Retour
Menu utilisateur
Menu

Pfac

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.063 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 400 message Sainte Clotilde (974)
Bonjour à tous, je viens de recevoir mon permis de contruire accordé.
Et là je découvre une nouvelle taxe PFAC "participation financière assainissement collectif".
Qu'est ce que c'est? Quand est ce que l'on doit la payer? a qui doit on payer?
Merci de vos réponses
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Sainte Clotilde (974)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pourtant vous n'êtes pas toute nouvelle sur le forum!
Art. L 1331-7 du CSP. "Anciennement" PRE pour les PC déposés avant le 1er juillet 2012
Le fait générateur n'est plus le permis de construire, mais le raccordement à l'égoût, qui la rend exigible à compter de ce moment là.
Après, l'ordonnateur décide du délai d'envoi de l'avis de recouvrement par l'intermédiaire du Trésor Public.
Le comptable vous l'enverra sans autre formalité.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 400 message Sainte Clotilde (974)
Merci de l'info.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Sainte Clotilde (974)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 21h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir