Le montant de votre taxe d'aménagement?

lololulu22 a écrit:

vanessa.h a écrit:

Et bien Zelda et Goldoz ça fait mal la TA chez vous. Vous l'avez reçu 1 an jour pour jour? car pour nous le PC a été accordé le 12 septembre 2013 et on n'a toujours rien reçu.....

Nous notre PC a été accordé en décembre 2012 et toujours rien ;)

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

pas besoin de sous chez vous le trésor !

SLOVENE a écrit:

lololulu22 a écrit:

vanessa.h a écrit:

Et bien Zelda et Goldoz ça fait mal la TA chez vous. Vous l'avez reçu 1 an jour pour jour? car pour nous le PC a été accordé le 12 septembre 2013 et on n'a toujours rien reçu.....

Nous notre PC a été accordé en décembre 2012 et toujours rien ;)

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

pas besoin de sous chez vous le trésor !

??

Je voulais dire que le trésor public n'avait pas besoin d'argent vers chez vous, vu qu'il ne vous demande pas le paiement de la TA.

Bonjour, à priori la taxe d aménagement c est en 2 fois la 1ère 1an après le début de construction et la 2ème 18 mois après le début de construction sinon il y a un site génial bourré d infos adil

patou1977 a écrit:

Bonjour, à priori la taxe d aménagement c est en 2 fois la 1ère 1an après le début de construction et la 2ème 18 mois après le début de construction sinon il y a un site génial bourré d infos adil

Bonjour,

Effectivement c'est en deux fois si le montant à payer est supérieur à 1500 euros. Sinon c'est en une seule fois.

SLOVENE a écrit:

Je voulais dire que le trésor public n'avait pas besoin d'argent vers chez vous, vu qu'il ne vous demande pas le paiement de la TA.

Exactement!!

patou1977 a écrit:

Bonjour, à priori la taxe d aménagement c est en 2 fois la 1ère 1an après le début de construction et la 2ème 18 mois après le début de construction sinon il y a un site génial bourré d infos adil

Que tu devrais relire car tu as écrit plein d'erreurs:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23263.xhtml

tonio16 a écrit:

patou1977 a écrit:

Bonjour, à priori la taxe d aménagement c est en 2 fois la 1ère 1an après le début de construction et la 2ème 18 mois après le début de construction sinon il y a un site génial bourré d infos adil

Que tu devrais relire car tu as écrit plein d'erreurs:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23263.xhtml

J'ai jeté un coup d’œil sur le site par contre aucune trace de la durée d’éligibilité de la demande de redevance de la taxe!

lololulu22 a écrit:

vanessa.h a écrit:

3 ans plein, c'est à dire? Les impôts ont 3 ans pour réclamer la TA? Au delà ça passe aux oubliettes et on ne la paie pas?

3années "révolues", c'est à dire que si votre permis est courant 2013, ils ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour vous la réclamer.
Ensuite c'est mort!!

Bonjour
Pouvez vous préciser d'où vous tenez cette information
Merci

Legifrance, article L331-21 du code de l'urbanisme.

tonio16 a écrit:

Legifrance, article L331-21 du code de l'urbanisme.

Merci!

vanessa.h a écrit:

patou1977 a écrit:

Bonjour, à priori la taxe d aménagement c est en 2 fois la 1ère 1an après le début de construction et la 2ème 18 mois après le début de construction sinon il y a un site génial bourré d infos adil

Bonjour,

Effectivement c'est en deux fois si le montant à payer est supérieur à 1500 euros. Sinon c'est en une seule fois.

oui en effet une seule fois si le somme n est pas supérieur à 1500e

patou1977 a écrit:

vanessa.h a écrit:

patou1977 a écrit:

Bonjour, à priori la taxe d aménagement c est en 2 fois la 1ère 1an après le début de construction et la 2ème 18 mois après le début de construction sinon il y a un site génial bourré d infos adil

Bonjour,

Effectivement c'est en deux fois si le montant à payer est supérieur à 1500 euros. Sinon c'est en une seule fois.

oui en effet une seule fois si le somme n est pas supérieur à 1500e

Et après acceptation du permis et c'est 12 puis 24 mois...

En théorie.

Bonjour,

Nous sommes en train de construire dans le département 31, nous avons eu le PC en janvier 2014, nous savons déjà que le TA sera autour de 4500€ car c'est ce que payait les voisins du même lotissement....

J'ai lu dans un message plus haut que la terrasse aussi est concernée par cette taxe??? ou seulement les surfaces clôs?

Merci

polinaire a écrit:

Bonjour,
Nous sommes en train de construire dans le département 31, nous avons eu le PC en janvier 2014, nous savons déjà que le TA sera autour de 4500€ car c'est ce que payait les voisins du même lotissement....
J'ai lu dans un message plus haut que la terrasse aussi est concernée par cette taxe??? ou seulement les surfaces clôs?
Merci

Si je peux me permettre, la TA est calculée en fonction de la surface plancher de votre maison et garage. Donc a moins d'avoir la même maison, sinon vous n'aurez pas la même taxe.
Oui il s'agit des surface close.

Bonjour,

Il faut également compter les places de stationnement (généralement 2000€ par place à rajouter à l'assiette soumise à la taxe).

Un lien qui explique ...
Les taux mentionnés sont ceux du Puy de Dôme, mais tu auras les taux de ta commune et de ton département facilement en mairie ou sur le net.
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/FIche_d_information_s[...]_de_la_TA_pour_2014.pdf

ald7 a écrit:

Oui on s'attendais pas à autant..
ici pas d'égouts donc assainissement individuel à notre charge...
5000 € tu est sur?

Nous avons également 5 000€ de taxe c'est enorme !!

Bonjour, j'ai calculé on en a pour 3500e. Pas d'abattement car la commune n'a pas voté.

Nous c'est 12500€ dont 600€ de fouilles archéologiques qui n'ont jamais eu lieu!
Vive la France😒

Bonjour, nous la TA devrait tourner autour de 5300euros + 2100 de PFAC et pour les fouilles archéologiques je ne sais pas encore.
Tout ça pour une maison de 138m² habitables + 25 m² de garage....

J'aurais pu faire plein d'autre choses avec ça siffle

foreverlbh a écrit:

Bonjour, j'ai calculé on en a pour 3500e. Pas d'abattement car la commune n'a pas voté.

ah, nous avons aussi 3550e de PFAC? pas de taxe pr l'archéologie ( en espérant que cette fois, la mairie ne raconte pas encore ce qu'elle veut )

Je viens de recevoir la mienne, petit village landais de 400 habitants, maison de 112m² = 1987€.
C'est une honte pour moi cette taxe, ah oui on est exonere de taxe foncière pendant 2 ans mais il se rattrappe avec cette taxe qui n'a aucun sens.

Pour ma part
110m2 et garage 57m2 soit SP taxable 167m2
Taxe Aménagement 6354 euros
Archéologie 339 euros
Egout et eau sanitaire 3164 euros

total 9857 euros
évidemment pas de dégrèvement avec un ptz pour ma commune

Donc ici ce fût la très mauvaise surprise... Je n'ai pas le document sous les yeux mais cela frôle les 12'000 euros à quelques petits euros près et environ 1'300 euros pour la taxe archéo, autant vous dire que je suis enchantée... d'autant que j'ai jusqu'au 15 décembre pour payer la première moitié.
Après niveau égout etc, je ne sais plus exactement ce que j'ai payé, un truc à la société des eaux d'ici, environ 1'400 euros je crois de frais

Chez nous 14500€ de TA et près de 4000 € de raccordement à l'égout

14500€ !!!!!

Bonjour

Notre permis est en cours d'instruction

J'ai fait le calcul de mon côté, on aura environ 2 368,77 Euros. Pour le raccordement à l'égout, il faut compter 3000 Euros.

Nous sommes dans l'Eure dans une petite commune de 900 habitants

Aie aie aie...les montants que je vois me font de plus en plus peur!!!! C'est vraiment énorme surtout quand on se dit que cet argent pourrait être investi dans la maison pour des choses plus importantes!

La notre n'est toujours pas arrivée...on est pas pressé!

Nous pour une surface plancher de 143 m² nous payons 9350 €, mais ce n'est pas tout à fait la taxe d'aménagement mais la participation communautaire due au titre d'un PAE.

Evidemment, pas d'exonération de taxe foncière pour notre commune et pas d'abattement sur cette participation au PAE pour l'utilisation d'un PTZ...

Bonjour,

lipschitz a écrit:

Nous pour une surface plancher de 143 m² nous payons 9350 €, mais ce n'est pas tout à fait la taxe d'aménagement mais la participation communautaire due au titre d'un PAE.

Evidemment, pas d'exonération de taxe foncière pour notre commune et pas d'abattement sur cette participation au PAE pour l'utilisation d'un PTZ...

Par contre, comme il s'agit d'un PAE (L 332-12, ex L 332-9 du CU), avez vous pris communication de la délibération du CM l'ayant institué?
Car la commune a des obligations, qui, si elles ne sont pas respectées, donnent droit à répétition de la somme. Le PAE tient lieu de participation, à ce titre celle-ci doit être portée dans l'arrêté de PC, ainsi que sa somme (art. L 332-28 du CU).
@+
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37146.pdf

deffrey a écrit:

Bonjour,

lipschitz a écrit:

Nous pour une surface plancher de 143 m² nous payons 9350 €, mais ce n'est pas tout à fait la taxe d'aménagement mais la participation communautaire due au titre d'un PAE.

Evidemment, pas d'exonération de taxe foncière pour notre commune et pas d'abattement sur cette participation au PAE pour l'utilisation d'un PTZ...

Par contre, comme il s'agit d'un PAE (L 332-12, ex L 332-9 du CU), avez vous pris communication de la délibération du CM l'ayant institué?
Car la commune a des obligations, qui, si elles ne sont pas respectées, donnent droit à répétition de la somme. Le PAE tient lieu de participation, à ce titre celle-ci doit être portée dans l'arrêté de PC, ainsi que sa somme (art. L 332-28 du CU).
@+
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37146.pdf

Bonjour deffrey,

oui j'ai passé beaucoup de temps d'ailleurs à trouver cette fameuse délibération du conseil sur internet. Nous étions prévenu du montant à payer par m² de surface plancher en achetant le terrain, donc pas de surprise de ce côté, par contre nous espérions tout de même avoir droit à un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² ou au-moins pour l'utilisation d'un PTZ, et ce n'est pas le cas.

Comme vous le dîtes cette taxe va servir pour que la commune réalise des équipements, seulement dans la délibération du CM qui date de 2010 il est précisé que le délai pour la réalisation est de 15 ans. En effet, c'est un gros PAE d'environ 440 logements au final.

Et le permis de construire fait bien référence à cette participation dont le calcul est bien précisé.

En tout cas je vous remercie pour vos renseignements.

5200 euros pour ma part , 139 m2 .

Faut vraiment avoir envie de faire construire ...

Re,

lipschitz a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,

lipschitz a écrit:

Nous pour une surface plancher de 143 m² nous payons 9350 €, mais ce n'est pas tout à fait la taxe d'aménagement mais la participation communautaire due au titre d'un PAE.

Evidemment, pas d'exonération de taxe foncière pour notre commune et pas d'abattement sur cette participation au PAE pour l'utilisation d'un PTZ...

Par contre, comme il s'agit d'un PAE (L 332-12, ex L 332-9 du CU), avez vous pris communication de la délibération du CM l'ayant institué?
Car la commune a des obligations, qui, si elles ne sont pas respectées, donnent droit à répétition de la somme. Le PAE tient lieu de participation, à ce titre celle-ci doit être portée dans l'arrêté de PC, ainsi que sa somme (art. L 332-28 du CU).
@+
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37146.pdf

Bonjour deffrey,

oui j'ai passé beaucoup de temps d'ailleurs à trouver cette fameuse délibération du conseil sur internet. Nous étions prévenu du montant à payer par m² de surface plancher en achetant le terrain, donc pas de surprise de ce côté, par contre nous espérions tout de même avoir droit à un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² ou au-moins pour l'utilisation d'un PTZ, et ce n'est pas le cas.

Comme vous le dîtes cette taxe va servir pour que la commune réalise des équipements, seulement dans la délibération du CM qui date de 2010 il est précisé que le délai pour la réalisation est de 15 ans. En effet, c'est un gros PAE d'environ 440 logements au final.

Et le permis de construire fait bien référence à cette participation dont le calcul est bien précisé.

En tout cas je vous remercie pour vos renseignements.

Merci pour le retour.
Patientez donc encore 10 ans et suivez les travaux... on ne sait jamais!
@+

deffrey a écrit:

Merci pour le retour.
Patientez donc encore 10 ans et suivez les travaux... on ne sait jamais!
@+

Oui vous avez raison, il faudra dans 10 ans vérifier que tous les travaux prévus soient bien effectués. Par contre, s'ils ne sont pas tous effectués, je suppose qu'on ne peut pas récupérer toute la participation payée mais seulement une partie... Avez-vous plus d'informations à ce sujet ?

Re,

Voyez -sauf si vous avez du temps- les observations in finé de l'arrêt du CE en la matière: Il n'est pas clairement écrit si le remboursement doit être total ou partiel.
Si les travaux n'étaient pas assez avancés pour confirmer le PAE, et dans le cas du remboursement, celui-ci ne pourrait correspondre qu'à la différence entre le montant de la participation PAE et le montant exigible de la TA.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]YWElaVBniWTxyPtdNfKfO6w
@+

Merci deffrey ! Je garde ce document sous le coude... Cela paraît logique que le remboursement n'ait lieu que pour la différence avec la TA.

Bonjour, environ 16 000 euro... Pour 330m2, la honte cette TA

Malgré que ce soit écrit paiement en 2 fois , savez vs si on peut étaler un peu plus le paiement de cette taxe ?

Starhouse a écrit:

Malgré que ce soit écrit paiement en 2 fois , savez vs si on peut étaler un peu plus le paiement de cette taxe ?

Pour notre part nous avons demandé un échelonnement de paiement pour la seconde tranche sur 4 mois qui a été accepté par notre centre d’impôt.

Parait il que les impôts acceptent facilement un échelonnement pour la seconde tranche, par contre il sont plus réticents sur la première tranche car ils ne veulent pas que l'échelonnement soit trop long et vienne se superposer sur le paiement de la seconde tranche.

versus42 a écrit:

Bonjour, environ 16 000 euro... Pour 330m2, la honte cette TA

330 m² et vous pleurez pour 16000 € ? Franchement...

Bonjour
Pour ma part 130m² de plancher + sous sol complet =11100€

marieannick a écrit:

versus42 a écrit:

Bonjour, environ 16 000 euro... Pour 330m2, la honte cette TA

330 m² et vous pleurez pour 16000 € ? Franchement...

Ca c'est le genre de réflexion complétement con.