Le montant de votre taxe d'aménagement?

Merci pour tes conseils !
Je suis dans la 94 ...
Je vais effectivement essayer de m'arranger au moins au niveau facilité de paiement.
Mais cette taxe c'est du pur racket !

Bonjour,

Alfoo a écrit:

Merci pour tes conseils !
Je suis dans la 94 ...
Je vais effectivement essayer de m'arranger au moins au niveau facilité de paiement.
Mais cette taxe c'est du pur racket !

Sur la conclusion, je suis du même avis.

Bon lundi. Caplain

Bonsoir,

ici on aurait une part communale à 3%, départementale à 2% et la RAP de 0,4%
pour 240m² environ, on est dans les 7500 euros.
je suis d'accord c'est du vol!

on a fait construire en 2011 on a payé 380 euros de TLE

Browncoat91 a écrit:

17 000 € et généralement c'est pas une somme que tu prévois dans le budget initial... la vache.
J'ai appelé les impots pour avoir un prévisionnel de notre TA et la personne que j'ai eu m'a dit que tu pouvais essayer de l'étaler sur une plus longue période. Tu dois faire une demande par écrit en y joignant tes revenus pour justifier ta demande. Renseigne toi auprès du centre des impôts de ton coin.

Ben si, faut prévoir, on peut demander à la mairie avant, sinon ça se calcule assez facilement (cf formules site du gouvernement).
Et oui c'est aberrant de compter des abris de jardin et autre sous sols.
Après il faut pas s'étonner quand on voit des ronds points inutiles à 500 000 Euros et des employés de mairie qui soufflent des feuilles pas tombées dans les rues

mikesab a écrit:

des employés de mairie qui soufflent des feuilles pas tombées dans les rues

ah ouais quand même

Bonjour, nous avons reçu notre taxe d'aménagement 1 an après le permis de construire et celle-ci est de 1300€. Il n'y a rien qui indique que c'est à payer en 2 fois ou celle-ci est la 1ere a payer et une autre la 2eme année. Donc pour moi je n'aurais rien à payer la 2eme année c'est ça?

bobby85 a écrit:

Bonjour, nous avons reçu notre taxe d'aménagement 1 an après le permis de construire et celle-ci est de 1300€. Il n'y a rien qui indique que c'est à payer en 2 fois ou celle-ci est la 1ere a payer et une autre la 2eme année. Donc pour moi je n'aurais rien à payer la 2eme année c'est ça?

Le montant étant faible ça sera payé en 1 fois.
Je crois que la limite est 1500.

mikesab a écrit:

bobby85 a écrit:

Bonjour, nous avons reçu notre taxe d'aménagement 1 an après le permis de construire et celle-ci est de 1300€. Il n'y a rien qui indique que c'est à payer en 2 fois ou celle-ci est la 1ere a payer et une autre la 2eme année. Donc pour moi je n'aurais rien à payer la 2eme année c'est ça?

Le montant étant faible ça sera payé en 1 fois.
Je crois que la limite est 1500.

Et si le montant total est de 2600€?

tonio16 a écrit:

Et si le montant total est de 2600€?

C'est payé en 2 tranches.
Enfin pour les détails cf site des impôts !

mikesab a écrit:

tonio16 a écrit:

Et si le montant total est de 2600€?

C'est payé en 2 tranches.
Enfin pour les détails cf site des impôts !

Je sais, merci. La question qui est posé est: c'est 1300€ sont-ils un premier versement (et donc un deuxième dans 1 an du même montant); ou est-ce la TA total ?

tonio16 a écrit:

Je sais, merci. La question qui est posé est: c'est 1300€ sont-ils un premier versement (et donc un deuxième dans 1 an du même montant); ou est-ce la TA total ?

Ha ben tu dois bien avoir quelquepart le montant total non ?
Sinon la mairie te renseignera.
Ou encore la formule de calcul est publique et dépend de la ville et de ta surface taxable.

800€ pour nous.
mais c'est la haute saône!
et commune qui ne taxe pas du tout!

5800 € pour ma part payable en deux fois.

Zelda a écrit:

Je pense que nous allons avoisiner les 8/9000 € de taxes pour notre part

Je ne donnerais pas le nom du parti politique en place à la direction de la ville depuis quelques décennies

Résultat : 14600 €
Auquel on ajoute 3900 € de taxe à l'égout

(bon, on préfère en rire)

Le prix d'une bagnole jeté par la fenêtre...

Zelda a écrit:

Zelda a écrit:

Je pense que nous allons avoisiner les 8/9000 € de taxes pour notre part

Je ne donnerais pas le nom du parti politique en place à la direction de la ville depuis quelques décennies

Résultat : 14600 €
Auquel on ajoute 3900 € de taxe à l'égout

(bon, on préfère en rire)

Incroyable quand même ! vaut mieux prévoir!
Rhone alpes, ça taxe !

SLOVENE a écrit:

Zelda a écrit:

Zelda a écrit:

Je pense que nous allons avoisiner les 8/9000 € de taxes pour notre part

Je ne donnerais pas le nom du parti politique en place à la direction de la ville depuis quelques décennies

Résultat : 14600 €
Auquel on ajoute 3900 € de taxe à l'égout

(bon, on préfère en rire)

Incroyable quand même ! vaut mieux prévoir!
Rhone alpes, ça taxe !

En même temps 230m2 de surface habitable c'est aussi plus de taxes

La surprise s'élève à 13 750€. Ca pique...

goldoz31 a écrit:

La surprise s'élève à 13 750€. Ca pique...

Combien de m² taxable chez vous ?
piscine ?

Le soleil et le climat, ça se paie !!!

Et bien Zelda et Goldoz ça fait mal la TA chez vous. Vous l'avez reçu 1 an jour pour jour? car pour nous le PC a été accordé le 12 septembre 2013 et on n'a toujours rien reçu.....

vanessa.h a écrit:

Et bien Zelda et Goldoz ça fait mal la TA chez vous. Vous l'avez reçu 1 an jour pour jour? car pour nous le PC a été accordé le 12 septembre 2013 et on n'a toujours rien reçu.....

Demain dans la boite à lettre !

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

SLOVENE a écrit:

goldoz31 a écrit:

La surprise s'élève à 13 750€. Ca pique...

Combien de m² taxable chez vous ?
piscine ?

Le soleil et le climat, ça se paie !!!

C'est vrai que j'ai de la surface... La piscine compte pour la taxe?

goldoz31 a écrit:

SLOVENE a écrit:

goldoz31 a écrit:

La surprise s'élève à 13 750€. Ca pique...

Combien de m² taxable chez vous ?
piscine ?

Le soleil et le climat, ça se paie !!!

C'est vrai que j'ai de la surface... La piscine compte pour la taxe?

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

ET OUI.
voir ci dessous :
Pour certains aménagements ou installations, le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent :
[*]emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),
[*]habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,
[*]piscine : 200 € par m²,

[*]éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,

[*]panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),
[*]aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).
[/list]c'est des valeurs forfaitaire sur lequel il faut appliquer les différents tauc (régional, départemental et communal).

Moi 810*2 = 1600 € pour une petite commune.

+ 2000 € d’accès au tout à l'égout

Font chi** sérieux ....

SLOVENE a écrit:

vanessa.h a écrit:

Et bien Zelda et Goldoz ça fait mal la TA chez vous. Vous l'avez reçu 1 an jour pour jour? car pour nous le PC a été accordé le 12 septembre 2013 et on n'a toujours rien reçu.....

Demain dans la boite à lettre !

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

Et non toujours pas..... ça m'inquiète de ne rien recevoir!

SLOVENE a écrit:

[*]piscine : 200 € par m², .

[*]
[*]200 par m2 de piscine? pour une 8 par 4 6400 euros [*]j'ai rien dit, ca me ferait environ 192+400 grace a ma super commune

Bonjour à tous ...

Mon permis de construire a été accordé le 27/02/14 et aujourd'hui (18/09/14) je viens de recevoir un courrier daté du 03/06/14, posté le 16/09/14 concernant ma taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive.
Nous avons une surface taxable de 192 m² (144 m² maison + 48 m² garage) et les taxes s’élèvent à :
- Taxe d'aménagement = 6066 €
- Redevance d'Archéologie Préventive = 404 €
Dans le courrier, il est précisé que "le premier titre de perception correspondant à la moitié de la taxe vous sera envoyé 12 mois après la date d'autorisation de construire, le second 24 mois après cette date" ...

Une question me vient en tête : Dès l'achèvement des travaux il faut remplir et renvoyer le formulaire H1 pour être exonéré de taxe foncière durant 2 ans ... A t-on possibilité de se faire calculer quel sera le montant de la taxe foncière après cette exonération ? Serons nous informés du montant de l'exonération ?
Une collègue m'a dit que l'exonération était accordée afin "d'absorber" le montant de la TA ... J'espère que la taxe foncière sera moins élevée !!!

Quelles sont vos expériences ?

Merci.

Pour l'exoneration de la taxe fonciere pour 2 ans, la demande doit etre faite quand ? si j'habite la maison depuis fevrier, c'est trop tard ?

Pour l'exonération de la taxe foncière il faut remplir et renvoyer le formulaire H1 que l'on reçoit par courrier. Il faut le renvoyer aux impôts dans un délai de 90 jours maximum après l'achèvement de la maison et la remise des clés.

Vanessa.h,c'est exceptionnel que les impôts nous oublient mais c'est arrivé à une de mes connaissances qui a dû la payer en une seule fois.Et d'après elle se fut douloureux!
Concernant la TA,je paie 2500€de raccordement au réseau et 5000€ de TA "pure". Et il est inclus la taxe archéologique de 250€. On dit merci qui!!!!!
Comme si la construction concernait que les gens pleins aux as! On nous met l'eau à la bouche avec les PTZ mais on se sent volé peu après.
C'est le genre d'impôt dont on ne connaît pas vraiment l'utilité et sa destination.

vanessa.h a écrit:

Pour l'exonération de la taxe foncière il faut remplir et renvoyer le formulaire H1 que l'on reçoit par courrier. Il faut le renvoyer aux impôts dans un délai de 90 jours maximum après l'achèvement de la maison et la remise des clés.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

J'ai reçu le courrier avec le formulaire vierge H1, ils disent que ça doit être retourné au plus tard 90 jours après la mise hors air hors eau et tout raccordement aux différents réseau effectué.

vanessa.h a écrit:

Pour l'exonération de la taxe foncière il faut remplir et renvoyer le formulaire H1 que l'on reçoit par courrier. Il faut le renvoyer aux impôts dans un délai de 90 jours maximum après l'achèvement de la maison et la remise des clés.

Donc en clair, Nico (msg plus haut) paiera la taxe foncière et la taxe d'aménagement ...

SLOVENE a écrit:

vanessa.h a écrit:

Pour l'exonération de la taxe foncière il faut remplir et renvoyer le formulaire H1 que l'on reçoit par courrier. Il faut le renvoyer aux impôts dans un délai de 90 jours maximum après l'achèvement de la maison et la remise des clés.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

J'ai reçu le courrier avec le formulaire vierge H1, ils disent que ça doit être retourné au plus tard 90 jours après la mise hors air hors eau et tout raccordement aux différents réseau effectué.

Je suis d'accord...mais en ce qui concerne ma maison elle a été hors d'eau et hors d'air il y a quelques mois alors que notre tranchée technique avec nos différents raccordements n'a été faite que le 6 août. Il y a eu plus de 90 jours d'écarts....nous avons déposé notre courrier H1 la semaine dernière, les impôts ont rappelé mon mari pour lui demander si nous habitions la maison et lui dire quils avaient pris en compte notre demande.

vanessa.h a écrit:

SLOVENE a écrit:

vanessa.h a écrit:

Pour l'exonération de la taxe foncière il faut remplir et renvoyer le formulaire H1 que l'on reçoit par courrier. Il faut le renvoyer aux impôts dans un délai de 90 jours maximum après l'achèvement de la maison et la remise des clés.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

J'ai reçu le courrier avec le formulaire vierge H1, ils disent que ça doit être retourné au plus tard 90 jours après la mise hors air hors eau et tout raccordement aux différents réseau effectué.

Je suis d'accord...mais en ce qui concerne ma maison elle a été hors d'eau et hors d'air il y a quelques mois alors que notre tranchée technique avec nos différents raccordements n'a été faite que le 6 août. Il y a eu plus de 90 jours d'écarts....nous avons déposé notre courrier H1 la semaine dernière, les impôts ont rappelé mon mari pour lui demander si nous habitions la maison et lui dire quils avaient pris en compte notre demande.

Je pense alors qu'il faut compter 90 jours délors que les raccordements sont faits.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

Je pense aussi.

vanessa.h a écrit:

Et bien Zelda et Goldoz ça fait mal la TA chez vous. Vous l'avez reçu 1 an jour pour jour? car pour nous le PC a été accordé le 12 septembre 2013 et on n'a toujours rien reçu.....

Nous notre PC a été accordé en décembre 2012 et toujours rien ;)

lololulu22 a écrit:

vanessa.h a écrit:

Et bien Zelda et Goldoz ça fait mal la TA chez vous. Vous l'avez reçu 1 an jour pour jour? car pour nous le PC a été accordé le 12 septembre 2013 et on n'a toujours rien reçu.....

Nous notre PC a été accordé en décembre 2012 et toujours rien ;)

Vous êtes dans une ZAC?

King Nothing a écrit:

lololulu22 a écrit:

vanessa.h a écrit:

Et bien Zelda et Goldoz ça fait mal la TA chez vous. Vous l'avez reçu 1 an jour pour jour? car pour nous le PC a été accordé le 12 septembre 2013 et on n'a toujours rien reçu.....

Nous notre PC a été accordé en décembre 2012 et toujours rien ;)

Vous êtes dans une ZAC?

Non pas du tout

Ca fait un sacré retard, autant placer l'argent sur un livret, c'est toujours ça de gagner.

King Nothing a écrit:

Ca fait un sacré retard, autant placer l'argent sur un livret, c'est toujours ça de gagner.

C'est le cas, 9000€ en plus...
On sait qu'on a 3ans pleins à partir de cette date donc fin 2015, à nous la piscine looool

3 ans plein, c'est à dire? Les impôts ont 3 ans pour réclamer la TA? Au delà ça passe aux oubliettes et on ne la paie pas?

vanessa.h a écrit:

3 ans plein, c'est à dire? Les impôts ont 3 ans pour réclamer la TA? Au delà ça passe aux oubliettes et on ne la paie pas?

3années "révolues", c'est à dire que si votre permis est courant 2013, ils ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous la réclamer.
Ensuite c'est mort!!

lololulu22 a écrit:

vanessa.h a écrit:

3 ans plein, c'est à dire? Les impôts ont 3 ans pour réclamer la TA? Au delà ça passe aux oubliettes et on ne la paie pas?

3années "révolues", c'est à dire que si votre permis est courant 2013, ils ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous la réclamer.
Ensuite c'est mort!!

Ok merci de l'information, je ne le savais pas.
Mais si je ne reçois pas le courrier des impôts, je ne dois donc pas les relancer et les avertir que je n'ai rien reçu?

vanessa.h a écrit:

lololulu22 a écrit:

vanessa.h a écrit:

3 ans plein, c'est à dire? Les impôts ont 3 ans pour réclamer la TA? Au delà ça passe aux oubliettes et on ne la paie pas?

3années "révolues", c'est à dire que si votre permis est courant 2013, ils ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous la réclamer.
Ensuite c'est mort!!

Ok merci de l'information, je ne le savais pas.
Mais si je ne reçois pas le courrier des impôts, je ne dois donc pas les relancer et les avertir que je n'ai rien reçu?

Bien sur que non, votre argent faites comme nous, placez le en attendant, c'est leur problème.