Exonération de taxe fonciere

Bonsoir,

Elle a le droit.

grenier a écrit:

Bonsoir,

La mairie me dit qu'elle ne fait plus d'exonération de cette taxe.

Est ce qu elle a le droit de faire ca.

Sinon qu'elle est la partie qui est exonéré??

Merci pour vos réponse

sabrina

oui...

... surtout que "la mairie" est un batiment

alors elle fait bien ce qu'elle veut

Et oui, la Mairie en a le droit. On vient d'en faire les frais.

ARghhhhhh je croyais que c'etait automatique !! je tombe de haut là . bon faut dire aussi que je savais pas d'où emané cette taxe.

Et voilà:

http://vosdroits.service-pub[...]s/F54.xhtml


Taxe foncière : exonération temporaire de deux ans
Biens concernés

Durant les deux années qui suivent leur achèvement, sont exonérés de la taxe foncière sur le bâti :

les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction pour l'ensemble des locaux (à usage d'habitation ou professionnel),

les bâtiments ruraux convertis, à l'occasion d'importants travaux de transformation, en locaux affectés à un usage autre que agricole (maison, usine par exemple),

les terrains affectés à un usage industriel ou commercial (chantiers, lieux de dépôt de marchandises..).

Point de départ de l'exonération

L'exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d'affectation.

Une construction est considérée comme achevée dès lors que l'état d'avancement des travaux en permet un usage effectif même s'il reste encore des travaux d'aménagement intérieurs à effectuer (exemples : peintures, papiers peints).

Étendue de l'exonération

L'exonération s'applique aux parts régionale, départementale, communale et intercommunale de la taxe foncière.

L'exonération n'est totale que pour les immeubles affectés à l'habitation (principale ou secondaire).

Dans les autres cas (usage professionnel), l'exonération est partielle (parts départementale et régionale).

Toutefois, pour les immeubles à usage d'habitation, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent décider, pour la part qui leur revient, sur délibération soit :

de supprimer l'exonération,

ou de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts à taux zéro, ou de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PAP) pour un montant inférieur ou égal à 50% de leur coût.

La délibération du conseil municipal (ou de l'établissement public intercommunal) doit être prise avant le 1er octobre pour être applicable l'année suivante.

L'avis d'imposition informe le contribuable des parts sur lesquelles s'appliquent l'exonération.

Pour toute information

Il convient de s'adresser :

au centre des impôts fonciers ou au service du cadastre du lieu de situation du bien,
ou au centre des impôts du lieu de situation du bien.

merci pour le complément d'information !! alors pour les résidences principales et secondaires ya pas de raison à ce qu'on ne soit pas exonéré c'est ça j'ai bien compris ?

Pour info.

je pensais être exonéré (comme tout le monde quand on fait construire).
Et ça la été, mais que sur la part (minime) de la région et du département.

la commune elle n'a rien exonéré du tout : résultat 750 €

sympa comme cadeau pour le nouvel arrivant dans la commune qui va amener femme et enfants et donc consommer !!
super je serai moins surprise alors si ça me tombe dessus

Roger, j'ai été exonérée comme toi : part régionale et départementale seulement

lyva a écrit:

sympa comme cadeau pour le nouvel arrivant dans la commune qui va amener femme et enfants et donc consommer !!
super je serai moins surprise alors si ça me tombe dessus

Qui va consommer....mais qui va p'ete aussi etre les personnes en plus qui font que la commune sera obligé d'investir dans des équipements collectifs plus importants...

Ma commune a décidé cette année de ne plus exonéré de taxe foncière les 2 premieres années...., j'avoue que sur le coup je me suis dis "zut et rezut"... mais j'arrive a comprendre ce que peuvent penser les municipaux...

lyva a écrit:

sympa comme cadeau pour le nouvel arrivant dans la commune qui va amener femme et enfants et donc consommer !!
super je serai moins surprise alors si ça me tombe dessus

A t'entendre, on dirait que la société tombe du ciel. Tout de même, une commune, ça porte bien son nom, et il faut bien de l'argent pour que ça fonctionne (et à ma connaissance, la commune ne perçoit rien quand tu consommes) !

Cela dit, s'il y a bien un truc avec lequel je suis d'accord : on joue vraiment à la roulette concernant les impôts que l'on va payer. On n'est sûr du montant que lorsque l'on reçoit l'avis d'imposition.

les communes ne récupèrent rien sur la taxe professionnel ? donc si ya pas de commerces c'est sûr je vais pas consommer mais si yen a je vais consommer.
sinon bon un "cadeau" de bienvenue dans la commune ça fait toujours plaisir. mais là où ya du pognon à gratter hein pourquoi s'en privé !!
sinon c'est bien on pourra à commencer à raler plus vite après les investissements les équipements collectifs qui n'avancent pas !!

Une surprise au niveau de la commune oui, car après renseignements pris on ne devait pas payer la part communale pendant 2 ans.
On avait calculer aussi, heureusement.

Quand on voit à la vitesse où ça se construit dans notre patelin Funix, ça ne m'étonne pas !!! Mais au moins que la commune se sert de cet argent pour faire des routes et des chemins corrects. A l'endroit où nous habitons, c'est un chemin public qui longe les terrains. La commune n'a rien voulu savoir pour sa remise en état. On a dû tout payer. Et le comble, c'est que la Mairie nous a demandé si on était d'accord pour mettre une borne incendie au bord de ce chemin. On était tout à fait d'accord. Mais à notre grande surprise c'est lorsque la Mairie nous a dit que les frais étaient à notre charge !!!!!! Donc, pas de borne incendie

Pour Nöel, je vais commander la machine à fabriquer les billets de banque

Vuus allez être exonérés de la partie concernant la région et le département.
Pour la commune, c'est elle qui décide ou non de la pratiquer. La mienne ne pratique pas l'exonération non plus. Dommage car chez moi c'est la commune qui est très chère
C'est sur qu'on n'est pas à 1758 Euros près...

Mangue a écrit:

Une surprise au niveau de la commune oui, car après renseignements pris on ne devait pas payer la part communale pendant 2 ans.
A l'endroit où nous habitons, c'est un chemin public qui longe les terrains. La commune n'a rien voulu savoir pour sa remise en état. On a dû tout payer. Et le comble, c'est que la Mairie nous a demandé si on était d'accord pour mettre une borne incendie au bord de ce chemin. On était tout à fait d'accord. Mais à notre grande surprise c'est lorsque la Mairie nous a dit que les frais étaient à notre charge !!!!!! Donc, pas de borne incendie
Pour Nöel, je vais commander la machine à fabriquer les billets de banque

Honte à ta commune surtout qu'on sait que dans ta région ça s'enflamme facilement !! vous avez pas pensez à vous regrouper entre voisins pour réclamer une borne incendie ? comme ça si un jour ça crame (ce que bien sûr je ne souhaite pas !!) vous pourrez vous retourner contre votre cher maire !!!