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TVA 10% cuisine pour cas particulier Résolu

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Nouveau membre Env. 10 message Haute Loire
Bonjour à tous,

Besoin de renseignements que je n'arrive pas à obtenir .... J'en appelle au pros 

J'ai acheté une maison des années 1980 depuis 3 ans. J'ai fait des travaux de rénovation. Sur une base de surface totale de plancher de 180 m² j'ai fait une demande de travaux il y a moins de 2 ans afin d'agrandir de 15 m². Dans cette nouvelle surface j'y installe ma cuisine. Cependant je n'arrive pas à savoir si j'ai droit à une TVA à 10 %, car pour en bénéficier il faut que la maison ai été achevé il y a au moins deux ans sinon TVA 20 %.
 

Dans quel catégorie je rentre : Maison achevé depuis plus de 2 ans VS maison achevé depuis moins de 2 ans...

Merci d'avance 
Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
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Sujet résolu !
 
message
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Air one a écrit:Bonjour à tous,

Besoin de renseignements que je n'arrive pas à obtenir .... J'en appelle au pros 

J'ai acheté une maison des années 1980 depuis 3 ans. J'ai fait des travaux de rénovation. Sur une base de surface totale de plancher de 180 m² j'ai fait une demande de travaux il y a moins de 2 ans afin d'agrandir de 15 m². Dans cette nouvelle surface j'y installe ma cuisine. Cependant je n'arrive pas à savoir si j'ai droit à une TVA à 10 %, car pour en bénéficier il faut que la maison ai été achevé il y a au moins deux ans sinon TVA 20 %.
 

Dans quel catégorie je rentre : Maison achevé depuis plus de 2 ans VS maison achevé depuis moins de 2 ans...

Merci d'avance 

Question: Les travaux que vous avez fait réaliser ont-ils bénéficié de la TVA au taux réduit??? Car vous dites:
  - "j'ai fait des travaux de rénovation": OK,
  - " ... afin d'agrandir de 15m²...": Donc construction ou travaux à l'intérieur de l'habitation??
* Si construction, pas de droit au taux réduit,
* Si aménagement d'une surface de l'habitation, 15m² < 10% de 180m², taux réduit.
Les éléments de cuisine incorporés à la construction peuvent bénéficier du taux réduit si l'achèvement date d'au moins 2 ans, de quantième à quantième.
Au sens strict, si vos travaux ne constituaient pas une construction mais un aménagement, le taux de 10% s'applique.
Dans le cas contraire, il faudrait "normalement" attendre que cet agrandissement soit achevé depuis 2 ans (date de facturation).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html/identifiant[...]IQ-30-20-90-10-20140919

https://bofip.impots.gouv.fr/doctrine/pgp/1669-PGP

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Loire
Merci pour la réponse.

C'est une extension de la maison type construction, donc d'après ton message j'ai une TVA à 20%
Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
Ancienneté : moins de 7j
En cache depuis le dimanche 28 novembre 2021 à 02h32
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