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Taxe d'habitation

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 6.536 fois
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Je suis actuellement en location jusqu'au 31.12 et le 1 janvier je vais emmenager dans ma nouvelle maison. Je pense que dans ce dernier cas je vais payer la taxe d'habitation 2008 correspondant au nouveau logement. Si par exemple, je déménage le 31.12 et pendant deux semaines j'habite chez mes parents, comment cela va-t-il se passer?
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 100
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message
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Env. 3000 message Morbihan
pas de taxe d'habitation de due (à condition qu'il n'y ait pas de bail en cours au 1er janvier)
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
Merci pour cette réponse rapide
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
J'habite chez mes parents en attendant la maison : mes parents ont eu une taxe d'habitation majorée puisque pour les impôts sur le revenu il faut bien se déclarer quelque part au 1er janvier et ces revenus-là rentrent en compte dans le calcul de la taxe d'habitation...

Mais moi j'ai préféré jouer franc jeu... Peut-être trop honnête Tongue

Bonne soirée,

Loulou27
Un petit bout de bonheur dans le Marais-Vernier !!!
Patience, patience, tout vient à point à qui sait attendre...
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Env. 3000 message Morbihan
Les revenus n'entrent pas en compte dans la détermination du montant de l'avis d'imposition de taxe d'habitation puisque le montant est déterminé en fonction d'une valeur locative fictive. le niveau de revenus peut éventuellement permettre une exonération sous certaines conditions
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Env. 7000 message Rhone
Pour ton appart que tu laisse, pas de soucis tu n'auras pas de taxe d'habitation.

Par contre, ils sont pas fous, ils savent bien que tu doit habiter qqpart.
Ta maison est t'elle habitable au 1er janvier ?

Car si elle est habitable, tu risques d'avoir du mal à expliqué pourquoi tu n'as pas marqué cette adresse pour les impôts....
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Env. 3000 message Morbihan
effectivement, j'ai mal lu la question. le critère déterminant c'est que la maison ne soit pas habitée et habitable (meublée).


Citation: Car si elle est habitable, tu risques d'avoir du mal à expliqué pourquoi tu n'as pas marqué cette adresse pour les impôts....


d'un autre côté, il est difficile d'indiquer que son domicile au premier janvier était la maison si ce n'était pas le cas...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je ne vois pas trop comment gerardodo va prouver aux impôts qu'ayant déménagé le 31/12, la maison n'était pas habitable le 1er/01; il faut être logique! Où seront les meubles?
Car se déclarer au domicile des parents aura des conséquences si ceux-ci sont exonérés de TH, ou bénéficient d'un allègement (plafonnement en fonction du RFR).
Donc, vérifier celà sur leur avis d'imposition TH, et faire un calcul rapide!
Bonne pioche... Wink
@+
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 7000 message Rhone
deffrey a écrit:Bonjour,

Je ne vois pas trop comment gerardodo va prouver aux impôts qu'ayant déménagé le 31/12, la maison n'était pas habitable le 1er/01; il faut être logique! Où seront les meubles?
Car se déclarer au domicile des parents aura des conséquences si ceux-ci sont exonérés de TH, ou bénéficient d'un allègement (plafonnement en fonction du RFR).
Donc, vérifier celà sur leur avis d'imposition TH, et faire un calcul rapide!
Bonne pioche... Wink
@+


+1

j'avais commencé à répondre dans ce sens, mais je me suis arrêté en chemin W00t W00t .

Au niveau des impôts tes parents doivent déclaré qqchose s'ils t'hébergent chez eux. Car j'imagine que tu n'est pas déclarer comme personne à charge de tes parents...

Donc ils n'ont pas vraiment le droit de t'héberger gratuitement...

Autrement dit, les impôts pourraient aller chercher du côté de tes parents s'ils sentent que tu te moque d'eux en disant que tu habite nul part le 1er janvier !!!

Bref ça ne se passera sans doute pas...
mais je te conseillerai quand même de marquer l'adresse de ta maison si elle est habitable au 1er janvier Wink
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
Les revenus n'entrent pas en compte dans la détermination du montant de l'avis d'imposition de taxe d'habitation puisque le montant est déterminé en fonction d'une valeur locative fictive. le niveau de revenus peut éventuellement permettre une exonération sous certaines conditions

En tout cas depuis deux ans que nous habitons chez mes parents ces derniers doivent s'acquitter de leur taxe d'habitation (avant revenus plus faibles) donc c'est que nos revenus sont pris en compte (d'ailleurs ils apparaissent sur leur avis d'imposition Unsure ).

C'est comme ça que je le comprends, hein...

Bonne journée.

Loulou27
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Bloggeur Env. 600 message Orthez (64)
Bonjour,
Nous avons quitté notre appartement le 31/12 et reçu les clés de la maison le 3/1. Entre temps nous avons habité chez mes parents jusqu'au 15/1 (séchage des murs). Personne des différentes administrations ne nous a demandé où étaient nos meubles .... Huh . Et nous avons gagné un an sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation !!!!
Je précise que nos meubles étaient en partie stockés dans notre garage et pour le reste chez des amis.
Bonne journée.
Picto recompense Bloggeur
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Il y a quelque temps, nous avions déménagé le 31/12/03. Démménagement fait par des déménageurs qui stockaient les meubles et ne pouvaient nous les livrer que le 7 janvier. Entre temps, nous étions hébergés chez nos parents. Donc au niveau de la taxe habitation nous n'avions rien payé car notre autre logment n'était pas habitable du fait qu'il ne soit pas meublé Wink Par contre, il faut que tu sois en mesure de prouver que tu ne peux habiter dans ton nouveau logement Wink (que tu n'y as pa de meuble) alors je ne sais pas si dans ton cas ça pourra marcher Huh
Je précise que mes parents n'ont pas payer plus de taxe d'habitation pour autant Wink
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Env. 3000 message Morbihan
deffrey a écrit:Bonjour,

Je ne vois pas trop comment gerardodo va prouver aux impôts qu'ayant déménagé le 31/12, la maison n'était pas habitable le 1er/01; il faut être logique! Où seront les meubles?


en garde meuble dans un garage ... ce qui compte c'est que la maison ne soit pas meublée et habitée...

roger a écrit:
Donc ils n'ont pas vraiment le droit de t'héberger gratuitement...


ben voyons.

loulou27 a écrit:
En tout cas depuis deux ans que nous habitons chez mes parents ces derniers doivent s'acquitter de leur taxe d'habitation (avant revenus plus faibles) donc c'est que nos revenus sont pris en compte (d'ailleurs ils apparaissent sur leur avis d'imposition Unsure )


Vous êtes déclarés à charge de ceux-ci ?
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Env. 400 message Var
sanden a écrit:Il y a quelque temps, nous avions déménagé le 31/12/07.




Chic alors, si on est vraiment en 2008, j'ai plus que 5 mois à bosser avant d'aller me faire dorer au soleil W00t W00t
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Env. 6000 message Lorient (56)
pour prouver que notre derniere habitation n'etait pas habitable les impots nous ont conseille de faire coupe l'eau et l'electricite avant le 31 decembre
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
nordiste a écrit:
sanden a écrit:Il y a quelque temps, nous avions déménagé le 31/12/07.




Chic alors, si on est vraiment en 2008, j'ai plus que 5 mois à bosser avant d'aller me faire dorer au soleil W00t W00t


Laugh Laugh C'étati le 31/12/2003 Blush
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
A moins que tes meubles ne soient stockés dans un garde meuble , tu vas être obligé de déclarer ta nouvelle adresse au 1 er janvier .
Il faut que tu sois en mesure d'apporter la preuve que ta maison n'était pas habitable au 1 er janvier et je ne pense pas que le fait de dire que les meubles restent dans le garage en soit une .
Pour en revenir à la pseudo augmentation de la taxe d'habitation il ne faut pas confondre quelqu'un qui serait herbergé quelques jours avec quelqu'un qui est herbergé à l'année, absolument rien à voir Sleep
Dans ces cas là, en poussant le bouchon un peu loin, à chaque fois que quelqu'un vous rend visite pour plusieurs jours, faudrai le déclarer aussi W00t

et sinon, à quel date se termine ton bail ? Car là où tu peux ruser c'est de voir dans quel commune la taxe d'habitation te semblera moins chère et déclarer ton adresse en fonction Wink

Et aussi bien que nous ayons déclarés de pas avoir de logement au 1 er janvier et être herbergés chez mes parents , nous avions quand même reçu la taxe d'habitation à payer. Nous avions dû faire une réclamation en nous aapuyant sur le texte de loi en question et en apportant la facture des déménageurs sur laquelle était indiqués la date d'enlévement des meubles et la date de livraison Wink
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Bloggeur Env. 600 message Savoie
bonjour

la taxe habitaiton est calculée en fonction de la valeur locative et des revenus des personnes se déclarant habités dans ce logement au 1er janvier de l année.

Quand vous allez déclarer vos revenus il est demandé une adresse au 1 janvier de l année . Cette information servira à calculer la taxe d'habitation .

Donc attention
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Env. 60 message Eure (marais Vernier)
loulou27 a écrit:
En tout cas depuis deux ans que nous habitons chez mes parents ces derniers doivent s'acquitter de leur taxe d'habitation (avant revenus plus faibles) donc c'est que nos revenus sont pris en compte (d'ailleurs ils apparaissent sur leur avis d'imposition Unsure )


Vous êtes déclarés à charge de ceux-ci ?[/quote]

Ben non puisqu'on paye des impôts sur le revenu... Par contre on a indiqué qu'on était logés à titre gratuit (sur la déclaration de revenus) mais je suis sûre que nos revenus sont pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation.

Après si vous pouvez prouver que la maison n'est pas habitable... Par contre il faut une adresse au 1er janvier, non ?
Un petit bout de bonheur dans le Marais-Vernier !!!
Patience, patience, tout vient à point à qui sait attendre...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

C'est quand même épatant de voir comment le français est inventif pour ne pas payer d'impôt Biggrin
Poil me reprend en précisant qu'il y a le garde meuble; effectivement, on peut déménager par épisodes...c'est tellement marrant comme aventure; et là, il faut alors prendre une chambre d'hôtel le 1er/01, bien garder la facture...pour le mois de novembre W00t
Pour ceux qui rejoignent les parents...de plus de 60 ans, susceptibles d'être exonérés et qui déclarent donc cette même adresse, effectivement leur RFR apparaît sur la TH, en s'ajoutant au RFR des parents; soit c'est l'exo qui saute (trois conditions cumulatives à remplir, les personnes vivant sous le même toit étant ou pas à charge), soit c'est l'allègement.
J'en reviens donc à mon principe de base: il faut calculer.
@+
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message Morbihan
pardon mais c'est c*hiant comme une explication de fonctionnaire Dry

Vais tenter une tite traduction sans garantie :
TH = taxe d'habitation
RFR = revenu fiscal de référence

Il est déconseillé d'attendre l'avis d'imposition (novembre) pour se manifester.
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