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Taxe d'habitation

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.470 fois
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Env. 100 message 76
Bonjour, la livraison de notre maison est prévue fin décembre mais j'aimerais savoir si je devrais payer à la fois une taxe d'habitation pour notre appartement, que nous comptons rendre fin janvier et pour notre maison, car ça risque de faire bcp quand même ...
Merci d'avance pour vos réponses.
Lindsey
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Env. 900 message Rabastens (81)
La taxe est due par la personne occupant les lieux au 1er janvier. donc si vous partez le 2 vous devrez payer cette taxe.

Si vous revendez, vous pouvez toujours payez avec le nouveau propriétaire au prorata de votre occupation.
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Env. 100 message 76
Donc, g bien peur de devoir payer à la fois pour notre appartement puisque nous allons le rendre le 31/01/08 et pour notre maison puisque nous aurons les clefs fin décembre...
Lindsey
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Env. 900 message Rabastens (81)
Oui désolé pour vous... à prévoir dans le budget 2008
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour à tous,

La taxe est bien due par l'OCCUPANT au 1er janvier.
Donc vous la devrez pour l'appart., le prorata n'étant pas prévu en matière de TH, mais seulement pour les taxes foncières.
Pour la maison, puisque vous avez tout le mois de janvier pour déménager, il suffit qu'elle soit vide de tout meuble, à faire constater évent. le 2/01.
@+
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Bloggeur Env. 600 message Orthez (64)
Notre constructeur avait eu la gentillesse de nous donner "officiellement" les clés le 2 janvier .... Biggrin
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Env. 100 message 76
"Vous recevrez effectivement 2 avis de taxe d'habitation. Toutefois, dans la
mesure où vous pouvez prouver qu'un des deux appartements ou maisons est
inoccupé au 1er janvier de l'année, vous obtiendrez le dégrèvement d'une des
deux taxes.
La résidence inoccupée au 1er janvier de l'année d'imposition doit être vide de
meuble."

Donc, je peux accepter les clefs de la maison en décembre puisqu'au 1er janvier nous n'y vivrons pas encore.
Lindsey
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
et faire une declaration de fin de chantier aprés le 1er janvier ca marche pas ?
Le don du sang ça rend heureux
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Env. 2000 message 14 (14)
oui on n'est qu'en octobre, je pense que c'est un peu tôt pour être sûr de la livraison fin décembre à moins que le constructeur ait un intérêt particulier à la livrer fin décembre !!!! De toutes façons la semaine de Noel, ils seront en congés
emmenagement le 15 avril 2006
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
repousse ta reception de quelques jours.... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Env. 100 message 76
La livraison est prévue 3ème semaine de décembre et vu la réponse des impôts, je ne pense qu'il y ait de problème, pas de taxe d'habitaion pour la maison qui ne sera pas occupée au 1er janvier
Lindsey
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: pas de taxe d'habitaion pour la maison qui ne sera pas occupée au 1er janvier

par contre faudra prouver que la maison etait inoccupé a cette date....a mon avis.... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Env. 100 message 76
Je viens d'apler le service téléphonique des impôts et il suffit juste de noter sur la taxe d'habitation que je vais recevoir pour la maison qu'au 1/01/08 elle n'est pas meublée, occupée et ça suffit pour l'annuler.
Lindsey
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Env. 3000 message Tarn
lindsey a écrit:Donc, g bien peur de devoir payer à la fois pour notre appartement puisque nous allons le rendre le 31/01/08 et pour notre maison puisque nous aurons les clefs fin décembre...


Sauf si la déclaration d'achèvement des travaux est donnée après. Non ?
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Messages : Env. 3000
Dept : Tarn
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