Quelle mesure m² indiquer sur la déclaration H1

Bonjour 
les combles habitables sont d'une hauteur mini de 1,80 pour être prisent en compte 
https://www.urbinfos.fr/regl[...]axable.html

Je ne trouve pas ça très clair. J'aurais tendance à prendre les 104m² du coup qui est la base de la taxe d'aménagement

Bonjour,

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
les combles habitables sont d'une hauteur mini de 1,80 pour être prisent en compte 
https://www.urbinfos.fr/regl[...]axable.html

Attention,Tweety22 demande la surface à indiquer dans la déclaration H1. Le lien indique les différentes surfaces au regard de l'urbanisme; les notions sont totalement différentes.
Pour la déclaration fiscale, les surfaces à prendre en compte sont celles mesurées au sol, de plinthe à plinthe, (cloison à cloison ou mur à cloison...) sans tenir compte de la HSP (hors Loi Carrez par exple).
Il vous reste donc à mesurer. S'il y a une différence, au regard de la fiscalité foncière il suffit que vos relevés soient bons.
Pour l'urbanisme, la notion est différente (HSP>1m80 et pas de déduction des cloisons), donc le résultat différent.
@+

Bonjour,

deffrey vous a donné la seule bonne réponse.

C'est indiqué clairement dans les explications du formulaire :

Citation:

Ligne 6 - Reportez sur cette ligne la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces et annexes affectées à l’habitation.

ATTENTION : ce mode de détermination de la surface est différent de celui prévu par la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 et du décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d’un lot de copropriété (Loi CARREZ).

Pour le formulaire H1, il n'y a pas de notion de hauteur sous plafond.

Bonjour
Du coup j'ai fait la déclaration pour 120 je me suis basée à la surface totale de ma maison. Le délai est  maintenant dépassé. J'avais assez la secrétaire de mon constructeur qui m'avait dit de déclarer 120. Lui-même est passé chez moi il y a quelques jours et m'a dit que non c'était les 104 m² qui sont sur le permis de construire surface taxable à déclarer..... Alors franchement je suis perdu et je n'ai pas mesuré parce que c'est tellement le bazar entre les meubles et les cartons qui sont encore là... 
Du coup je ne sais pas si c'est bon et si c'est modifiable..

Bonjour,
Pourtant ce n'est pas compliqué : il faut mesurer chaque pièce de mur à mur ou cloison; ce n'est donc pas les mêmes mesures que pour la surface taxable urbanisme, qui est supérieure sauf s'il y a des mansardes de HSP < 1m80.
Oui vous avez le droit à l'erreur, vous pourrez modifier à la hausse ou à la baisse.
@+

Bonjour.
Personnellement Je trouve ça très compliqué à l'étage j'ai des mensardes à chaque pièces. Comment faites vous pour mesurer ? Merci

Bonjour,

Tweety22 a écrit:

Bonjour.
Personnellement Je trouve ça très compliqué  à l'étage j'ai des mensardes à chaque pièces. Comment faites vous pour mesurer ? Merci

Comme l'indique le formulaire, de plinthe à plinthe (au sol donc), sans tenir compte de la hauteur sous plafond.
Ce n'est pas une surface "urbanisme", ni loi Carrez.
@+