Exonération taxe foncière fin de construction

Bonjour,

Le formulaire H1 est à retourner à votre centre des impôts.

Si vous le faites dans les 90 jours qui suivent l'habitabilité de la maison (au sens fiscal,) vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la art communale de la TF, si la commune l'a votée.

Car ces dernières années, de plus en plus de communes ne font plus cette exonération, ou alors elle est partielle.

Bonjour,

Petit lien utile
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-fait-co[...]une-exoneration-de-la-0

URBALOVE a écrit:

Bonjour,

Petit lien utile
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-fait-co[...]une-exoneration-de-la-0

A noter que ceux qui ont déclaré leur achèvement en 2020 dans des communes ayant supprimé l'exonération pourraient se voir rembourser leurs taxes foncières de 2021 et 2022, si la demande de rescrit ci-dessous aboutit :





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Bonjour, comment savoir que notre demande d'exonération via le formulaire H1 est bien prise en compte ? As ton un retour des impôts ?

Il suffit de l'envoyer via le site impots.gouv.fr et demander une confirmation de réception. Simple et efficace.

Alyénor a écrit:

Il suffit de l'envoyer via le site impots.gouv.fr et demander une confirmation de réception. Simple et efficace.

Ah merde, je l’ai envoyé par courrier. 

Ce n'est pas grave en soi, mais vous n'avez aucune preuve de réception, sauf à contacter les impôts.

Vous le saurez à l'avenir quand il s'agit d'envoyer un document aux impôts