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Taxe aménagement (parie départemental)

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 2.231 fois
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Marseille (13)
Bonjour,nous avion budgétisé notre taxe d'aménagement par rapport au taux de la commune de plan de cuques dont nous dépendons(taux à 4.5) mais nous venons d'apprendre qu'en plus de la part communal il faut payer la part départemental mais impossible de vérifier ces dire.quelqu'un a t'il des infos la dessus?merci d'avance.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Env. 60 message Morbihan
Bonjour

Oui il y a aussi une partie départemental. Sur le site de ma ville, c'est écrit, peut être votre ville aussi peut vous renseigner
05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Bonjour,

Oui il faut payer également la part départemental et parfois régional, dans certain cas.

C'est très facile à vérifier sur de nombreux sites dont ceux du gouvernement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Premier lien google:
http://vosdroits.service-pub[...]23263.xhtml

Cela aurait été plus rapide que poser la question ici, amha...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Villeparisis (77)
Tu devrais allée au service urbanisme à la mairie de ta ville, ils te diront exactement les calculs pour les différentes taxes à payer
Messages : Env. 10
De : Villeparisis (77)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Stef974 a écrit:Tu devrais allée au service urbanisme à la mairie de ta ville, ils te diront exactement les calculs pour les différentes taxes à payer


Le service d'urbanisme de ma commune (env 2500 habitants) a demandé à la DDT. Les secrétaires ne connaissaient pas les taux ou le calcul.

Antoine
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Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Le service urbanisme n'est malheureusement pas toujours compétant pour répondre correctement à ce genre de question.
On ne peut se fier qu'aux textes officiels et faire le calcul soit même.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Marseille (13)
L'urbanisme n'en sait rien du tout mais demain j'appelle la DDT.Sinon j'ai vu que si c'est ma résidence principal j'ai droit a un abattement de 50%.est ce que quelqu'un sait si c'est vrai. Pour les emplacements de parking personnes sait me dire le montant exact compris entre 2000 et 5000 euros
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Project13s a écrit:L'urbanisme n'en sait rien du tout mais demain j'appelle la DDT.Sinon j'ai vu que si c'est ma résidence principal j'ai droit a un abattement de 50%.est ce que quelqu'un sait si c'est vrai. Pour les emplacements de parking personnes sait me dire le montant exact compris entre 2000 et 5000 euros


Lire le lien que j'ai donnée, à moins que tu ne veuilles du prémâché ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Marseille (13)
J'ai lu le lien et effectivement pour l'abattement c'est marqué.mais plusieurs personnes m'ont dis qu'ils non pas eu cet abattement alors que d'après le texte ils remplissaient les conditions.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Appelle la ddt avec ton numéro de permis tu auras le montant de la ta
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Tu confonds avec l'abattement pour le PTZ qui n'est pas obligatoire:
https://www.forumconstruire.[...]php#3452475
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Marseille (13)
Je viens d'appeler la ddt. Résultat taux communal 4.5% taux départemental 1.55% = 6.05%
Par contre surprise une taxe en plus TAXE ARCHEOLOGIQUE de 245 euros.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre sympa Env. 400 message Saint-etienne (42)
Je ne veux pas vous casser le moral mais renseignez-vous car il existe aussi la PFAC(Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif) qui, pour nous, s'élève à 2550 euros.Cela dépend de votre commune et de la façon dont vous êtes raccordés au réseau.Mieux vaut être prévenu quand ce genre de "dépense" vous tombe dessus.Votre commune est censée vous en informer.
Si cela peut vous donner une idée,toutes taxes ou participation (peu importe le nom)confondues, nous devons régler 7550 euros à notre commune ,département etc... comme on ne sait pas quoi faire de notre argent !!!
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 400
De : Saint-etienne (42)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60 message Tourcoing (59)
Bonjour,

Je recopie un de mes messages précédent et l'adapte pour votre cas pour vous faire une idée.

La TA se calcule par rapport à la ''surface taxable''. Celle-ci est différente de la surface plancher. La surface taxable comprend toutes les surfaces des pièces closes et couvertes au delà de 1.8m de hauteur. Cela comprend donc les garages, sous-sol, etc...

Pour rappel : la taxe d'aménagement est basée sur un montant de 724 euros/m2 (2013, hors région parisienne) X surface taxable (toute surface close et couverte au dessus 1.8m) x taux%.
3 taux :
communal, (pour vous 4.5%)

régional (pour vous 1.5(%)
et RAP (redevance archéologique préventive) (apparemment pour vous 245 euros, il faudrait le taux pour bien faire le calcul)
En cas d'habitation principale ce sont les 100 premiers m2 qui ont une décote de 50%. Rien pour les résidences secondaires.

Au delà de 1500 euros, payable en 2 fois 1/2 à 12mois date validation permis de construire et 1/2 à 24 mois.

Bonne soirée. Caplain
Messages : Env. 60
De : Tourcoing (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Marseille (13)
Le calcul est bon mais en 2014 la valeur forfaire à légèrement baisée.sinon pour la taxe pour l'assainissement je mettais déjà renseigne.merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le dimanche 13 juin 2021 à 14h54
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