectivement accordé donc là on parle toujours du PTZ? Quelle pièce justificative donner? une attestation de la banque comme quoi j'ai bénéficié du PTZ?
"Le prix de revient ou prix d'acquisition du logement" c'est-à-dire et quelle pièce justificative joindre?

- ensuite dans le cadre numéro 4 dans "la consistance de la maison" pour mon cellier je le mets dans le petit B "autres éléments incorporés à la maison"? Et concernant la terrasse est-ce que je dois la mettre aussi puisque elle est accessible via une baie vitrée?

- Dans le cadre numéro 6 si vous pouvez m'expliquer ce que signifie la couverture au sol par la maison et par les constructions accessoires.
Et pour la partie occupée par les cours jardins terrain ça signifie que je dois donner approximativement la surface du terrain qui me reste?

Merci par avance pour vos réponses!!
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Jackda31 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

- Dans le cadre numéro 3 "renseignements concernant les logements bénéficiant du prêt aidé par l'État" donc j'ai noté mon prêt à taux zéro mais  il est demandé le montant du prêt effectivement accordé donc là on parle toujours du PTZ? Quelle pièce justificative donner? une attestation de la banque comme quoi j'ai bénéficié du PTZ? Oui, avec son montant.

"Le prix de revient ou prix d'acquisition du logement" c'est-à-dire et quelle pièce justificative joindre? Coût de la construction (factures, contrat).

-  ensuite dans le cadre numéro 4 dans "la consistance de la maison" pour mon cellier je le mets dans le petit B "autres éléments incorporés à la maison"? selon la configuration, soit 4-41-A-5 soit 4-41-C-2.
Et concernant la terrasse est-ce que je dois la mettre aussi puisque elle est accessible via une baie vitrée? si c'est une terrasse construite, oui, si elle est au sol non.

- Dans le cadre numéro 6 si vous pouvez m'expliquer ce que signifie la couverture au sol par la maison et par les constructions accessoires. Surface projetée au sol par la maison elle-même (a), par les autres constructions (b).
Et pour la partie occupée par les cours jardins terrain ça signifie que je dois donner approximativement la surface du terrain qui me reste? Surface restante après déduction des surfaces ci-dessus. 

Merci par avance pour vos réponses!!

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Env. 10 message Haute Garonne
Merci pour vos reponses!

Du coup pour le cout de la construction c'est avec la cuisine, la salle de bain ect??

Pour le cadre n4 c'est quoi la difference entre des pieces affectees ou incorporees à la maison?

Ma terrasse est sur vide sanitaire du coup elle est construite c'est bien ca?

Dans le cadre n6 je ne comprends pas ce que signifie les contructions accessoires..

Merci beaucoup !
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Jackda31 a écrit:Merci pour vos reponses!

Du coup pour le cout de la construction c'est avec la cuisine, la salle de bain ect??

Pour le cadre n4 c'est quoi la difference entre des pieces affectees ou incorporees à la maison?

Ma terrasse est sur vide sanitaire du coup elle est construite c'est bien ca?

Dans le cadre n6 je ne comprends pas ce que signifie les contructions accessoires..

Merci beaucoup !

1) Prix de revient/acquisition du logement. Donc habitable.
2) Pièces dans la partie habitation et pièces de la maison pouvant être séparées de la partie habitable, mais avec communication, toujours dans le bâtiment principal.
3) oui,
4) Constructions hors bâtiment principal, c'est à dire hors maison.
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci encore, je veux etre sur avant d'envoyer tout ca !
Il faut que je donne des factures alors pour les raccordements,la cuisine et la salle de bain?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Vous devez justifier du prix d'acquisition ou prix de revient, donc… oui.
@+
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Membre utile Env. 400 message Seine Et Marne
Bonsoir,
honnêtement je galère aussi pour remplir le h1.
J'ai donc envoyé un mail sur le site impots.gouv pour avoir des infos, ils m'ont donné certaines réponse, et m'ont précisé qu'en cas de problème ils ont du personnel de disponible aux centre des impôts pour aider les gens à remplir les formulaires.
Je pense que c'est ce que je vais faire et me pointer avec mon classeur avec tout les papiers concernant la construction crédit etc
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans le formulaire, vous disposez de tous les éléments explicatifs.
Pour ce qui concerne le cadre 3-33, vous ne devez le remplir que si vous avez bénéficié d'un prêt aidé de l'état ou de prêt conventionné.
En effet, les autres prêts n'ouvrant pas droit à exonération foncière de longue durée, le remplissage du cadre devient inutile.
Pour les autres cadres, les explications se trouvent page 2.
Mais effectivement, le service des impôts fonciers est également là pour aider!
@+
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 18h55
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