IMPOTS : DECLARATION ACHEVEMENT DE TRAVAUX

Bonjour,

J'ai reçu récemment un courrier des impôts pour la mise à jours des informations cadastrales.

Sur ce document, je dois renseigner la date d'achèvement prévue ou la date d'utilisation effective. Le problème est que je ne connait, ni l'une ni l'autre car je vais terminer la maison moi-même.

J'ai appelé les impots et ils me disent que pour eux lamaison est "terminée" à partir du moment où il y a l'eau et l'électricité.

J'ai donc expliqué que c'était moi qui allait faire ces deux postes mais que la date de finition dépendait de mon temps (je n epourrais travailler que le week end). La dame à donc inscrit une date au 31/10/2010 en m'expliquant que si je finissait cette avant cette date je devais les en informer mais que si à cette date ça n'était pas terminé alors je recevrais un nouveau rappel et il faudra alors que je les recontactent.

Cette dame m'a expliqué aussi que comme c'était moi qui finissait la maison il fallait que le maître d'oeuvre fasse une déclaration de FIN de travaux lorsque son travail à lui était terminé et non une déclaration d'ACHEVEMENT de travaux qui signifirait que la maison est terminée.

Je n'arrive pas à trouver sur le net une différence du point de vue "légal" dirons-nous, ni du point de vue formulaire.

Quelqu'un pourrait m'éclairer ?

Merci beaucoup