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Taxe d'habitation

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Env. 10 message Cahors (46)
Bonjour, je viens vers vous pour m' éclaircir un peu, je vous explique ma situation je suis rentré dans ma nouvelle maison neuve début janvier 2013 en sachant que j ai deposé la déclaration de fin de chantier le 1 janvier 2013 . A ce jour je n 'ai pas reçu la taxe d habitation, j ai contacté les impôts pour savoir, ceci on eu un mal fou à me retrouvé, il pensait que j été toujours à l ancienne adresse. L' agent des impôts me disait que c'été dommage car si j avais déposé la déclaration de fin de chantier après le 1 janvier je payé à l ancienne adresse. Pensez vous qu il y une astuce pour payer cette année encore à l ancienne adresse ( plus avantageuse car beaucoup moins grande) merci
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Messages : Env. 10
De : Cahors (46)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

L'astuce est de pouvoir justifier que vous n'avez pas déménagé/aménagé le 1er janvier, mais le 5 ou 6 ou +
La déclaration de fin de chantier (DAACT) ne prouve pas que vous habitiez au 1er janvier!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Cahors (46)
Merci de votre réponse mais pas évident de le prouver
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Photographe Env. 700 message Evreux (27)
Quelle adresse avez-vous portée sur votre déclaration de revenus? Si vous avez mis la nouvelle, c'est trop tard. Mais de toutes façons, maintenant que vous avez averti le centre...Vous ont-il dit si votre avis de TH leur était revenu?

Le souci c'est que maintenant qu'ils sont informés, ils ne peuvent pas faire comme si de rien n'était...Votre état des lieux de sortie de votre ancien logement date de quand? Ca, ça peut faire foi s'il est postérieur au 01/01/2013.

Maintenant, à voir si l'ancienne TH est bien plus faible que la nouvelle. Si vous passez d'un appart en ville à une maison à la campagne, le tarif n'est pas forcément plus élevé! ;)
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Evreux (27)
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En cache depuis le lundi 27 octobre 2025 à 05h33
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