Achat bien inachevé => TVA applicable sur les matériaux

Bonjour, la tva à 5% ce n'est que pour l'isolation, et s'il n'y a pas eu une de fin de travaux tva à 20%

Bonjour

+1 : tva 20%

Bonjour,

ingelran a écrit:

Bonjour, 

je vais acquérir un bien dont seul le gros oeuvre a été réalisé. (...) le bien à plus de 2 ans (...) il n'y a que les murs et le toit

L'autorisation d'urbanisme est toujours valable ?

Bonjour,

Citation:

Achat bien inachevé => TVA applicable sur les matériaux

Pourquoi mentionner les materiaux ? L'artisan veut appliquer des taux différents sur la main d'oeuvre et les matériaux ?

elisa21 a écrit:

Bonjour

+1 : tva 20%

bonjour 
oui tout à fait 

Même sur une grosse rénovation on peut avoir la TVA à 20% à partir du moment où on rentre en rénovation lourde. Et cela s'applique aussi à la cuisine aménagée.

Pour qu'une construction "neuve" soit éligible à la TVA à 5%, il faut que deux ans se soient écoulée à partir de la date de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact), déposée en mairie. Comme la construction n'est pas achevée, la Daact n'a pas été déposée, donc TVA à 20% comme une construction neuve.

Bonjour,

Pour les taux de TVA, lire:
  - 5,5% en rénovation énergétique,
  - 10% taux intermédiaire pour travaux éligibles, notamment sur construction de + de 2 ans (sauf travaux urgents),
  - 20% taux normal.
En rénovation, les conditions sont très précises. Une rénovation "lourde" bien calculée peut ouvrir droit au taux intermédiaire; d'accord, il faut jongler.
Pour une cuisine "aménagée", si toutes les autres conditions sont réunies, possible de bénéficier du taux intermédiaire:
https://bofip.impots.gouv.fr[...]04-20150902
Dans le cas qui nous intéresse, difficile d'échapper au taux normal!!
@+