Taxe d'amenagement

Bonsoir,
Consultez votre permis de construire, les modalités de paiement doivent y figurer.
Normalement, c'est la moitié 12 mois après l'obtention du PC
Et la 2ème moitié 24 mois après.

Bonjour,

Opaline292 a écrit:

Bonsoir,
Consultez votre permis de construire, les modalités de paiement doivent y figurer.
Normalement, c'est la moitié 12 mois après l'obtention du PC
Et la 2ème moitié 24 mois après.

... Lorsque le montant de la TA est supérieur à 1500€.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Opaline292 a écrit:

Bonsoir,
Consultez votre permis de construire, les modalités de paiement doivent y figurer.
Normalement, c'est la moitié 12 mois après l'obtention du PC
Et la 2ème moitié 24 mois après.

... Lorsque le montant de la TA est supérieur à 1500€.
@+

Tout à fait !
(Je ne l'avais pas précisé vu le montant de la TA demandée qui est supérieure à 1900 euros donc on peut supposer que ça fait 3800 euros de TA)

Klimero62 a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir ma taxe d'aménagement pour un montant de 1909 Euros a payer pour le 28/02/2014.

Cependant avant avec la taxe d'équipement on avait alors inscrit sur le document les deux paiements a un an d'intervalle mais la sur ma taxe d’aménagement, il ne me marque pas qu'il y a un deuxième paiement , cela veut dire que je ne payer que 1909 Euros??

Qui a déjà eu à payer cette taxe?

Bonjour, alors, soit votre TA totale est de 1909€ et donc dans ce cas vous avez 954.50€ à payer le 28/02/2014 et 954.50€ 1 an plus tard, soit votre TA totale est de 3818€ et la 1ère partie à payer pour le 28/02/2014 est de 1909€, en tout cas, c'est pas très bien expliqué

Bonjour,

_Ju_ a écrit:

Klimero62 a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir ma taxe d'aménagement pour un montant de 1909 Euros a payer pour le 28/02/2014.

Cependant avant avec la taxe d'équipement on avait alors inscrit sur le document les deux paiements a un an d'intervalle mais la sur ma taxe d’aménagement, il ne me marque pas qu'il y a un deuxième paiement , cela veut dire que je ne payer que 1909 Euros??

Qui a déjà eu à payer cette taxe?

Bonjour, alors, soit votre TA totale est de 1909€ et donc dans ce cas vous avez 954.50€ à payer le 28/02/2014 et 954.50€ 1 an plus tard, soit votre TA totale est de 3818€ et la 1ère partie à payer pour le 28/02/2014 est de 1909€, en tout cas, c'est pas très bien expliqué

C'est le moins qu'on puisse dire!
@+

A mon avis c est la premiere partie ca...

C'est mon cas ..
J'ai appelé car la 2ème partie n'était pas indiqué ..
Vous allez donc recevoir ce même montant dans 1 an ...

Bonjour,
Une question:
Quand est on sensé la recevoir? 1an après l'accord du permis ou 1an après l'accord de conformité??

1 an après l'accord du PC ...
par contre , moi je me pose une question : quand cette taxe est incluse dans le plan de financement, comment celà se passe t'il pour le déblocage des fonds si elle est appelée en 2 fois ?

1 an après l'accord du permis... Il doit y avoir du retard alors parce que ça fait 13 mois nous que l'on a eu le permis accepté!

J'ai reçu la mienne en retard aussi, environ 16 mois après obtention du permis ..
Je me suis même laissé à croire qu'ils m'avaient oublié ....

barock a écrit:

J'ai reçu la mienne en retard aussi, environ 16 mois après obtention du permis ..
Je me suis même laissé à croire qu'ils m'avaient oublié ....

Ah, Ok! je note lol... A l'adresse de la maison ou celle du permis?

lololulu22 a écrit:

1 an après l'accord du permis... Il doit y avoir du retard alors parce que ça fait 13 mois nous que l'on a eu le permis accepté!

et vous n'avez pas eu non plus de lettre vous informant du montant global ?

Opaline292 a écrit:

lololulu22 a écrit:

1 an après l'accord du permis... Il doit y avoir du retard alors parce que ça fait 13 mois nous que l'on a eu le permis accepté!

et vous n'avez pas eu non plus de lettre vous informant du montant global ?

Non, pas du tout!

Moi non plus jamais eu de lettre informative ...
Je l'ai reçu à la nouvelle adresse ...

J'appelle la mairie hier pour savoir d’où en est mon permis de construire et bonne nouvelle, mon permis est accepté.


Par contre l’employée de mairie me dit: "sinon pour la taxe d'aménagement, l'estimation est de... 12 000€ !!

Je suis tombé sur le cul. Certes ma maison doit faire 165 m² habitable mais c'est surtout que j'ai un sous-sol de 100m² + garage accolé de 40m².
Toutes les surfaces sont prises en compte maintenant à partir du moment où le niveau a une hauteur de plus de 1.80m et clos.

Au moins, ils ont eu l’honnêteté de me le dire. Mais je crois franchement que je vais annuler mon projet.... Marre de toutes ces taxes!!

Ça n'a rien d'étonnant . Pour un malheureux terrain de 200 m2 et une maison de 81m2 habitables je vais payer plus de 2000 euros .
Vive la France

Opaline292 a écrit:

Ça n'a rien d'étonnant . Pour un malheureux terrain de 200 m2 et une maison de 81m2 habitables je vais payer plus de 2000 euros .
Vive la France

ça fait chère le m² !

Cette taxe d'aménagement est vraiment un scandale, j'ai déposé un permis de construire pour du locatif fin 2011 (donc c'était encore la TLE), pour 117m² + 30m² de garage et 1200m² de terrain, j'ai payé 2700€ maintenant avec la TA, je payerais certainement plus de 5000€.
Le gouvernement et les collectivités n'ont absolument rien compris, au lieu de libérer le secteur du bâtiment de toutes les normes contraignantes et taxes à tout va, ils font tout le contraire, du coup cela grippe complétement les investissements, bande d'incapable!!