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Déclaration Modèle H1 Impôts locaux Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 247 fois
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Env. 10 message Morbihan
Bonsoir,
Nous avons fait l'acquisition d'un terrain en lotissement pour y faire construire notre maison.
Sur l'imprimé H1 on me demande le numéro du lot pas de soucis nous pouvons renseigner, par contre on nous demande le quote part dans la propriété du sol et là je ne trouve rien, quelqu'un du groupe pourrait il m'expliquer ?
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Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La quote part ne concerne que le cas des copropriétés.
Vous, il s'agit d'un lotissement, vous êtes propriétaire de votre lot, non d'une part.
Donc rien a indiquer.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message Morbihan
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse
@+
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Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
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En cache depuis le mardi 11 aout 2026 à 16h48
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