Taxe aménagement reçue avec majoration Résolu

Bonjour,
En matière de dates, je suis à peu près comme vous, permis obtenu en septembre 2021. Avez-vous reçu votre rappel à l'adresse de la nouvelle construction ? Aviez-vous une boite à lettres sur votre terrain au tout début ? Je vous pose ces questions car j'avais reçu ma taxe d'équipement à l'adresse de ma construction et j'avais déjà installé une boite à lettres pour anticiper mon changement d'adresse et recevoir le courrier concernant les différents fournisseurs (énergie, internet etc..) et avoir ainsi des justificatifs de domicile.
Vu les pénalités de retard, il serait intéressant de creuser sur la question de savoir pourquoi vous n'avez pas reçu la première demande de paiement.

Bonjour, il faut leur demander un justificatif de recommandé de l'envoi.
Pour l'instant, vous ne payez pas la majoration.

Richard45 a écrit:

Bonjour, il faut leur demander un justificatif de recommandé de l'envoi.
Pour l'instant, vous ne payez pas la majoration.

Le courrier n'est pas envoyé en recommandé, mais en lettre simple, au moins pour le premier envoi.

danedel a écrit:

Richard45 a écrit:

Bonjour, il faut leur demander un justificatif de recommandé de l'envoi.
Pour l'instant, vous ne payez pas la majoration.

Le courrier n'est pas envoyé en recommandé, mais en lettre simple, au moins pour le premier envoi.

Oui, donc, ils ne peuvent pas justifier de l'envoi. Il n'y a alors pas de majoration à mettre. J'ai déjà eu le cas pour, je ne sais plus quel règlement.
J'avais fait un courrier en expliquant que je souhaitais avoir des justificatifs pour la majoration.

Je n'ai jamais eu de retour.

Bonjour, pour nous, c'est la mairie qui a décidé de mettre un pourcent de plus sur notre terrain .
En effet, a coté d'un petit lotissement, mais notre terrain indépendant de celui ci, (collé malgré tout) et le conseil municipal a décidé cette majoration pour ces terrains.
Ce ne sont pas les impôts qui décident de cette majoration, renseignez vous auprès de votre commune.
Cordialement.

Bonjour,

L'administration fiscale n'en quasiment aucun avis primitif en recommandé, ça représenterait un coût exorbitant !
Faites un recours gracieux formé sur la bonne foi, en indiquant être surpris de cette majoration n'ayant pas été avisée de l'avis initial, et qu'en l'absence de preuve de cet envoi vous ne sauriez être redevable d'une quelconque majoration.

Dragon31 a écrit:

Bonjour, pour nous, c'est la mairie qui a décidé de mettre un pourcent de plus sur notre terrain .
En effet, a coté d'un petit lotissement, mais notre terrain indépendant de celui ci, (collé malgré tout) et le conseil municipal a décidé cette majoration pour ces terrains.
Ce ne sont pas les impôts qui décident de cette majoration, renseignez vous auprès de votre commune.
Cordialement.

Bonjour,

La taxe d'aménagement est communale. Que vous fassiez partie ou non du lotissement, c'est la même chose.

Bonjour,

La taxe d'aménagement est généralement envoyée à l'adresse mentionnée sur le permis de construire, donc la plupart du temps à votre adresse précédente.

C'est donc important de faire modifier rapidement cette adresse auprès des impôts.

Expliquez-leur, c'est un cas très fréquent, il y a de grandes chances qu'ils enlèvent la majoration.

Bonjour,

J'ai été dans votre cas pour la deuxième partie de la taxe.
J'ai d'abord payé avec la majoration puis j'ai envoyé une lettre recommandé dans la foulé pour leur demander la preuve du premier envoi et qu'à défaut, l'avis de relance faisait office de première demande et qu'il devait me rembourser la majoration.

J'ai eu le remboursement très rapidement.

jeanpaul01fr
Oups ! désolé, j'ai répondu hors sujet: majoration dû au retard ou non réception impôt et augmentation décidée dans mon cas par le conseil municipal.
Cordialement.

Alors pour vous répondre si je comprends bien la demande initiale a été éditée en décembre.
Nous étions encore dans la location.
J'ai reçu les relances via la réexpédition du courrier que j'ai payé à la poste.

L'adresse sur les relances est bien la location.
Et pour la maison, nous avons la boîte aux lettres et les clés depuis juin, ce sont des batteries de BAL mises par la poste. Donc en décembre, l'une ou l'autre adresse, nous aurions dû les recevoir.

Que 1 courrier se perde, OK, ça arrive.
Mais les deux

nicolas91 a écrit:

Bonjour,

J'ai été dans votre cas pour la deuxième partie de la taxe.
J'ai d'abord payé avec la majoration puis j'ai envoyé une lettre recommandé dans la foulé pour leur demander la preuve du premier envoi et qu'à défaut, l'avis de relance faisait office de première demande et qu'il devait me rembourser la majoration.

J'ai eu le remboursement très rapidement.

Donc je paie tout et ensuite je fais réclamation en LRAC à la DDTM, c'est bien ça ?

On a la poisse avec cette maison. On a changé de constructeur en urgence, on a refait le dossier banque en 1 RDV, j'ai demandé au banquier si il avait bien mis la TA dans le crédit (ma conseillère était en vacances) et au final non.
On doit trouver 7300€ + majoration en 2 ans 

Non, si la majoration est clairement identifiée, ne payez que le montant de la taxe et accompagner votre règlement d'un courrier expliquant le pourquoi du comment.

corcor a écrit:

nicolas91 a écrit:

Bonjour,

J'ai été dans votre cas pour la deuxième partie de la taxe.
J'ai d'abord payé avec la majoration puis j'ai envoyé une lettre recommandé dans la foulé pour leur demander la preuve du premier envoi et qu'à défaut, l'avis de relance faisait office de première demande et qu'il devait me rembourser la majoration.

J'ai eu le remboursement très rapidement.

Donc je paie tout et ensuite je fais réclamation en LRAC à la DDTM, c'est bien ça ?

On a la poisse avec cette maison. On a changé de constructeur en urgence, on a refait le dossier banque en 1 RDV, j'ai demandé au banquier si il avait bien mis la TA dans le crédit (ma conseillère était en vacances) et au final non.
On doit trouver 7300€ + majoration en 2 ans 

Je vous ai exposé ma situation. Libre à vous de faire pareil ou de ne payer que le montant sans majoration.

Bonjour,

corcor l'avis de paiement de la TA ne comporte pas l'indication des délais et voies de recours ?

salade bio a écrit:

Bonjour,

corcor l'avis de paiement de la TA ne comporte pas l'indication des délais et voies de recours ?

j'ai cherché : vous disposez de 30 jours pour présenter vos observations au regarde de la majoration appliquée conformément à l'article L.122.1 du code des relations entre le public et l'administration.

Bref, du chinois pour moi

C'est pourtant clair, vous avez 30 jours pour contester la majoration

Il s'agit d'une procédure contradictoire qui permet à l'administré de prendre connaissance de ses droits et de la procédure avant que l'autorité ne prenne une décision.

Avant de payer je vous recommande d'écrire en R/AR pour présenter les faits qui montrent que vous n'avez jamais reçu l'avis initial et qu'à ce titre une majoration n'est pas applicable.

salade bio a écrit:

Il s'agit d'une procédure contradictoire qui permet à l'administré de prendre connaissance de ses droits et de la procédure avant que l'autorité ne prenne une décision.

Avant de payer je vous recommande d'écrire en R/AR pour présenter les faits qui montrent que vous n'avez jamais reçu l'avis initial et qu'à ce titre une majoration n'est pas applicable.

D'accord mais en attendant, je paie ou pas ?
Si ils ne répondent pas sous les 30 jours ?

J'ai préparé un courrier pour la DDTM que je vais envoyer en recommandé
Vous en pensez quoi (suis pas très douée pour les courriers)

"J’ai reçu le 21 mars 2023 la 1re partie de la taxe d’aménagement et la taxe archéologique.
Je constate qu’une majoration de retard de 10% a été appliquée, pour un montant de 347 et 39 euro.

La majoration intervient normalement en cas de non paiement d’un premier avis, hors nous n’avons jamais réceptionné les avis de paiements initiales.
Le paiement aurait en effet été fait immédiatement si nous avions réceptionné les avis à payer.

Nous ne vous avons pas contacté, étant notre 2e construction, nous avions appelé vos services à l’époque de notre 1re construction, qui nous avait répondu de façon peu courtoise qu’il ne fallait pas appeler dès qu’un avis avait du retard, et que ça arriverai un jour. Et l’avions reçu 6 mois plus tard que prévu.

Etant donnée les circonstances, et vous assurant de notre entière bonne foi, je me permets de vous solliciter pour l’annulation de cette majoration.

Restant dans l’attente de votre réponse favorable, je vous confirme que le paiement sera exécuté sans délai dès ma prise de connaissance de votre décision.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses."

Pour moi, ne parlez pas de votre première mésaventure, restez concis.

Mais accentuez que vous n'avez pas reçu le premier courrier malgré le basculement d'adresse opéré auprès de la poste.

ça m'est arrivé aussi
Courrier avec majoration, alors que jamais reçu le premier appel, et sur le second, la mauvaise adresse avait été barrée suite à retour NPI, et nouvel adresse mise à la main
J'ai payé la somme sans la majoration, et ai demandé un recours gracieux

J'ai du mal parfois avec la façon de faire de notre administration ...

Il faut voir cela comme une généreuse contribution aux frais de fonctionnement de l'État français et la pilule passera mieux.

Cartman44 a écrit:

Il faut voir cela comme une généreuse contribution aux frais de fonctionnement de l'État français et la pilule passera mieux.

À mon avis, ils doivent faire le coup à chaque fois, ils se disent qu'il y a bien des pigeons gens bien (ou jambon) qui paieront cette majoration généreusement.

Je vous déconseille de parler de la précédente situation. Dire que leurs services qu'ils vous ont répondu de façon peu courtoise (bien que ce soit la vérité) ne vas pas faire avancer vos affaires.

Pensez-vous que pour un PV accepté en janvier 2022 je dois relancé le service des impôts?

Bonjour, nous avons été dans le meme cas, j'ai réussi par miracle a avoir quelqu'un au téléphone qui n'avait pas l'air surpris par la situation . Il nous a dit de payer directement sans la majoration et de faire un mail directement en demandant la remise a titre gracieux de la majoration, ça a fonctionné comme ça pour nous

Bonjour,

Tout contribuable dispose d'un compte sécurisé.
Le n° de contribuable est la référence commune pour tous impôts (IR, TH, TF).
Utilisez ce compte pour présenter de façon concise votre problème (en quelques lignes), terminant par:" nous demandons la remise gracieuse de la majoration de n€ qui nous a été appliquée."
Vous aurez une réponse rapide à votre démarche (gratuite et sécurisée).
Vous suivrez tout simplement ce qui vous sera demandé par l'administration.
@+ 

En accord avec Deffrey, l'espace en ligne sécurisé c'est gratuit et efficace !
Dans votre, message retirez ce passage :

Citation:

Nous ne vous avons pas contacté, étant notre 2e construction, nous avions appelé vos services à l’époque de notre 1re construction, qui nous avait répondu de façon peu courtoise qu’il ne fallait pas appeler dès qu’un avis avait du retard, et que ça arriverai un jour. Et l’avions reçu 6 mois plus tard que prévu.

Cartman44 a écrit:

Il faut voir cela comme une généreuse contribution aux frais de fonctionnement de l'État français et la pilule passera mieux.

Une amie m'a dit avoir eu la même mésaventure pour les 2 avis 
pas question que je paie, on se fait déjà assez racketté comme ça.

Bon, ben je vais tenter par la messagerie en ligne en enlevant le morceau gênant.
Et je vais faire le paiement sans la majoration.

tortues83 a écrit:

Bonjour, nous avons été dans le meme cas, j'ai réussi par miracle a avoir quelqu'un au téléphone qui n'avait pas l'air surpris par la situation . Il nous a dit de payer directement sans la majoration et de faire un mail directement en demandant la remise a titre gracieux de la majoration, ça a fonctionné comme ça pour nous

Ou comment plumer les gens qui ne savent pas se défendre...
je ne comprends même pas que ce ne soit pas envoyé par le compte en ligne des impôts.

La majoration est automatique après le premier avis.
Bien souvent la poste ne fait pas un retour NPAI donc impossible pour les services d'identifier si le courrier a été remis ou non. Et alors si vous imaginiez le nombre de courriers qui partent des services publiques, si tout devait être envoyé en AR ça représenterait une somme folle.
Donc, un premier avis a été envoyé, non réglé, il est normal (c'est la loi) d'appliquer une majoration lors de la relance.
Si le contribuable est de bonne foi il demande et obtient la remise de la majoration, rien de choquant ou de racket.

Il y a bien plus choquant que ça dans le privé et beaucoup ne s'en offusque pas !

corcor a écrit:

tortues83 a écrit:

Bonjour, nous avons été dans le meme cas, j'ai réussi par miracle a avoir quelqu'un au téléphone qui n'avait pas l'air surpris par la situation . Il nous a dit de payer directement sans la majoration et de faire un mail directement en demandant la remise a titre gracieux de la majoration, ça a fonctionné comme ça pour nous

Ou comment plumer les gens qui ne savent pas se défendre...
je ne comprends même pas que ce ne soit pas envoyé par le compte en ligne des impôts.

ça me parait être une évidence on peut déclarer et payer nos impôts sur internet, on a une identité numérique mais on continu a envoyé des courrier qui a prioris se perdent dans la majorité des cas .... dépenses inutiles, démarches inutiles , bref encore l'administration quoi 

Peut-être que la réforme des taxes d'urbanisme vous dit quelque chose ?
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/t[...]rt-des-taxes-durbanisme
L'administration se modernise, mais ce n'est pas une start-up, les choses prennent du temps.
Le jour du 100% en ligne vous serez les premiers à vous plaindre de ne plus recevoir vos documents papier.
Donc arrêter de fustiger l'administration svp.

Madame, 
Quand on s'adresse à l'administration, il faut éviter les phases qui ressemblent à du chantage "je ferai ça à condition de "
L'administration n'est pas là pour nuire, bien au contraire. 
Par contre, ce sont des êtres humains derrière le courrier et un manque de respect, peut-être assimiler à de la provocation. 
Votre cas n'est pas unique !
Soyez simple et directe. 
Bon courage 

corcor a écrit:

J'ai préparé un courrier pour la DDTM que je vais envoyer en recommandé
Vous en pensez quoi (suis pas très douée pour les courriers)

"J’ai reçu le 21 mars 2023 la 1re partie de la taxe d’aménagement et la taxe archéologique.
Je constate qu’une majoration de retard de 10% a été appliquée, pour un montant de 347 et 39 euro.

La majoration intervient normalement en cas de non paiement d’un premier avis, hors nous n’avons jamais réceptionné les avis de paiements initiales.
Le paiement aurait en effet été fait immédiatement si nous avions réceptionné les avis à payer.

Nous ne vous avons pas contacté, étant notre 2e construction, nous avions appelé vos services à l’époque de notre 1re construction, qui nous avait répondu de façon peu courtoise qu’il ne fallait pas appeler dès qu’un avis avait du retard, et que ça arriverai un jour. Et l’avions reçu 6 mois plus tard que prévu.

Etant donnée les circonstances, et vous assurant de notre entière bonne foi, je me permets de vous solliciter pour l’annulation de cette majoration.

Restant dans l’attente de votre réponse favorable, je vous confirme que le paiement sera exécuté sans délai dès ma prise de connaissance de votre décision.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses."

Alors désolé, j'ai 33 ans je suis né avec un clavier entre les mains et je suis a 100% pour la digitalisation des services, les papiers ça me gonfle et ça prend de l'espace et du temps inutilement donc non je ne m'en plaindrait pas.

je ne fustige pas l'administration seulement il faut avouer que ce genre de chose " super importante" il faudra a minima s'assurer que ça arrive a destination et au mieux faire en sorte que ça soit consultable aussi en version numérique ... on reste quand même des gens de bonne foi, les tricheurs et fraudeurs existeront toujours.

avouez que c'est frustrant que des services " impôts" ne sachent pas mutualiser leurs données pour s'adresser a un contribuable avec un numéro fiscal unique quand même !!!!

et nous de nous retrouver  " menacer" ( même si c'est réversible ça n'est jamais agréable a subir) 

bref le débat sera surement stérile, l'essentiel est qu'une solution simple existe il suffit de demander poliment et faire preuve de sa bonne foi

URBALOVE a écrit:

Peut-être que la réforme des taxes d'urbanisme vous dit quelque chose ?
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/t[...]rt-des-taxes-durbanisme
L'administration se modernise, mais ce n'est pas une start-up, les choses prennent du temps.
Le jour du 100% en ligne vous serez les premiers à vous plaindre de ne plus recevoir vos documents papier.
Donc arrêter de fustiger l'administration svp.

Bonjour,
On parle de numérique ou de numérisation en France les seuls métiers digitaux sont proctologue et pianiste

C'est un faux mot que digital en franglais...

Bonjour,

Désolé pour le délai de réponse.
Travaux, travail ++++, princesse à m'occuper seule le soir pendant que papa au travail.

Bref, nous avions écrit via la messagerie des impôts comme conseillé.
Ils nous ont répondu de payer sans la majoration et qu'ils étudieraient le dossier.

Nous avons payé et pas de nouvelle à ce jour.
On verra pour la 2e partie (je vais surveiller les dates) 

Jo2019 a écrit:

Madame, 
Quand on s'adresse à l'administration, il faut éviter les phases qui ressemblent à du chantage "je ferai ça à condition de "
L'administration n'est pas là pour nuire, bien au contraire. 
Par contre, ce sont des êtres humains derrière le courrier et un manque de respect, peut-être assimiler à de la provocation. 
Votre cas n'est pas unique !
Soyez simple et directe. 
Bon courage 

Je ne les appelle pas humains ces gens.
Ou alors on a un concentré de mal-aimable au centre qui nous gère.
Quand on nous parle, c'est sur un ton désagréable, de plus, comme si c'était d'une évidence !

Quand j'ai perdu mon fils, j'y suis allé, faut voir comment on m'a parlé.
une autre fois, j'avais un paiement à faire.
J'y vais, personne dans la file d'attente
j'avance en caisse : Bonjour
vous avez pris un ticket ?! (désagréable)
non
ben faut en prendre un ! (encore plus désagréable)
Marche arrière, je prends mon ticket, je reviens et là il m'arrache le papier des mains.

Je veux bien qu'il y ai des procédures à respecter mais y'a les façons de le dire.
C'est à croire que ça les fait chier de bosser là.
Un jour j'ai fini par répondre à quelqu'un que si son travail l'emmerdait, il pouvait démissionner.

corcor a écrit:

Jo2019 a écrit:

Madame, 
Quand on s'adresse à l'administration, il faut éviter les phases qui ressemblent à du chantage "je ferai ça à condition de "
L'administration n'est pas là pour nuire, bien au contraire. 
Par contre, ce sont des êtres humains derrière le courrier et un manque de respect, peut-être assimiler à de la provocation. 
Votre cas n'est pas unique !
Soyez simple et directe. 
Bon courage 

Je ne les appelle pas humains ces gens.
Ou alors on a un concentré de mal-aimable au centre qui nous gère.
Quand on nous parle, c'est sur un ton désagréable, de plus, comme si c'était d'une évidence !

Quand j'ai perdu mon fils, j'y suis allé, faut voir comment on m'a parlé.
une autre fois, j'avais un paiement à faire.
J'y vais, personne dans la file d'attente
j'avance en caisse : Bonjour
vous avez pris un ticket ?! (désagréable)
non
ben faut en prendre un ! (encore plus désagréable)
Marche arrière, je prends mon ticket, je reviens et là il m'arrache le papier des mains.

Je veux bien qu'il y ai des procédures à respecter mais y'a les façons de le dire.
C'est à croire que ça les fait chier de bosser là.
Un jour j'ai fini par répondre à quelqu'un que si son travail l'emmerdait, il pouvait démissionner.

Bonjour Madame 

L'être humain a aussi ses faiblesses....
Un jour, en forme, un jour, moins. 
Même si ça n'excuse pas l'attitude de certains, les comportements difficiles existent des deux côtés. 
L'essentiel est d'avoir reçu une information fiable si possible avec le sourire (parfois en option, c'est vrai).

Bonne journée et bon courage 

Bonjour , savez -vous combien de temps après l'achat du terrain ou l'acceptation du permis on reçoit les taxes à payer? Cela fait 13 mois de permis de construire. Nous ne sommes pas encore dans la maison. Nos documents sont sur le site des impôts(plus rien par courrier) , nos coordonnées postales sont à jour .Merci à tous

Bonjour,

C'est variable.
Normalement c'est dans l'année qui suit l'obtention du permis de construire.

Mais il arrive que ça traîne...
Le "droit de reprise" de l'administration fiscale pour cette taxe est de 4 ans, c'est à dire qu'elle n'est plus due si le premier avis de paiement n'a pas été émis au 31 décembre de la quatrième année après l'obtention du permis de construire.

Dans mon cas, je l'ai reçu 1 mois avant cette date qui aurait été libératoire pour moi.

Presque 5 ans ! Ils abusent !

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

C'est variable.
Normalement c'est dans l'année qui suit l'obtention du permis de construire.

Mais il arrive que ça traîne...
Le "droit de reprise" de l'administration fiscale pour cette taxe est de 4 ans, c'est à dire qu'elle n'est plus due si le premier avis de paiement n'a pas été émis au 31 décembre de la quatrième année après l'obtention du permis de construire.

Dans mon cas, je l'ai reçu 1 mois avant cette date qui aurait été libératoire pour moi.

Bon, après vérification, ça a changé. Si le PC a été déposé après septembre 2022, pour la taxe d'aménagement il faut déclarer dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Donc si j'ai bien compris, c'est au moment de la déclaration H1 que ça se fait, alors que précédemment il n'y avait pas de déclaration à faire, c'était l’obtention du permis de construire qui la déclenchait.