Taxe d'habitation

La taxe est due par la personne occupant les lieux au 1er janvier. donc si vous partez le 2 vous devrez payer cette taxe.

Si vous revendez, vous pouvez toujours payez avec le nouveau propriétaire au prorata de votre occupation.

Donc, g bien peur de devoir payer à la fois pour notre appartement puisque nous allons le rendre le 31/01/08 et pour notre maison puisque nous aurons les clefs fin décembre...

Oui désolé pour vous... à prévoir dans le budget 2008

Bonjour à tous,

La taxe est bien due par l'OCCUPANT au 1er janvier.
Donc vous la devrez pour l'appart., le prorata n'étant pas prévu en matière de TH, mais seulement pour les taxes foncières.
Pour la maison, puisque vous avez tout le mois de janvier pour déménager, il suffit qu'elle soit vide de tout meuble, à faire constater évent. le 2/01.
@+

Notre constructeur avait eu la gentillesse de nous donner "officiellement" les clés le 2 janvier ....

"Vous recevrez effectivement 2 avis de taxe d'habitation. Toutefois, dans la
mesure où vous pouvez prouver qu'un des deux appartements ou maisons est
inoccupé au 1er janvier de l'année, vous obtiendrez le dégrèvement d'une des
deux taxes.
La résidence inoccupée au 1er janvier de l'année d'imposition doit être vide de
meuble."

Donc, je peux accepter les clefs de la maison en décembre puisqu'au 1er janvier nous n'y vivrons pas encore.

et faire une declaration de fin de chantier aprés le 1er janvier ca marche pas ?

oui on n'est qu'en octobre, je pense que c'est un peu tôt pour être sûr de la livraison fin décembre à moins que le constructeur ait un intérêt particulier à la livrer fin décembre !!!! De toutes façons la semaine de Noel, ils seront en congés

repousse ta reception de quelques jours....

La livraison est prévue 3ème semaine de décembre et vu la réponse des impôts, je ne pense qu'il y ait de problème, pas de taxe d'habitaion pour la maison qui ne sera pas occupée au 1er janvier

Citation:

pas de taxe d'habitaion pour la maison qui ne sera pas occupée au 1er janvier

par contre faudra prouver que la maison etait inoccupé a cette date....a mon avis....

Je viens d'apler le service téléphonique des impôts et il suffit juste de noter sur la taxe d'habitation que je vais recevoir pour la maison qu'au 1/01/08 elle n'est pas meublée, occupée et ça suffit pour l'annuler.

lindsey a écrit:

Donc, g bien peur de devoir payer à la fois pour notre appartement puisque nous allons le rendre le 31/01/08 et pour notre maison puisque nous aurons les clefs fin décembre...

Sauf si la déclaration d'achèvement des travaux est donnée après. Non ?