Double taxe d'habitation ?

Bonjour,

Pour ne pas payer 2 fois, il faut que la situation soit claire!!!
- La TH est due pour l'habitation que vous occupez au 1er janvier.
- La réception est une autre notion,
- A vous de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'ambiguïté!
@+

Bonjour,

Un courrier aux impôts lors que vous recevrez les 2 taxes d'habitation suffira pour n'en payer qu'une.

Bonjour,

Avec les impôts, il faut toujours anticiper!
- Pas de meubles dans la nouvelle construction si vous n'y habitez pas (photo datée à l'appui ou constat notamment si vous êtes hébergés durant quelques temps) sinon l'hébergement ne passera pas,
- Si vous habitez effectivement votre location au 1er janvier, vous recevrez la TH pour cette dernière (le bailleur doit normalement informer le service des impôts lors de départ/arrivée, pour ne pas être inquiété par la suite),
- Il vous suffira de faire un courrier aux impôts dès votre date d'entrée dans la maison.
@+

Oui on sait jamais mais bon j'ai pas eu de soucis avec un simple courrier, mais bon ca dépend peut-être de celui qui le lis.

Vous pouvez aussi réceptionner votre maison en janvier, quitter votre location en décembre et entre les 2, habiter chez vos parents

Dans ce cas la il y aura un surplus sur la taxe d'habitation de ses parents .... si si !!

Il n'y a qu'une seul solution, c'est l’hôtel, sous présentation de la facture, et bien prouver que l'on habite plus dans la location et que l'on habite pas encore dans l'autre résidence.

Votre contrat prévoit une date limite de livraison pour quand?

Parce que si c'est courant janvier, vous dites au constructeur que vous voulez faire une réception le 02 janvier, au moins, pas d'ambiguité

Votre contrat prévoit une date limite de livraison pour quand?

Parce que si c'est courant janvier, vous dites au constructeur que vous voulez faire une réception le 02 janvier, au moins, pas d'ambiguité

Bonjour,
je profite du sujet, j'ai un peu le même problème sauf que nous c'est pour une rénovation. Les travaux trainent un peu et je ne pense pas que nous aurons déménagé avant le 1er Janvier. Or nous avons déclaré cette rénovation comme résidence principale à cause de l'emprunt...et nous avons déjà une TA primitive qui s'affiche sur le site des impôts! Puis-je faire valoir le fait que nous ne pouvons pas emménager au 1er janvier si les travaux ne sont pas terminés?
Merci d'avance!
Caroline

Bonjour,

Votre problématique est double:
- Pour ce qui concerne les impôts, évidemment que vous pourrez (devrez) les informer le moment venu de la date effective de votre déménagement.
- Par contre, selon l'emprunt et les avantages éventuellement fiscaux obtenus pour travaux dans la résidence principale (celle où on habite effectivement) cette situation pourrait se retourner contre vous.
C'est vous qui disposez des éléments du dossier!
@+

Bonjour,

Dans tous les cas, nous devons rendre notre appartement le 01/01/2015 au plus tard.
Contractuellement, la maison doit être livrée au plus tard fin janvier 2015. Le constructeur nous a dit qu'elle devrait être livrée vers fin décembre ...

Si je quitte mon appartement et qu'il est libre le 28/12/2014 et que j'emménage le 27 et 28/12/2014 dans la maison, pouvez-vous me confirmer que nous paierons donc la taxe d'habitation de la maison pour 2015 ?

A priori oui, mais il faut que le propriétaire de l'appartement déclare bien que l'appartement est vide au 1er janvier, surtout sur le préavis court jusqu'au 1 janvier !!!

Bonjour,

Si votre situation est claire, vous n'aurez aucun problème pour justifier.
Si vous n'habitez plus l'appart. au 1er janvier, vous n'avez pas à payer pour cet appartement; attention, ce n'est pas évident que votre bailleur fasse la formalité auprès des impôts.
Alors anticipez; dès que vous avez aménagé, faites un courrier aux impôts en précisant votre situation au 1er janvier, et tout ira bien!
@+

Bonjour,


Je profite de ce sujet car j'ai plus ou moins la même situation.


Je n'ai pas de CCMI, nous coordonnons les différentes entreprises.
Je quitterai ma location actuelle entre le 15/12/2014 et le 15/01/2015 dernier délai (préavis envoyé).
Je compte donc m'installer dans ma nouvelle maison dans le même créneau.


Si je quitte ma résidence actuelle pour la futur entre le 15/12 et le 31/12, puis-je demander à mon propriétaire actuel un document certifiant que je n'occupe plus son bien et ainsi ne payer que la nouvelle taxe? Et lui non plus, si le bien n'est pas occupé?


Si le chantier prend du retard et que je déménage entre le 01/01 et le 15/01, à quel stade dois-je envoyer ma déclaration H1 car le texte du formulaire à un peu changer, il stipule :
"Cet achèvement est entendu au sens où le bien considéré peut être utilisé conformément à sa destination."?


Merci.

Bonjour,

Quelle différence entre votre questionnement d'occupation de votre logement actuel au 31/12 et la question du post initial?
La H1 (déclaration fiscale), fait référence à la notion d'achèvement fiscal, même si le vocable du texte a changé; toutes les réponses déjà données dans d'autres posts sont encore d'actualité. Vous disposez de 90 jours, à compter de l'habitabilité de la maison pour envoyer la H1.
@+

Une petite expérience perso qui vous donnera peut-être les infos manquantes:

nous avons déménagé le 31/12/2013 de notre logement HLM. Nous avons reçu notre maison le 10 janvier 2014. Nous avons logé à gauche et à droite durant les 10 jours entre les deux dates. Notre TH est celle du 1er janvier 2014 (et non du 31/12 ou du 2 janvier) peu importe là où on était, il faut leur trouver une adresse. Donc au choix, arrangez-vous pour mettre l'adresse du logement pour lequel vous aurez le moins de taxe d'habitation!
Si vous logez chez quelqu'un, sa taxe sera augmentée par votre présence (même si ce n'était qu'une seule nuit!).

Il ne peut pas y avoir de double taxe d'habitation car elle ne sera comptée que pour le logement où vous êtes au 1er janvier. Si vous recevez plusieurs avis, à vous de déclarer votre adresse au 1er janvier de l'année en cours (document à l'appui). c'est cet avis qui sera valable.

Merci pour les infos.

Merci bien pour toutes les informations.

Nous allons rendre notre location avant le 31/12/2014 et nous allons emménager dans la maison avant le 31/12/2014.
La situation sera donc bien claire.

J'ai confirmé ça avec les impôts qui m'ont simplement expliqué que je devrai juste déclarer sur ma déclaration des revenus, qu'au 1er janvier 2014, nous étions dans la maison.

Merci pour votre aide !

Bonjour,

Merci du retour!
@+