Exonération de la taxe foncière

Bonjour. Attention, l'habitabilité au sens fiscal est particulière.
Il suffit que la maison soit raccordée.
Et c'est une chose que les impots peuvent facilement vérifier.

A vouloir gagner une année de taxe foncière, on peut se retrouver à devoir payer quand même et avec des petites pénalités en plus.

Mais c'est comme toujours.
Pas vu, pas pris. Pris....


Sinon, pour l'exonération de la taxe foncière, ce n'est pas automatique.
Par exemple, ma commune ne l'accorde pas.
On s'est acquitté de la TF dès la première année.

Bonjour, effectivement, vous avez 90 jours pour l'envoyer, rien ne presse, envoyez là courant janvier,

Obligations déclaratives

L'exonération temporaire de deux ans est subordonnée à la déclaration du changement par le propriétaire, dans les 90 jours de sa réalisation définitive.

Lorsque la déclaration est souscrite hors délais, l'exonération s'applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivante.

Ainsi, en cas de dépôt hors délai, il y a obligatoirement perte partielle (un an) ou totale de l'exonération.

Exemple : Une construction nouvelle (maison d'habitation) est achevée le 16 avril N.
S'agissant d'une maison individuelle, le propriétaire doit déposer une déclaration foncière en ligne à partir de son espace particulier sur le site impots.gouv.fr, via le service « Biens immobiliers », dans les 90 jours de la date d'achèvement des travaux, soit au plus tard le  16 juillet N.
Si tel est le cas, et sous réserve que la commune et l'EPCI ne l'aient pas supprimée pour ce qui concerne le bloc communal, le propriétaire bénéficiera d'une exonération temporaire de 2 ans de TFPB, soit une exonération de TFPB pour les années N+1 et N+2.
Attention, cette exonération ne concerne pas l'éventuelle Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui reste due.
je pense que dans votre cas, l'année N sera 2025
voir sur le site impôts.gouv.fr ; exonération TF

Attention, il y a 90 jours pour faire la déclaration, effectivement, mais dans la déclaration, il faut noter la date d'achèvement des travaux.
Et c'est ça qui compte.
Donc même attendre dans le délai des 90 jours pour déposer la H1 en 2025 ne changera rien, sauf à déclarer faussement une date d'achèvement des travaux postérieure.

Bonsoir, voilà ce que je voulais savoir. Je compte nullement faire de fausse déclaration. Cordialement

Je voulais dire que ce que laisse entendre certains c'est que si je fais ma déclaration en janvier 2025, soit après le 1er janvier ma maison ne sera pas pris en compte comme "bâti" donc en 2025 je paierais que la partie "non bâti" et je serais exonéré en 2026 et 2027. A l'inverse, si je déclare sur 2024, j'aurais "que" 2025 et 2026 exonéré, dans le 1er cas j'aurais bien aussi 2 années exonérés mais en + l'année prochaine encore en "non bâti" ? Vous voyez le truc ? Cordialement.

Bonjour,

Sam63000 a écrit:

Je voulais dire que ce que laisse entendre certains c'est que si je fais ma déclaration en janvier 2025, soit après le 1er janvier ma maison ne sera pas pris en compte comme "bâti" donc en 2025 je paierais que la partie "non bâti" et je serais exonéré en 2026 et 2027. A l'inverse, si je déclare sur 2024, j'aurais "que" 2025 et 2026 exonéré, dans le 1er cas j'aurais bien aussi 2 années exonérés mais en + l'année prochaine encore en "non bâti" ? Vous voyez le truc ? Cordialement.

Evidemment qu'on comprend le "truc"!!
Par contre, comme dit plus haut, ne pas confondre le délai de 90 jours pour déclarer, et la date d'achèvement qui est portée DANS cette déclaration. A vouloir gagner une année, vous pouvez en perdre une, sachant que seule la part départementale est acquise; pour la part communale, demander à la commune si elle n'a pas voté contre le dégrèvement.
@+ 

Bonsoir,

Petite remarque au sujet de l'exonération. Certaines communes réduisent l'exonération (voté par le conseil municipal). Chez moi c'est 40 % de dégrèvement seulement.

Déception en voyant l'appel à paiement dès la première année alors que je pensais avoir zéro à payer...

On n'a jamais zéro à payer, car on n'est jamais exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.