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Divers taxes

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Env. 10 message St Peray (7)
Bonsoir à tous

Petit présentation quand même

Je m'appel Laurent et marié avec une petite de fille de 20 mois futur habitant de St Peray dans le 07 Ardèche.

Nous venons de faire construire et nous avons des interrogations face a divers taxes qui nous semble excessive ou alors complètement contradictoire.

Alors la première question est : Nous avons payé un taxe PAE de 11 409 euros ce qui semble très chère ( Même Paris est moins chère)... et apparemment nous pouvons nous en faire rembourser une partie ( Dire de voisin ...)

La 2ieme: Pourquoipayer la « Redevance d’Archéologie Préventive » qui est de0.40% ?


La 3ieme: payer la« Taxe Aménagement « au département de l’Ardèche qui est de1.6% ?


4ieme : Participation a l’assainissement , nous devonsla payer à la date de la demande de raccordement au réseau collectif (faite)… Alors quesur un " Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal du Jeudi 25 Mars 2010, ils disent que nousn’avons pas à la payer !
Je vous copie l'article => Rappelle que les constructions édifiées dans le périmètre du PAE sont exclues de plein droit du régime de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) et de la Participation pour le raccordement à l'Egout (PRE).
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Messages : Env. 10
De : St Peray (7)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
lauch a écrit:

Je m'appel Laurent et marié avec une petite de fille de 20 mois futur habitant de St Peray dans le 07 Ardèche.



Bonjour Laurent !

Et bien, on peut dire que vous avez une certaine différence d'age
Désolée, ça m'a fait sourire en lisant.

Je ne suis pas en mesure d'apporter de réponse niveau taxes.
Par contre il me semblait que certaines étaient maintenant regroupées dans la TA ?
Il y a tellement de taxes et tellement de changements de ces dernières qu'il est difficile de savoir où on en est !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Env. 10 message St Peray (7)
Oui il est vrai que je me suis mal exprimé lol.

a force de lire sur le forum et sur Google, et la taxe PAE peut monter a 20% .... La ou ils sont contradictoire, c'est qu'ils nous demandent de payer la participation a l'assainissement de 1700 euros et sur "l'Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal du Jeudi 25 Mars 2010, ils disent que nous n’avons pas à la payer !"
Mdr
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Messages : Env. 10
De : St Peray (7)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

lauch a écrit:Bonsoir à tous

Petit présentation quand même

Je m'appel Laurent et marié avec une petite de fille de 20 mois futur habitant de St Peray dans le 07 Ardèche.

Nous venons de faire construire et nous avons des interrogations face a divers taxes qui nous semble excessive ou alors complètement contradictoire.

Alors la première question est : Nous avons payé un taxe PAE de 11 409 euros ce qui semble très chère ( Même Paris est moins chère)... et apparemment nous pouvons nous en faire rembourser une partie ( Dire de voisin ...)

La 2ieme: Pourquoipayer la « Redevance d’Archéologie Préventive » qui est de0.40% ?


La 3ieme: payer la« Taxe Aménagement « au département de l’Ardèche qui est de1.6% ?


4ieme : Participation a l’assainissement , nous devonsla payer à la date de la demande de raccordement au réseau collectif (faite)… Alors quesur un " Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal du Jeudi 25 Mars 2010, ils disent que nousn’avons pas à la payer !
Je vous copie l'article => Rappelle que les constructions édifiées dans le périmètre du PAE sont exclues de plein droit du régime de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) et de la Participation pour le raccordement à l'Egout (PRE).


1) Remboursement d'une partie de la PAE???
2) Parce qu'elle est prévue à l'art. L 332-6 5° du CU,
3) La TA n'est effectivement pas uniquement destinée à la commune (L 331-1 du CU)! Mais voir quand même ce qu'il en est pour l'exigibilité à la TA dans cette zone, car la TLE n'était alors pas exigible,
4) En matière de participation, le principe est qu'il ne peut y avoir double imposition pour le même objet (ici l'assainissement), même si la PRE a été remplacée par la PFAC.
Demandez copie de la délibération instituant le PAE, et étudiez là bien!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le vendredi 24 avril 2026 à 08h12
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