Coût taxe d'aménagement dissimulée

Bonsoir,

Cite cat066: "...première question : le montant de la taxe est il raisonnable et aurions nous du légalement en être informé avant la signature chez le notaire."

Le taux est fixé par délibération du conseil municipal, donc légal s'il respecte les fourchettes prévues au code de l'urba. (1 à 5%) sauf si secteur devant supporter de gros aménagements, où le taux peut aller jusqu'à 20%. On ne connaît pas votre cas, comme on ne connaît pas non plus la surface de plancher du projet, qui peut aller du simple au...xxx!!!.

Cite cat066: "...deuxième question: pouvons nous nous retourner contre HECTARE l'accusant de DOL pour nous avoir caché cette taxe ( sinon nous aurions certainement choisi une autre commune pour notre première maison).."

Là encore, nul n'est sensé ignorer la loi, puisque la TA émane d'une délib. du conseil municipal; la fiscalité propre à votre projet aurait dû vous intéresser en amont. Et dire qu'elle vous a été "cachée", c'est une accusation que vous devez justifier pour aboutir à la constatation de dol!!! Par ailleurs, il y a le lotisseur, mais aussi votre notaire, susceptibles d'attirer votre attention. Comme chacun peut penser que vous vous êtes renseignée! Lorsqu'il y a CU préalable, moins de surprise!
@+

Bonjour,
j'apporte plus de précision,
En février dernier notre promoteur nous présente le projet de lotissement en nous précisant bien qu'il y aurait une TA qui s'élèverai au vue de notre projet à 1800euro à laquelle il faudra déduire 50% de la somme par rapport à la souscription d'un PTZ. Donc pas de souci le projet nous plait, on s'engage dans l 'aventure si je puis dire.
mais seulement la loi a changé et comme vous le précisez à juste titre "Le taux est fixé par délibération du conseil municipal, donc légal s'il respecte les fourchettes prévues au code de l'urba. (1 à 5%) sauf si secteur devant supporter de gros aménagements, où le taux peut aller jusqu'à 20%"
Et effectivement j'apprends en allant chercher mon permis qu après délibération du conseil communal,la taxe d'aménagement englobe la rénovation et amélioration de la station d'épuration (jamais HECTARE m'avais informé ce cet aménagement)... Du coup le taux de la TA a été fixé a 20% et la réduction de 50% prévu pour les personnes ayant contractées un PTZ annulé par la mairie (pour je suppose que cette dernière empoche un maximum du subventions) comme le prévoie la loi en vigueur depuis le 01/03/2012 donc on paie plein pot! mais le plus fou est que se sont que les nouveaux propriétaires du lotissement oliu viabilisé par le promoteur Hectare qui doivent s’acquitter de cette TA, les autres ayant acheter un terrain par exemple a un particulier paieront une taxe dont le taux sera de 5% (dixit la mairie..)
pour ma part j'ai une surface plancher de 1OOm² avec un terrain de 270m²
Nul n'est sensé ignorer la loi, je suis entièrement d'accord, à condition qu'on ne la masque pas, car si j'avais pris connaissance en fevrier dernier que je devrai payer 7500 euro de plus au lieu de 900 initialement je peux vous assurer que je n'aurai jamais acheté ce terrain ou alors j'aurai éventuellement inclus son montant dans mon pret. D'ici quelques jours les travaux pour ma maison vont commencer, et je ne suis pas sûre de pouvoir payer la TA au bout de 36 mois sachant que ce n'est évidement pas la seule taxe à payer (taxe habitation, taxe foncière)
et qui plus est d'autres propriétaires du lotissement m ont contacté car ils ont eu la même surprise que moi en allant chercher leur permis de construire,sur les 6 permis de construire délivrés nous sommes déjà 6 propriétaires qui n'étaient pas au courant du nouveau montant de la TA!
J'espère que le promoteur fera un grand geste ou au moins négociera avec la municipalité pour qu'elle accepte le dégrèvement de 50% de la TA .
nous sommes dépités..

Bonjour,

Même si auriez du vous renseigner au sujet de cette TA qui a été mis en place au 1er mars 2012, je trouve ça scandaleux...

Passer de 900€ à 7 500€ alors que 20% du prix de la maison part déjà à l'état...

Je le disais déjà dans un autre post.

Nous vivons dans un drôle de pays...Arrivant au bout d'un système social qui depuis des années ne peut se financer et l'espérance qu'il perdure...

Alors on préfère prendre l'argent où il y en a encore... Mais pour combien de temps?

C'est dramatique.

J'espère que le lotisseur fera un geste car une plus value de 6 600€ dans une construction est dure à amortir.

Bonne continuation.

Bonsoir,
Je travaille dans une collectivité qui gère l'eau et l'assainissement. J'ai un peu étudier la mise en place de cette taxe, les modifications engendrées. Si j'ai bien compris votre projet est raccordé au réseau d'assainissement collectif. Je ne sais pas combien de maisons sont totalisés dans votre nouveau lotissement et si votre collectivité n'a pas délégué sa compétence assainissement et eau potable à un groupement de communes. Avant il y avait effectivement la TLE et les communes pouvaient appliquer également la Participation pour le raccordement à l'égôut qui permettait de financer les travaux d'assainissement (cette taxe peut être appliquée si TA < à 5% jusqu'en déc 2013), le montant de la PRE ne doit pas être supérieur à 80% du coût d'un système d'assainissement non collectif. Dans les cas les plus simple (moins compliqué) le côut d'un assainissement non collectif est évalué à environ 6 000 € (fourniture + pose) sachant qu'on peut atteindre 10 000€. Votre projet est probablement inscrit dans le périmètre de l'assainissement collectif et vu la taille de votre parcelle il y aurait été très compliqué dans le cas contraire de mettre un système d'assainissement non collectif.
Votre commune à certainement fait le choix de faire supporter les travaux d'aménagement nécessaire sur les ouvrages existant afin de raccorder votre lotissement qu'aux nouveaux propriétaires concernés ce qui semble logique. Il ne serait pas normal que les abonnés du service soit les seuls à supporter ses frais de plus vous évitez de vous équiper d'un système d'assainissement non collectif. A première vu on pense souvent qu'on nous cache des frais mais si vous aviez été dans sur une autre commune vous auriez peut être une TA moins élevé mais par contre un système d'assainissement non collectif à payer. Ce que je ne comprends c'est que vous indiquez que pour des maisons hors du lotissement ces propriétaires ne payent que une TA qu'à 5% sont-ils raccordables au réseau d'assainissement? C'est la fin du social les services publics seront moins gratuits, chaques dépenses qui avant étaient supportées par l'ensemble des contribuables seront maintenant ciblées et supportées que par les personnes concernées. De plus le montant des travaux d'assainissement sont très élévés et les subventions diminuées.
En espérant vous avoir éclairé un peu.

Merci pour vos réponses,
d'après la mairie, le taux pour le calcul de la TA s'élève a son maximum( 20%) et s'applique que sur notre lotissement, les nouveaux propriétaires ayant par exemple achetés un terrain (suivant le même code d'urbanisme) à un particulier auront un taux de 5% et un abattement de 50% sur les 100 premiers mètres carrés (sous condition de PTZ) tant qu'ils ne sont pas dans notre lotissement.
Je ne comprends pas pourquoi le taux à 20% s'applique qu'à notre lotissement et pas aux autres, c'est d'une injustice sans nom mais j'ai cru comprendre que la loi était avec la municipalité. Je trouve cette façon de procéder surprenant pour une mairie de gauche.
Ha oui j'oubliais... la municipalité nous a contacter pour nous annoncer une erreur dans le calcul de la TA, ils ont oublié de compter la surface du garage ce qui fait 1300 EUROS DE PLUS, donc un total de 8800 euros. bref
merci beaucoup à Hectare qui fait un geste à hauteur de 3000 euros on respire mieux, quand à la mairie elle applique la nouvelle loi sur le calcul de la TA en augmentant à son max le taux à 20% et en annulant l’abattement de 50% qui nous aurait grandement aidé, tout ça pour engranger un max de subvention ce qui doit leur paraître bien légitime. je regrette juste que cela s'applique que sur notre lotissement et nulle-part ailleurs sur la commune et de ne pas avoir été prevenu avant de signé prêt.
Avant d'acheter appeler la DDT de votre localité, eux seul peuvent vous dire exactement la condition d'application de la TA ainsi que son montant pour éviter des mauvaises surprises.

Bonsoir,

Petite rectif qui a son importance (peut-être): La TA est à acquitter en deux fractions si elle est > 1500€, savoir 12 mois et 24 mois aprés la date de l'autorisation d'urba. (fait générateur). ART L 331-24 du CU.
@+

Bonjour,

Nous voulons faire construire une maison sur sous-sol vu la topographie du terrain, nous n'avons pas le choix.
Cette maison aura pour surface habite 138m2 et en surface taxable 282m2.
La mairie nous a dis que le taux pour la taxe d'aménagement était de 15,30 %.

Si mes calculs sont bons ca nous amènerai à :
100 x 330 x 15.3 % = 5049 €
181 x 660 x 15.3 % = 18378 €
soit un total de 23 427 €uros de taxe d'aménagement.

Est-ce possible, sachant que notre terrain nous l'avons payé 60 000 € (prix normal par rapport au lieu).
N'est-ce pas élevé pour une taxe ?

Merci.

Bonjour à tous,

Nous sommes dans le même cas que vous avec la "mauvaise surprise" liée à la mise en place de la TA, et à l'augmentation spéctaculaire que cela représente par rapport à l'ancienne méthode de taxation.
@ fanny08 : je suis désolée d'en rajouter, mais l'indice applicable que tu as utilisé dans ton calcul a été réévalué, et s'élève pour 2012 à 346€ (392€ en IdF) pour les 100 premiers mètres carrés, et 693 € (785€ en IdF) pour les mètres carrés suivants...
De plus il peut y avoir dans vos projets des aménagements (emplacements de stationnement imposés par le PLU par exemple) qui sont également taxés dans le cadre de la TA (sur la base d'une assiette de 2000 à 5000€ par exemple par emplacement de stationnement, à multiplier par le taux auquel vous êtes soumis...).
Désolée pour ces nouvelles peu réjouissantes, mais j'ai eu du mal à avoir toutes les infos (j'espère qu'il n'y a plus de mauvaise surprise en perspective...), donc je préfère partager...
Bon courage à tous, et bonne continuation.

Bonjour Cat066, nous sommes dans le meme cas cher(e) voisin(e). Nous avons acheté un terrain sur Nefiach lotissement l'Oliu et lors de notre visite chez Hectare aucune information sur l'augmentation "inévitable" de la TA ne nous a été donnée. Le 20 aout 2012 pour connaitre le montant exacte de la TA j'ai appelé la direction de l'urbanisme a Perpignan qui me donne un montant d'environ 12000 euros pour une surface de 122m2 alors que la mairie nous donne un montant de 7730 euros pour 100m2 alors que la direction de l'urbanisme me donne 6930 euros pour la meme surperficie. D'ou et comment font-ils pour calculer cette taxe qui n'est pas la meme pour 100m2. Qui croire? et que devons nous payer réélement? Nous somme degoutés nous aussi de ne pas avoir été informé lors de la réservation du terrain (Hectare connaissait l'augmentation depuis le 24 juin 2011) grrrr!!!

Bonjour,

Je compatie cat0066!! Il nous arrive la même chose. Je résume rapidement:

Nous sommes passé par un constructeur qui nous a dit s'occuper de toutes les formalités, que s'était le rôle du constructeur, sinon nous ferions les choses nous même. Il nous a prévu un budget global en nous disant qu'il avait prévu un peu plus large mais que certain frais seraient moindre.
Puis nous avons eu RDV avec notre lotisseur qui nous a dit que nous aurions 1 ou 2 petites taxes à payer d'environ 100 €. Nous avons donc signé en toute confiance.
Nous avons reçu la semaine dernière notre accord de permis de construire et là, mauvaise surprise, TA de 6200 € à payer!!!!
Or nous sommes au maximum de notre endettement auprès de notre banque et devont payer avec nos économie notre cuisine et clôturer notre terrain avant la remise des clés (imposé par la mairie).
Nous n'avont plus d'argent de côté et sommes vraiment très inquiet!!!

Notre commerciale avec qui nous avons eu un très bon contact est en train de se retourner contre le lotisseur qui ne nous a pas dit la vérité, sachant que notre RDV avait eu lieu en JUIN et qu'il était déjà parfaitement au courant de cette TA.
Elle veut qu'il se partage la taxe (50% lotisseur et 50 % constructeur) pour réparer le préjudice faute de quoi , nous ne pourrons peut-être pas poursuivre notre achat!

Nous attendons la réponse fin de semaine. On croise les doigts très très fort!!!!

Bon courage à tous ceux à qui cela arrive car c'est un gros stress dont on se passerait bien!!!!!

Pour répondre à deffrey, les professionnels de la construction sont censés être un minimum honête avec leur clients! Chacun sont métier. Nous n'y connaissons rien à la construction et ne savons pas forcément à qui demander quoi si personne ne nous exlique!!!
Nous découvront tout les jours des choses à savoir sur la construction mais aucun document ne résume clairement tous les points impératifs à vérifier! Ou du mois, nous ne savons une fois de plus, n'étant pas dans la partie, ou nous renseigner!

A bientôt pour la suite qui, nous l'espérons, sera plus favorable...

Je viens de me relire et suis navrée pour les fautes d'orthographe!!!!

Biz

Qui a déjà oublié de payer la TLE? ancienne TA
Mon meilleur pot 5500€ il y a 5 ans, n'a jamais payé, jamais réclamé depuis dans une commune de 2000 habitants...

Bonjour,

cox a écrit:

Qui a déjà oublié de payer la TLE? ancienne TA
Mon meilleur pote 5500€ il y a 5 ans, n'a jamais payé, jamais réclamé depuis dans une commune de 2000 habitants...

Pour les autorisations délivrées antérieurement au 1er/03/2012:

Livre des Procédures Fiscales
Article L274 A (abrogé au 1 mars 2012) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°95-1282 du 11 décembre 1995 - art. 1 JORF 13 décembre 1995

En ce qui concerne la taxe locale d'équipement, l'action en recouvrement de l'administration s'exerce jusqu'à l'expiration de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle soit le permis de construire a été délivré ou la déclaration de construction déposée, soit le procès-verbal constatant une infraction a été établi.

Lorsque la validité du permis de construire est prorogée en application de l'article 11 de la loi n° 94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction, le délai d'exercice de l'action en recouvrement est prolongé d'un an".

Pour les autorisations délivrées à compter du 1er/03, ainsi que les PC modificatifs:

Code de l'urbanisme:
Article L331-21 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
Créé par LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
Créé par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 28 (V)
Le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit, selon les cas, celle de la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, celle de la décision de non-opposition ou celle à laquelle l'autorisation est réputée avoir été accordée.

En cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant d'une autorisation de construire, le droit de reprise s'exerce jusqu'au 31 décembre de la sixième année qui suit celle de l'achèvement des constructions ou aménagements en cause.
NOTA:

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 art. 28 I B : Ces dispositions sont applicables aux demandes d'autorisations et aux déclarations préalables déposées à compter du 1er mars 2012, et à compter du 1er janvier 2014 à Mayotte.

Elles sont également applicables aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à compter du 1er mars 2012".

[i]Ce n'est pas un oubli de payer, mais sans doute un dysfonctionnement dans le cheminement du dossier de PC une fois accepté, vers le contrôle de légalité puis vers la DDT qui établit l'assiette et le recouvrement. Ca arrive!!
@+

fabrilyn a écrit:

Cette taxe ne sert qu'a renflouer les mairies et départements endettés par les projets hallucinants.

Et oui bienvenu dans un pays en crise...
Je rappelle que 45% du budget d'un département c'est du social, cet argent sera donc précieusement redistribué
Idem pour moi...

Au fait vu ta surface tu peux remercier ton archi qui aurais pue "camoufler" quelques m2...

Bonjour,

il y a un outil très simple pour calculer la TA :

http://lci.tf1.fr/france/societe/je-gagne-70-ke-vous-etes-au-smic-alors-fermez-votre-gueule-7595385.html

Désolé, mauvaise manipulation, voici le bon lien (vive les copier coller) lol :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calcul-de-la-taxe-d-amenagement.html

Pour que le simulateur fonctionne bien sous excel, il faut bien activer les macros.

Bonjour à tous!

Je viens donner des nouvelles de notre problème de TA élevée et cachée!

Finalement,sur 6200 €, notre constructeur prend 2000 € à sa charge (car il aurait du nous évaluer correctement le montant dès le départ), notre lotisseur prend 2000 € à sa charge (car il aurait du nous parler de cette taxe lors de la signature du compromis de vente du terrain sachant qu'il avait vendu au préalable la majorité des terrains du lotissement et était par conséquent obligatoirement au courant!!!) et il nous reste 2200 € à notre charge au lieu des 1500 € prévu à l'origine dans notre projet de construction par notre constructeur! C'est mieux que rien finalement!

Les fondations devraient donc commencer sous peu!!! Avant l'hiver, on l'espère!

Cjkm71 a écrit:

Bonjour à tous!

Je viens donner des nouvelles de notre problème de TA élevée et cachée!

Finalement,sur 6200 €, notre constructeur prend 2000 € à sa charge (car il aurait du nous évaluer correctement le montant dès le départ), notre lotisseur prend 2000 € à sa charge (car il aurait du nous parler de cette taxe lors de la signature du compromis de vente du terrain sachant qu'il avait vendu au préalable la majorité des terrains du lotissement et était par conséquent obligatoirement au courant!!!) et il nous reste 2200 € à notre charge au lieu des 1500 € prévu à l'origine dans notre projet de construction par notre constructeur! C'est mieux que rien finalement!

Les fondations devraient donc commencer sous peu!!! Avant l'hiver, on l'espère!

Bonjour,

ça fait plaisir à lire.... Très bonne réaction de la part lu lotisseur et du constructeur.

Bonne continuation

Slt cat066 moi aussi je suis dans le meme lotissement que toi . et moi aussi je doit payer cette modite taxe qui s eleve pas loin de 10000 euro je crois que je vais devoir vendre la maison avant dis habiter pour pouvoir payer cette taxe .une fois que l ont aura payer cette taxe nous aurons une nouvelle centrale dépuration une classe suplementaire pour nos enfents et un nouveau parc . super non
c est nos 20 parcelles qui vont payer sa et c est tous le monde qui en profite c est du n importe quoi vivement que je démenage d ici y a meme pas du pain frais meme pas une pharmacie y a rien vivement les lections municipale

J adore les annonces qu il poste partout car ils arrivent plus a vendre .
L'Oliu est un charmant petit lotissement composé de 20 lots entièrement viabilisés nécessitant aucune adaptation au sol. La ville de Néfiach dispose de tous les atouts d'une commune où il fait bon vivre. Les terrains possèdent une vue imprenable sur le Canigou et le lotissement offre, calme et tranquillité. ptdr quelle commoditer .et j aimerais savoir comment ils savent d avance que sa va etre calme ils savent pas qui a acheter les terrains mdr vivement c est été .

Ah ben supprimons les aides sociales! Comme ça vous verrez de vos yeux à quel point la misère est réelle.

Autant je conçois que les taxes locales ont augmenté (mais pour comprendre ya qu'à lire l'explication de fabrilyn, je n'ai pas le temps ni l'envie de vous raconter la petite histoire) : et que cette augmentation vous énerve car vous met dans la mouise.

Autant râler sur le social, me désespère. Un jour, j'aimerais qu'on supprime toutes les aides. Vous verrez enfin la vraie réalité. Et là vous aurez de quoi avoir peur. Et là, vous aurez envie de vous barricadez dans vos maisons (dont la plupart ont bénéficié d'éco-prèt, de PTZ ou de PAS)

Alors oui, + de 5k€ de TA c est chaud cacao.... mais ne vous en prenez pas à l'aide aux indigents. Sauf si vous souhaitez avoir des favellas, des ghettos et des squats à qq mètres de vos "beaux" lotissements...

Dans certaines communes, non seulement on vous demande cette taxe d'aménagement exorbitante mais aussi une taxe de raccordement à l'égout toute aussi exorbitante, à croire que la gestion des eaux usées ne fait pas partie des aménagements. Pas étonnant que le bâtiment se porte mal ! Je trouve assez stupéfiant que les constructeurs ne vous informent pas de ces suppléments à payer alors que cela met en danger les budgets de ceux qui font construire. Je crois que les constructeurs devraient être tout à fait transparents sur les coûts annexes à la construction ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, ils minimisent systématiquement les coûts sans parler de tout ce qui n'est pas compris dans le prix convenu (BT01, augmentation TVA, taxes, impôts, parquets, moquettes, aménagement extérieur, suppléments divers et variés etc.). A vous de vous faire un tableau en essayant de ne rien oublier. Les publicités des constructeurs parlent de "la maison de vos rêves", mais ce n'est pas celle là qu'ils vous vendent, car dans votre rêve il y a un jardin aménagé, une terrasse, c'est pas celle du CCMI ! Il y a de gros progrès à faire dans la construction.

Nous aussi on a ete surpris par cette taxe, suivant les communes la facture peut etre tres lourde, nous avons failli achete dans une commune ou il taxe a 20 pour cent ( gueux dans la marne) !!! Et oui c est possible , heureuement pour nous, nous avons achete dans une commune situe 4kms plus loin il taxe a 1 pour cent, malgre tout la note est salee car dans le calcul il compte le sous sol et la place de parking , resultat 3400euros plus la TRE 1500 euros. Je conseille a ceux qui veulent faire construire d appeler leur commune pour connaitre le taux applique Par celle ci pour la TA.

Bonsoir fabrilyn, c est peut être un gouvernement de droite qui a mît en place la nouvelle TA mais c est une mairie de gauche qui nous impose cette taxe mirobolante mais seulement dans ce lotissement car les parcelles en dehors sont taxées a 3% le minimum requis...... Alors avant de critiquer merci de prendre tous les éléments en compte et métriser le sujet. Dégoûter de cette mairie de gauche qui applique une politique a l encontre de ses valeurs, car la TA n est pas répartie de façons équitable sur l ensemble de la commune! La maison est loin d être finie et il nous tarde déjà de déménager de ce village sans commerce de proximité ( village dortoir)

Bonjour, je ne trouve pas normal que les prix des terrains aient baissé de 10000 euro en 1an pour compenser la taxe pour les nouveaux arrivants du lotissement l oliu. Je trouve ça relativement étrange. il y a t'il un recours deffray?
merci

Bonsoir,

cat066 a écrit:

... il nous tarde déjà de déménager de ce village sans commerce de proximité ( village dortoir)

les commerces ont fermé ces derniers mois ? ils existaient quand vous avez signé le terrain ?

Bonjour,

obobetffpok a écrit:

Bonjour, je ne trouve pas normal que les prix des terrains aient baissé de 10000 euro en 1an pour compenser la taxe pour les nouveaux arrivants du lotissement l oliu. Je trouve ça relativement étrange. il y a t'il un recours deffray?
merci

Je ne comprends pas trop la question (OK, faire recours contre la baisse du prix des terrains!): Seriez-vous vendeur? Car les acheteurs se plaignent rarement d'une baisse de prix!!!
Et pour faire recours, encore faudrait-il que cette baisse de prix (si vous êtes vendeur), vous ait été imposée. Car si ce n'est qu'un constat local...
@+

Bonjour Deffrey, je ne suis pas vendeur, j ai acheté un terrain il y a 1 an sur lequel j ai construit ma maison et depuis le debut de l annee le prix des parcelles restantes a baissé de 10000 euros. Je me demandais juste s il y avait un eventuel recours aupres du vendeur car je me sens spolié. J imagine que non mais sait on jamais..

Re,

Bon, je comprends mieux!!!

Reste à connaître la raison exacte de cette baisse de prix à la proposition à la vente, si toutefois il peut y avoir comparaison entre les éléments de prix d'une parcelle à une autre (surface, exposition soleil, bruit,...)
Et si cette raison peut être transposée aux terrains déjà vendus (par exemple, au final, coût des viabilisations intégré au prix de vente, inférieur aux prévisions), pourquoi pas tenter quelque chose.
@+

Chere fabrilyn Je vous conseille vivement de lire tous les messages de ce post et vous verrez qu effectivement vous ne Maîtrisez pas l integralité ce sujet et de loin, rendez vous utile dans d autres post ou carrément dans d autres forum, où vos orientations politiques auront leur places, heureux de constater que vous Maitrisez l orthographe reste à revoir vos definitions :une réponse de post vise à solutionner et non à polémiquer.

[quote="fabrilyn"]

cat066 a écrit:

Alors avant de critiquer merci de prendre tous les éléments en compte et métriser le sujet.

Je maitrise peutêtre mieux l'orthographe que le sujet, mais la TA a été créee par la droite (Mars 2012) et non la gauche.
La gauche fait assez de connerie comme ça, c'est pas la peine d'en rajouter !

Bonjour,

Juste pour dire qu'à l'assemblée, la loi a été votée sans amendement ou presque de la gauche....

Bah oui, le nombre de municipalités de gauche était plus important....

Il s n'allaient pas se tirer une balle dans le pied.

Cette taxe bénéficie à TOUTES les communes.

Après il faut aller chercher l'argent où il y en a......encore. Jusqu'à ce que le marché de la construction chute.

Quand on pense que toutes taxes cumulées équivaut à presque 25% du prix d'une construction neuve....

Et pendant ce temps là un futur ministre du budget "donneur de leçons" (encore un) essayait de placer 15M€ en Suisse et Singapour.....

Ah c'est vrai, la FRANCE est un pays socialiste.....

Bonne journée

Si les prix ont baisser c est parce qu'il n arrive pas a les vendre tous simplement .
c est pas une question de surface ou de soleil ou quoi que se soit .
personne ne veut acheter un terrain dans un village comme celui ci avec une taxe aussi grande alors que a 2 km il y a des lotissement s en tle et avec des commerce et une entrée de voix rapide .le choix est vite fait

jon06 a écrit:

Si les prix ont baisser c est parce qu'il n arrive pas a les vendre tous simplement .
c est pas une question de surface ou de soleil ou quoi que se soit .
personne ne veut acheter un terrain dans un village comme celui ci avec une taxe aussi grande alors que a 2 km il y a des lotissement s en tle et avec des commerce et une entrée de voix rapide .le choix est vite fait

Exact... c'est qu'il n'y a pas (ou peu) de demandes...

Quand il y a de fortes demandes les prix montent...

Bonjour,
Je vient d'avoir la bonne surprise de recevoir un titre de perception de 9300 euro de taxe d'amenagement à regler en 2 fois.La mairie m'avait informé oralement de celle ci mais jamais d'un montant pareille.
Apres etude de mon CU et de mon permis de consruire celle ci n'apparai nulle part!!!D'apres vous est ce que je peu avoir un recourt,quelle personne pourrait me conseillé pour savoir si je suis dans mes droit de contester?
merci d'avance de vos reponse.

Bonsoir,
Le meilleur moyen de connaître le montant OFFICIEL de sa TA , c est de contacter la DDT de son département . Par contre si vous trouvez un moyen de la contester n hésitez pas à poster la solution sur ce forum , vous aiderez beaucoup de personnes dans la même situation

Bonjour,

Déjà rappelé à plusieurs reprises: Pour être exigibles, les participations d'urbanisme doivent être portées dans l'arrêté de PC. PAS les taxes!

Vous ne pouvez donc pas contester sur cette base.
Par contre, vous pouvez faire recours contre l'avis de recouvrement, dans les 2 mois, si celui-ci est irrégulier.
Pour cela, vous devez vérifier certaines mentions, reprises dans l'instruction codificatrice ci-après, notamment au titre II, chapitre 1, n° 4.1 et suivants, et notamment n° 4.2.3 page 24:

http://search.tb.ask.com/search/redirect.jhtml?action=pick&a[...]2BzIY%3D&ord=0&
@+

Bonjour,
j'ai obtenu mon permis de construire le 21 décembre 2012 et nulle part il n'est fait allusion à des participations d'urbanisme, il est juste noté "vu le code de l'urbanisme", est-ce une erreur de leur part?

Bonsoir,

fanny70 a écrit:

Bonjour,
j'ai obtenu mon permis de construire le 21 décembre 2012 et nulle part il n'est fait allusion à des participations d'urbanisme, il est juste noté "vu le code de l'urbanisme", est-ce une erreur de leur part?

Bien si la commune ne vous réclame pas de participations, où est le problème?
J'ai écrit que pour être exigibles, les participations doivent être portées dans l'arrêté, sauf pour la PFAC puisque son fait générateur n'est pas le PC, mais le raccordement.
Par contre, les taxes n'ont pas à être portées dans l'arrêté pour être exigibles.
@+

Merci, pour ta réponse!

Bonjour,
Pour en revenir au sujet initial, voici un lien http://www.lindependant.fr/2013/11/14/colere-et-desespoir-po[...]1811853.php#reagirBlock
Qui démontre que les habitants de mon lotissement n acceptent pas le montant exorbitant de la taxe d aménagement de la commune de néfiach . La mairie vole ses propres concitoyens .[/url]

Et la guerre ne fait que commencer !!!!!!

La demande d'un certificat d'urbanisme préalablement au dépôt d'une demande de permis de construire vous indique les taux applicables du département, de la commune et de la redevance d'archéologie préventive, dans le cadre de la TA.

Cela n'indique donc que les taux applicables, le calcul pour faire la conversion en euros est donc à faire selon le mode de calcul que vous trouverez sur le lien suivant et selon ou non le vote d'abattement sur la part communale.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

Bonjour,
Avant de construire il faut se renseigner à la mairie pour connaître toutes les taxes. Mais vous n'êtes absolument pas à l'abri de décisions dans les collectivités locales qui peuvent créer de nouvelles taxes ou supprimer des abattements alors que votre construction est en cours. Idem pour les branchements sur la voie publique qui peuvent rapidement exploser votre budget.
Bon courage !