Le montant de votre taxe d'aménagement?

Combien ? c'est a payer sur 20 ans ??

221 m2 mai on a 180m2 atelier garage je comprend rien je suis sur le cul ,en plus je pense qu'il on pris en compte les préau le BE a mise 417 m2

Il est écrit quoi sur ton PC en surface habitable, et surface taxable ?

Ah oui effectivement c'est beaucoup mais pour la surface tout est pris en compte : place de parking, carpot, terrasse, cellier, garage, cave ...

Nous , dans le Nord, pour 169m2 on en a pour 5781 EUROS, ça pique mais bon quand je vois certains montants : ça va encore

greg v a écrit:

bonjour moi aussi je viens de la recevoir 17138 euro ??????????????

Outch !!!!
Vous vous y attendiez ?

Si tout est couvert, clos et est au-dessus de 1.80m bah oui ça fait mal....

:-o

Mais vous n'aviez jamais fait une estimation auparavant?

Taxables 417m2 Habitable 221m2 truc de fous je vais devoir fair un prêt ou voir avec les impôt c inadmissible , en plus pour un atelier , surtout je conseille à touts mais amies ne faite plus construire dommage pour les artisans

Les ateliers ou local artisanal on le même régime de taxe ? Le BE la mise en garage pourtant dans mai premier plans je les avais bien en atelier

Oui...

greg v a écrit:

bonjour moi aussi je viens de la recevoir 17138 euro ??????????????

Que du nouveau batiment ?

Quels sont les taux de la commune et du département?

Bonjour,

greg v a écrit:

Les ateliers ou local artisanal on le même régime de taxe ? Le BE la mise en garage pourtant dans mai premier plans je les avais bien en atelier

Devant une telle somme, il faut prendre le recul nécessaire, et revérifier les calculs; je m'explique:
- Etes-vous artisan ou professionnel pour déclarer un atelier dans la construction? Si oui, effectivement, vous devez reprendre le CERFA de déclaration de surface taxable, car:
- Si le garage constitue bien de la surface taxable comme l'habitation, un atelier est traité différemment, même si il est taxable.
- L'art. L 331-9 3° du CU dispose que par délibération, la commune et(ou) le département peuvent exonérer en tout ou partie de tels locaux,
- L'art. L 331-12 3° du même code dispose qu'un abattement de 50% est appliqué (automatiquement) sur la valeur forfaitaire/m² de ces locaux,
- Quand le 2° du même article dispose qu'un abattement de 50% s'applique (automatiquement) sur les 100 premiers m² de l'habitation.
Ce qui signifie, en clair, que:
- Vous devez bénéficier d'un abattement de 50% du forfait sur les 100 premiers m² d'habitation/garage,
- Vous pouvez (sur délibération de la mairie/département) (L 331-9 2°) bénéficier d'un abattement supplémentaire sur 50% de la surface au delà des 100 premiers m², si vous bénéficiez d'un PTZ,
- Vous devez bénéficier d'un abattement de 50% pour les locaux à usage artisanal ou industriel (L 331-12 3°)... ce qui n'est pas spécifiquement prévu pour les garages.
Vérifiez donc:
- toutes vos assiettes de calculs (en modifiant, si vous pouvez, les surfaces garage/atelier),
- les délibérations votées par la commune et le département,
- Et si c'est nécessaire, faites les modifs administratives qui s'imposent (notamment au regard de l'avis de recouvrement que vous avez reçu).
@+

Merci a tous je recalcule le tous , je prend bonne note mr deffrey ,car ma femme est artisan peintre ,donc un atelier pour madame ,et un grand garage pour moi le weekend

Vaut mieux se renseigner avant d'être engagé, mais je comprends que cela piège pas mal de personne!
lors de l'attribution du permis de construire, ça devrait être clairement annoncé en EUROS.

Elle est artiste peintre déclarée ou c'est du loisirs?

Le montant de ces taxes est proprement scandaleux je trouve

Après, on s'étonne que le bâtiment se casse la gueule

Nous on a construit un triple garage de 54m² pour avoir un garage par appartement, taxe d'equipement 2000€. On avait construit les garages nous-memes pour pas que ca nous coute une fortune on se retrouve avec 6-7000€ environ de matériel, et 2000€ de taxe... Ca pique.

Bonsoir oui Elle est artiste peintre déclarée et effectivement ça pique et oui Nul n'est censé ignorer la loi

greg v a écrit:

Bonsoir oui Elle est artiste peintre déclarée et effectivement ça pique et oui Nul n'est censé ignorer la loi

Donc l'atelier on peut le déclarer comme bureau / local commercial. Ce n'est pas imposé pareil comme disait deffrey.
Il faut qu'elle ait un numéro d'enregistrement à la Chambre des Métiers (sûrement) ou la CCI (à voir).

Salut quand la taxe d'amenagement arrive celle-ci inclu t'elle l'egout avec dans la meme envellope?

Bonjour,

Les faits générateurs sont différents:
- Celui de la TA est l'autorisation de construire; cette taxe est exigible 12 mois puis 24 mois après la date du PC, si elle est supérieure à 1 500€.
- Celui de la PFAC est le raccordement effectif au réseau, et donc son montant est envoyé selon les communes, dès le raccordement... ou à une date aléatoire.
Tout est donc possible!
@+

En juillet 2013 j'ai déposé et "obtenu" une déclaration de travaux pour mon abri de jardin.
J'ai pas eu le temps de le faire par contre j'ai reçu cette semaine l'avis de taxe d'aménagement correspondante : 309 € pour 12m²

Nous la taxe d'aménagement est de: 11649€!! Part communale: 7766€ et part départementale: 3883€! Sans compter la redevance d'archéologie préventive: 621€! C'est énorme. L'état ne nous lâche pas! On a reçu il y a 15 jours l'avis d'impôts foncier or on n'avait même pas encore commencé les travaux

Nef0401 a écrit:

On a reçu il y a 15 jours l'avis d'impôts foncier or on n'avait même pas encore commencé les travaux

Peut être l'impôt foncier sur le non bâti ?

Non en fait les impôts se sont basés sur l'acceptation de permis de construire à l'automne sans se demander si les travaux avaient commencés, si le terrain avait été signé, etc.... Donc ils me recontactent à la fin des travaux.
Ils ne nous lâchent pas

Normalement ils doivent pas attendre la fin du chantier, avec un formulaire qu'on doit leur envoyer?

Ils ont bien anticipé! Donc on a planifié au hasard août 2015 sauf si on a terminé les travaux avant, je dois les recontacter.

Justement, sur ce document ils demandent la date d’achèvement prévu, ou un truc du genre, ne la connaissant pas, je n'ai jamais renvoyé ce document, ca attendra le tous dernier moment.

Bonjour,

Nef0401 a écrit:

Nous la taxe d'aménagement est de: 11649€!! Part communale: 7766€ et part départementale: 3883€! Sans compter la redevance d'archéologie préventive: 621€! C'est énorme. L'état ne nous lâche pas! On a reçu il y a 15 jours l'avis d'impôts foncier or on n'avait même pas encore commencé les travaux

L'avis des impôts fonciers... est un avis de paiement!
La H1 est le document déclaratif qui sert d'assiette au CDIF!
D'où l'intérêt d'appeler chaque document par son nom.
@+

Effectivement appelons un chat un chat! Je m'excuse platement de ne pas avoir eu le papier sous les yeux quand j'ai rédigé mon message!!

Re,

Ce n'est qu'une simple remarque tendant à faciliter les interventions, rien de plus!
@+

deffrey a écrit:

Re,

Ce n'est qu'une simple remarque tendant à faciliter les interventions, rien de plus!
@+

Toutafé !
D'ailleurs j'en profite pour te remercier pour ta constance sur ce forum et la qualité de tes interventions ;)

Ma TA vient de tomber, presque 4'000€(commune 4%, dep. 1.12%) plus 280€ de taxe archéologique. La surface crée est faible grâce à l'existant (grange ==> garage).

Bonjour à tous,

Nous avons bien reçu notre PC mais il n'indique que la surface plancher (le sous-sol et les combles aménageables ne semblent pas pris en compte alors que je croyais qu'ils l'étaient) et pas de montant de TA. J'ai appelé la mairie qui me confirme que le taux de TA est de 8.7% (commune, département, région) sur la surface plancher

Quelqu'un peut confirmer parce que la différence de montant irait du simple au double pour nous.

Merci d'avance

Je dirais meme du simple au triple

Retournez à la mairie et mettez leur ce texte officiel sous le nez : http://vosdroits.service-pub[...]23263.xhtml
Pas étonnant que les taux soit si élevé.

Browncoat91 a écrit:

Bonjour à tous,

Nous avons bien reçu notre PC mais il n'indique que la surface plancher (le sous-sol et les combles aménageables ne semblent pas pris en compte alors que je croyais qu'ils l'étaient) et pas de montant de TA. J'ai appelé la mairie qui me confirme que le taux de TA est de 8.7% (commune, département, région) sur la surface plancher

Quelqu'un peut confirmer parce que la différence de montant irait du simple au double pour nous.

Merci d'avance

Qu'as-tu écris comme surface plancher crée dans ton dossier de demande de permis ?

Bonjour,

La TA se calcule par rapport à la ''surface taxable''. Celle-ci est différente de la surface plancher. La surface taxable comprend toutes les surfaces des pièces closes et couvertes au delà de 1.8m de hauteur. Cela comprend donc les garages, sous-sol, etc...

Pour rappel : la taxe d'aménagement est basée sur un montant de 724 euros/m2 (2013, hors région parisienne) X surface taxable (toute surface close et couverte au dessus 1.8m) x taux%.
3 taux : communal, régional et RAP (redevance archéologique préventive)
En cas d'habitation principale les 100 premiers m2 ont une décôte de 50%. Rien pour les résidences secondaires.

Au delà de 1500 euros, payable en 2 fois 1/2 à 12mois date validation permis de construire et 1/2 à 24 mois.

Bon jeudi. Caplain

Bonjour à tous et merci pour vos réponses,

Tonio 16 : pour répondre à votre question, il y a 2 lignes dans mon dossier de demande de permis.
- ligne 1 : Surface taxable totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes : 112.53 m²
- ligne 2 : Surface taxable des locaux clos et couverts à l'usage de stationnement : 90.18 m² (cela correspondrait au sous-sol et à un abri extérieur)

La question est est ce que la TA porte sur 112+90 m² ou seulement sur les 112 m² (et dans ce cas comment seront taxés les 90m² de surface de stationnement) ?
Et surtout quand et par qui allons nous recevoir la "facture" ? Nous avons le permis depuis 2 mois et pas de nouvelle des impôts.

Détail qui peut avoir son importance, nous sommes situés en zone inondable et, au vu du PPRI, le sous sol ne peut être destiné qu'au stationnement.

Http://www.territoires.gouv.[...]2_v_3-0.xls

un simulateur de calcul en Excel

Re,

A partir du moment où vos surfaces sont closes et couvertes, la TA s'appliquera aux 112+90m2.
Il est normal que vous n'ayez encore rien reçu, l'administration ayant pris beaucoup de retard suite à l'instauration de cette nouvelle taxe. Vous recevrez certainement comme beaucoup une simple lettre d'information vous indiquant le montant que vous devrez payer. Ensuite viendra le document officiel.

C'est bien ce que je craignais. Ce qui ferait environ 10500 Euros de TA. Ca pique un peu les yeux

En tout cas merci à tous pour vos réponses et votre aide

J'ai reçu un prévisionnel de 17000€ a régler sur deux années a partir de janvier 2015 ...
Pour 203m2 habitable et terrain de 340m2