Eligibilité d'exonération Taxe Fonciere - Travaux terminés en 2024... trop tard ?

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pavement Picto info

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Le 20/08/2025 à 19h06 Env. 20 message Paris

Bonjour à tous,

Nous découvrons aujourd'hui que nous aurions pu bénéficier d'une exonération de taxe foncière suite à nos travaux de rénovation effectués en 2024, pour notre appartement situé à Paris.
Nous avons procédé entre autre au remplacement de toutes les fenêtres, par une entreprise RGE, pour un montant supérieur à 15k€. Mais la pose s'est faite en Septembre 2024...

Question :
Nous avons lu que l’exonération pouvait aussi s’appliquer si le montant cumulé des dépenses éligibles dépasse 15 000 € sur les trois années précédant la première année d’exonération. Dans ce cas, est-il possible de réaliser une petite dépense éligible supplémentaire en 2025 pour cumuler les fenêtres 2024 + ce nouvel équipement 2025 pour franchir le seuil requis ?

En résumé : les 15k€ de fenêtres dépensés en 2024 peuvent-ils être pris en compte si l’on ajoute un petit travaux éligible en 2025, et donc débloquer une exonération de taxe foncière sur 2026-2028 ?

Merci d’avance pour vos réponses !

Pavement

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deffrey Picto info

Le 02/09/2025 à 10h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Chaque cas étant particulier, en matière fiscale il faut bien souvent répondre sur documents (dates, montants, respect de performance des matériaux...)
Je vous conseille de faire une synthèse de votre situation en messagerie sécurisée du site des impôts, en joignant des pièces.
Vous obtiendrez une réponse écrite qui vous conviendra ou pas.
Vous aurez le droit d'apporter d'autres arguments -voire d'obtenir un RdV- si vous n'êtes pas satisfait.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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pavement Picto info

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Le 03/09/2025 à 15h01 Env. 20 message Paris

Merci deffrey pour votre retour.
Effectivement, cela me semble être l'approche la plus logique, et nous allons contacter les impots via leur messagerie.

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