Taxe foncière.....exonération ???

Exonération de 2 ans après la déclaration de fin de travaux à condition que tu remplisse en envoye le formulaire H1. En général tu n'est pas exonéré sur la part de la commune.

Pendant la construction tu payes donc sur le non bati.

Attention, l'exonération n'est pas effective sur toutes les communes, à vérifier avec votre mairie, mais en aucun cas elle ne porte sur le non batti.

miss_arthur a écrit:

Bonjour

si j ai bien tout compris, lors d'une construction on est exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans apres la DAT.

Si la commune n'a pas délibéré pour supprimer ou limiter l'exonération temporaire de la taxe foncière sur le bâti qui pour la part qui lui revient, le bénéfice de l'exonération totale survient pour les deux années qui suivent la date d'achèvement portée sur la déclaration H1 .
Il faut rappeler que cette déclaration H1 est à faire dans les 90 jours de l'achèvement au sens fiscal qui est normalement antérieur à la date figurant dans la DAT.

Pour prétendre au bénéfice de cette exonération, il faut également que l'habitation soit destiné à l'habitation principale (du propriétaire ou d'un locataire)