Taxe d'habitation livraison maison fin d'année

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Anneso et Bruno Picto info

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Le 26/09/2015 à 16h40 Bloggeur Env. 10 message Eaubonne (95)

Bonjour,

Je me pose quelques questions sur notre taxe d'habitation concernant notre organisation pour la livraison de notre maison prévue mi/fin novembre.
En effet, nous sommes actuellement locataire d'un appart où on paye 1000€ de taxe d'habitation alors que pour la maison, elle est estimée à 1700€.
De fait, comme on se laisse un délai entre la livraison de la maison et le fait de quitter notre appart, je me disais autant quitter l'appart le 3/01, et donc y être présent au 01/01, pour payer la taxe d'habitation par rapport à l'appartement et non par rapport à la maison.

Cependant, en faisant ma lettre de préavis aujourd'hui, je me suis demandée : est- ce que le fait que la fin des travaux de la maison soit en novembre 2015, n'entraîne pas automatiquement une taxe d'habitation à payer par rapport à la maison?

Je n'arrive pas à trouver de réponse sur internet, quelqu'un saurait-il m'éclairer ?

Merci bcp !!

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YVES95 Picto info

Le 26/09/2015 à 19h07 Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)

Un petit bonjour d'un ancien du 95

Trouvé sur le net :
La taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due si certaines conditions sont remplies.

Quel logement ?

D'abord le logement doit être meublé. Le fisc entend par habitation meublée, les locaux pourvus d'un ameublement suffisant pour permettre une occupation effective. Donc un contribuable qui apporte la preuve que le logement n'était ni meublé, ni occupé au 1er janvier de l'année peut être exonéré.
http://www.construiresamaiso[...]pots-locaux

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Anneso et Bruno Picto info

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Le 29/09/2015 à 10h33 Bloggeur Env. 10 message Eaubonne (95)

Merci pour ton retour,

J'avais peur que du fait que la maison soit dite habitable avec le 1er janvier, on doivent payer la taxe d'habitation.
Or, là, si je comprends bien, il suffit qu'au 1er janv on n'est pas encore déménagé nos meubles pour que ça passe!

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mandyline Picto info

Le 29/09/2015 à 11h02 Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)

Tout à fait j'ai contacté les impôt à ce sujet, et il faut faire intervenir la police municipale qui nous fournit un papier prouvant qu'elle n'était pas meublée au 1er janvier. lorsqu'on nous envoi la taxe, il ne reste plus qu'à fournir ce document et le tour est joué.

Selon les impôts, la cuisine ne fait pas partie des "meubles", du coup on peut avoir déjà la cuisine livrée et montée.

Quand on veut on peut