Place de stationnement non déclarée Résolu

Bonjour. Je crois pouvoir dire sans troo me tromper que les places de parking entrent dans le calcul de la taxe d'aménagement. Après vous dire si leur déclaration est obligatoire ou non, je ne sais pas du tout...

Donc effectivement en déclarant 1 ou 2 places de parking le tarif sera différent. Mais vous pouvez faire des simulations pour voir la différence.

Bonjour, c'est incroyable de voir jusque ou ils peuvent poussez le bouchon pour essayer de nous faire payer toujours plus,

Chez nous depuis la taxation des places de parking nous sommes obligés d'en avoir un certain nombre !!! Chez moi je dois prévoir 4 places de stationnement ! Pour une maison de 110 m² habitables sur un terrain de 400 m²... c'est sûr que ça va me servir souvent; au PC elles sont matérialisées mais en pratique j'en ai une qui fait partie de la pelouse (j'ai donc été imposée sur ma pelouse). Comme par hasard ç'a été modifié tout juste après la création de la taxation, mais il paraît que c'est juste pour qu'il n'y ait pas de stationnement dans les rues... mais bien sûr...

Dans notre lotissement c'est 2 places obligatoires. Et oui je pense que c'est pour limiter le stationnement sauvage dans la rue.
Pour vivre actuellement dans une rue où les places n'ont pas été prévues je peux vous dire que c'est galère de circuler (en voiture + a pieds).
Du coup je trouve utile qu'on demande aux gens de prévoir leurs places à minima.

Mais effectivement c'est vraiment abusé que l'Etat les réclame pour faite plus d'argent :/

zezinho71 a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la DDT qui me dit que j'ai oublié d'indiquer le nombre de "places de stationnement non couvertes et non closes"....

Vaut-il mieux que je déclare une place quand même?

Vérifiez le PLU ou règlement de lotissement et faites la déclaration pour être conforme en respectant le minimum imposé.

parfois c'est encore "places de stationnement" sans précision de "non couvertes et non closes" ,

dans ce cas, le garage compte -pour le respect PLU- et la déclaration sera "places non couvertes = 0  "
... mais ça devient rare.

Bonjour,

zezinho71 a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la DDT qui me dit que j'ai oublié d'indiquer le nombre de "places de stationnement non couvertes et non closes".

Je dois donc renvoyer un document corrigé dans les 30 jours..


Mon terrain possède un garage double collé à la maison, on peut se garer devant les portes ou dans l'allée mais je n'ai pas prévu de place spécifique.

Le fait de déclarer une place augmente-t-il ou baisse-t-il le montant des impôts?
Vaut-il mieux que je déclare une place quand même?

  - Si vous n'êtes pas tenu par votre PC d'avoir des places de stationnement (non couvertes et(ou) non closes sur votre terrain, vous ne devez bien évidemment pas en déclarer ( il ne s'agit pas de places potentielles, mais de places portées sur vos plans).
  - C'est que vous avez oublié de l'indiquer sur le document pour taxe d'aménagement.
  - En effet, si ces stationnements vous étaient imposés, ils sont taxables à la TA.
@+ 

Bobthefrog a écrit:

Du coup je trouve utile qu'on demande aux gens de prévoir leurs places à minima.

Mais effectivement c'est vraiment abusé que l'Etat les réclame pour faite plus d'argent :/

Disons qu'il y a d'autres moyens d'empêcher le stationnement sauvage, si vraiment on le veut. Et chez nous, la rue est tous les jours envahie par les déposeurs/récupérateurs d'enfant à l'école, en 5 vagues quotidiennes, sur tout le trottoir des 2 côtés (même devant les accès aux maisons !) alors s'il y a 1 ou 2 voitures le we ce n'est pas très dérangeant... et la commune le sait très bien, c'est super dangereux, mais elle ne fait rien (on peut mettre de quoi empêcher le stationnement, elle l'a fait ailleurs dans la commune; et il y a un parking qui jouxte l'école, avec des places libres même quand notre rue est pleine, mais les gens préfèrent le trottoir dans notre rue avec le danger de devoir marcher au milieu de la rue -les trottoirs étant impraticables- et une traversée de rue supplémentaire pour rejoindre l'école... ben oui trop difficile de se garer en bataille, on sait pas faire !)
Les places imposées au PLU le sont vraiment pour récupérer de l'argent, c'est très clair. D'ailleurs jamais eu de remarque sur le fait que de mes 4 places de stationnement imposées, il en manque dans la réalité (et ça se voit sans problème, la pelouse n'est pas accessible par une voiture là où c'est prévu).

Bonjour.

Déclarez le minimum pour être conforme au PLU.

Je peux comprendre que cette fixette sur le stationnement agace. D'un autre côté, circuler dans les lotissements des années 80 (parcelles de 300m2, avec des rues pensées pour des vélos et sans stationnement) est une galère sans nom...

A part pour ceux qui habitent des maisons de rue (donc sans emplacement pour stationner chez soi), je trouve normal qu'on oblige le stationnement sur la propriété.

De plus en plus de personnes on 3-4 voitures voire plus si on compte les véhicules de services qui restent à la maison le weekend et les vacances et qui du coup enquiquinent tous les autres a se garer sauvagement n'importe où.

Concernant les taxes, c'est toujours pareil, tout le monde veut le beurre, l'argent du beurre et la crémière, mais personne ne veut fournir le moindre effort.

J'ai un garage de prévu sur mon projet (donc TA) et 2 places méridiennes devant la maison (soumises elles aussi a la TA), je suis au courant depuis le début de mon projet, et c'est intégré dans mon budget

A minima oui. Mais 4 places pour une maison de 110 m² habitables (et je suis au maxi de ce qui était possible avec le PLU), ça fait beaucoup quand même. Certes il peut il y a voir des voitures de fonction etc, mais ce n'est pas le cas de la majorité quand même. Dans notre lotissement je suis la seule à n'avoir qu'une voiture, certes, mais tous les autres n'en ont que 2, donc il y a de la marge pour les 4... le PLU n'aurait pu en imposer que 2 ou 3, c'était plus que suffisant.
Après, c'est tout c'est comme ça, c'est une manière comme une autre de financer la commune et ses extravagances, j'ai mis la 4ème place au PC et payé, mais elle n'existe pas.

kika-75 a écrit:

A part pour ceux qui habitent des maisons de rue (donc sans emplacement pour stationner chez soi), je trouve normal qu'on oblige le stationnement sur la propriété.

Chez nous, même pour les maisons de rue c'est maintenant obligatoire d'avoir une place (pour les nouveaux PC).

Bonjour, effectivement il faut être conforme au PLU pour le nombre de stationnement. Après ca va jouer sur la TA, regarder sur internet. En fonction de la commune c'est sur la base de 2000 à 5000 euros par place de stationnement sur laquelle vous devez prendre le pourcentage pris en compte dans votre TA et vous additionnez...
Moi aussi je trouve cela incroyable après je n'ai pas vérifié s'il fallait un revêtement particulier ou si même si c'est juste de la place avec du gravier ça compte... Mais bon apparemment si une des forumeuses a payé sur sa pelouse c'est que oui...

Bonjour...

cette discussion sur la légitimité et l'injustice de la taxation des places  de stationnement, sur la taxe  éventuelle, etc...  est complètement vaine.

On peut ne pas être d'accord avec ça, mais dans ce cas , ou bien on vote contre quand l'occasion se présente, et/ou bien on manifeste, ou bien on tire dans le tas à la Kalashnikov, ou autre au bon loisir de l'imagination des participants, mais quoi qu'il en soit, en attendant, la loi est la loi.
Donc si la loi ( le PLU et/ou le règlement ) impose deux PPNC, il faut les prévoir et les indiquer dans le dossier de demande de permis. Point barre. Il n'y a pas à discuter.

Donc là, si elles ont été oubliées ( volontairement ou non, ça n'est pas la question ), il n'y pas d'autre issue que de renvoyer la correction. Taxes ou non.

Dura lex, sed lex.

Imprévu a écrit:

Chez nous depuis la taxation des places de parking nous sommes obligés d'en avoir un certain nombre !!! Chez moi je dois prévoir 4 places de stationnement ! Pour une maison de 110 m² habitables sur un terrain de 400 m²... c'est sûr que ça va me servir souvent; au PC elles sont matérialisées mais en pratique j'en ai une qui fait partie de la pelouse (j'ai donc été imposée sur ma pelouse). Comme par hasard ç'a été modifié tout juste après la création de la taxation, mais il paraît que c'est juste pour qu'il n'y ait pas de stationnement dans les rues... mais bien sûr...

Moi j'ai 5 places de parking pour une maison avec 4 pièces.... dont deux chambres... ! C'est simplement ce qui est dans le PLU donc pas le choix pour les impôts.  On va mettre des jardinières sur ces places et payer la taxe "jardinière".

Imposées ou par choix ou nécessité ? Si c'est une décision personnelle d'avoir ces places (et de payer la taxe afférente), pourquoi pas, c'est bien. Chez moi j'aurais préféré en avoir 2 imposées, en payer par choix une troisième et ne pas payer pour la quatrième qui n'existe pas.
Mais bon comme ce n'est pas exactement la question du sujet, et que cette question a reçu des réponses adéquates, ce n'est pas vraiment la peine de discuter plus avant sur l'à-propos de certaines collectivités qui ont modifié leur PLU rubrique "stationnement" juste après la création de la taxe sur les places de stationnement .

Ici le plu prévoir un nombre de places de parking selon le nombre de mètres carrés de la maison.

Tu as un terrain pouvant les accueillir tu paies un certain montant
Tu n'as pas de terrain pour les accueillir tu paies une taxe bien moins sympathique.

Honnêtement ici comme dans de nombreux endroits tout ou presque est payant et les places gratuites se comptent sur les doigts de la main dans certaines rues.
Forcément créer 4/5 appartements dans des anciennes maisons construites individuelles à une époque où il n'y avait pas de voitures ça n'aide en rien.

Bonjour
Pour moi 200EUR par place devant la maison. Ce n'était même pas obligatoire chez moi. Ils m'ont bien eu.
A+

Bonjour à tous !
Pour moi, région d'Auray, ce sera 2 places de stationnement "imposées/imposables".
La base par place étant à 2000 €, avec 5% commune; 1,3% département; 0,4% pour la R.A.P, ça fera 268 € au total.
Youpee

Bonne soirée

Bonjour je viens de voir vos discussions... il y a quelque temps j'avais lu que si je renovais une maison en réhabilitant une partie de la dépendance en appartement par un Pc je ne devais pas déclarer de place de stationnement car étant un rénovation et non une constrution les places devait sûrement déjà être taxer je devais juste les distinguer sur mon plan de masse !!!! Est se que quelqu'un a déjà eu se cas de figure ?

mimosa4 a écrit:

Bonjour à tous !
Pour moi, région d'Auray, ce sera 2 places de stationnement "imposées/imposables".
La base par place étant à 2000 €, avec 5% commune; 1,3% département; 0,4% pour la R.A.P, ça fera 268 € au total.
Youpee

Bonne soirée

Attention, vous êtes plusieurs à prendre le montant de la place à 2000€ et a faire le même calcul que pour les m² (multipliez par les différents taux) mais en réalité, la place est à 2000€.
Je viens de recevoir ma TA, il y a bien 4000€ en plus par rapport à mes calculs qui correspondent à 2 places extérieures (que je n'avais pas compté car je ne comprenais pas comment ça fonctionnait mais c'est en fait un forfait de 2000€ par place).

Edit : ou alors, c'est mon trésor public qui s'est planté dans ses calculs...

Difock788 il semblerait que tu ais raison:

Le site service-public parle bien de valeur forfaitaire!! Je n'avais personnellement pas fait attention. C'est incroyable alors une place de stationnement sur SON terrain où potentiellement rien n'est aménagé et où des taxes ont déjà étaient payé par les frais de notaire peut te coûter 5000 euros LA PLACE en plus. Je suis intérieurement révoltée!!!

Valeur forfaitaire pour certains aménagements ou installations
Type d'aménagement ou d'installation

Valeur forfaitaire

Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs (terrain de camping ou aire naturelle)
3 000 EUR par emplacement
Habitation légère de loisirs (HLL)
10 000 EUR par emplacement
Piscine
200 EUR par m²
Éolienne de plus de 12 m de hauteur
3 000 EUR par éolienne
Panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol *
10 EUR par m² de surface de panneau
Aire de stationnement extérieure
de 2 000 EUR à 5 000 EUR par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale).

Extrait https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263

Bobthefrog a écrit:

Pour vivre actuellement dans une rue où les places n'ont pas été prévues je peux vous dire que c'est galère de circuler (en voiture + a pieds).

Tout à fait d'accord... les gens se garent comme des merdes, donc autant que ce soit chez eux !

Et concernant le nombre, parfois, quand certains font la nouba toutes les semaines avec la famille, 4 places c'est même insuffisant !!!

Et je serais également POUR le fait que la police municipale vienne régulièrement verbaliser ceux qui sont posés sur la chaussée comme des merdes sans aucun respect pour les autres !!!

A+

Par contre est ce que certains pourraient donner la TA approximative qu'ils ont payé?? Parce que je me suis faite une petite formule sur excel pour avoir un ordre d'idée et du coup sur une maison surface de plancher 120m2 avec piscine standard de 30m2 du coup j'en suis à 38000 euros ce qui me parait énorme quand même!! Avec les frais de notaire sur le terrain ça revient moins cher d'acheter dans l'ancien du coup c'est bizare!!

Charles et ses enfants a écrit:

Par contre est ce que certains pourraient donner la TA approximative qu'ils ont payé?? Parce que je me suis faite une petite formule sur excel pour avoir un ordre d'idée et du coup sur une maison surface de plancher 120m2 avec piscine standard de 30m2 du coup j'en suis à 38000 euros ce qui me parait énorme quand même!! Avec les frais de notaire sur le terrain ça revient moins cher d'acheter dans l'ancien du coup c'est bizare!!

A mon avis, à 38000€ tu t'es gourré quelque part.... ou pas...
Pour moi, 5000€ pour 100m2 habitables et 60m2 de garage (sans place de stationnement extérieure)

Mon dieu...

Mais où les retraités vont ils bien pouvoir stationner leurs camping cars ?!?!

DavidF oui je pense aussi je vais revoir mon calcul... Après je suis partie au pourcentage le plus fort puisque je connais pas encore la commune exacte (recherche de terrain encore en cours) et sur 4 places de stationnement. Donc c'est sûr qu'à 5000 euros max la place dessuite ca fait cher...

Pour ma part, 12000EUR avec un PTZ (déduction à 50% au delà des 100 premiers m²) pour 240m² de plancher construit (138m² habitable, 21m² de garage, 91m² de sous-sol.

Ah oui quand même!! Mias ton sous-sol fait plus de 180cm de hauteur?

Bonjour Charles et Difock788, bonjour à tous
 
Charles… regardez bien en suivant votre lien au paragraphe Taux :
« Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale. »

Pour un aménagement, c’est le cas, on applique la formule valeur forfaitaire x les taux en vigueur
 
Pour mes 2 parkings
Part communale 2000 : (valeur forfaitaire) x 2 emplacements x 5% = 200 €
Part départementale : 2000 x 2 x 1,3% = 52 €
Redevance A.P. : 2000 x 2 x 0,4% = 16 €                     soit 200+52+16
 
Idem pour d’autres aménagements éventuels
Pour la surface taxable de la maison on applique les mêmes taux, et le tout donnera la T.A.
 
Pour ma construction en cours, 109 m² plancher, 131 m² taxable, 2 emplacements, je vais payer 4252 €. Ce qui est tout à fait cohérent avec les calculs et la taxe payée pour ma précédente habitation il y a 5 ans (pas les chiffres sous les yeux).

Bonne journée !

Mimosa4 et bien c'est ce que j'avais compris au départ toutefois après relecture l'extrait que j'ai copié et bien à part du reste ce qui me laisse un doute et le témoignage de Difock788 semble confirmer ce doute alors je ne suis pas sûr. Je pense que j'appellerai la commune le moment venu pour avoir confirmation.
Je pense qu'effectivement votre mode de calcul est bien plus cohérent mais alors le service public c'est trompé pour Difock788. Difock788 peut être devriez vous appeler la mairie pour être sûr ca se trouve ils se sont vraiment trompé??...

Re…
Petite précision il y a un abattement sur les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d'habitation principale (50%).  Donc on y applique les mêmes taux et on divise par 2.

Regardez bien

Oui ça j'avais bien compris lol

Oups désolé, Difock788 l'avait déjà mentionné

Charles et ses enfants a écrit:

Ah oui quand même!! Mias ton sous-sol fait plus de 180cm de hauteur?

Oui le sous-sol fait 2.2m de haut (on regardera pour l'aménager plus tard).

On a dévié de la question de Zezinho71,
Mais j’aimerais comprendre,
Pour Difock788 quelle est votre surface taxable calculée svp ? Puisque c’est ça la référence.
Merci

Ah oui beau sous sol

mimosa4 a écrit:

On a dévié de la question de Zezinho71,
Mais j’aimerais comprendre,
Pour Difock788 quelle est votre surface taxable calculée svp ? Puisque c’est ça la référence.
Merci

Comme indiqué, la surface taxable correspond à la surface de plancher construite soit 240m² composés de 138m² habitable, 21m² de garage et 91m² de sous-sol.
Etant en PTZ, nous avons avec notre commune un abattement de 50% au delà des 100 premiers m² qui semble bien pris en compte dans la TA que nous avons reçu (ils font bien référence au PTZ).
Notre TA est de plus de 12000€ (nous avions calculé un peu plus de 8000€ avec l'abattement et sans les 2 places de stationnement extérieur) ce qui implique que les 2 places nous coutent 4000€.

Vous connaissez votre taux départemental et votre taux communal? Vous n'avez pas de piscine? Juste pour vérifier le calcul vous avez bien, avec le PTZ, les 240m2 a 377 euros/m2?

Bonjour,

Difock788 a écrit:

mimosa4 a écrit:

On a dévié de la question de Zezinho71,
Mais j’aimerais comprendre,
Pour Difock788 quelle est votre surface taxable calculée svp ? Puisque c’est ça la référence.
Merci

Comme indiqué, la surface taxable correspond à la surface de plancher construite soit 240m² composés de 138m² habitable, 21m² de garage et 91m² de sous-sol.
Etant en PTZ, nous avons avec notre commune un abattement de 50% au delà des 100 premiers m² qui semble bien pris en compte dans la TA que nous avons reçu (ils font bien référence au PTZ).
Notre TA est de plus de 12000€ (nous avions calculé un peu plus de 8000€ avec l'abattement et sans les 2 places de stationnement extérieur) ce qui implique que les 2 places nous coutent 4000€.

Non, pour les stationnements notamment (extérieurs), la commune fixe le forfait dans la fourchette de  2000 à 5000 par stationnement.
Au chiffre fixé par la commune, il faut appliquer les différents taux (communal, départemental). Sinon, vous voyez 3000€ de TA pour un emplacement???
Par contre, j'ai souvent écrit qu'il faut bien vérifier les calculs lorsque vous recevez la douloureuse, car aucun service n'est au dessus de l'erreur!!!
@+ 

Bonjour,

utilisez le tableur excel fait par le ministère de la cohésion des territoires en libre service ça vous calculera tout ça.
après vous pouvez toujours vérifier par le calcul (pour ma part c'était tout bon 12 400EUR sans place de stationnement

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

bien entendu c'est si vous avez déjà vos taux applicables... car ca reste le service publique donc tout en open office ou excel sauf le plus important qui est juste en open office....

Pour ne pas avoir de surprise le moment venu, je suis allé à la DDT pour avoir le calcul exact et détaillé de la TA. Ils m'ont demandé les éléments inscrits au PC, et j'ai reçu un calcul détaillé, comme ça pas de surprise


Taux TA (Taxe d'Aménagement) commune AUCH = 2 %
Taux TA département = 1.50 %
Taux RAP (Redevance d'Archéologie Préventive) = 0.40 %
Valeur forfaitaire au m² pour 2019 = 753 €
        place stationnement  (pl/st)  = 2000 €

-Abattements  : un abattement de 50% de la valeur forfaitaire au m² de construction est appliqué (753€ - 50% = 376,50 € / m²) sur les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d’habitation principale

- Exonérations facultatives (instaurées par délibération de la commune pour la part communale et du conseil général pour la part départementale) totales ou partielles  : exonération totale ou partielle possible sur 50 % de la surface excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).
    Exonération facultative votée uniquement  par  le département

------------------------------------------------


    PROJET  :   -  103  m2 de surface taxable (ST) créée close et couverte   ( maison 89 m2 + garage 14  m2)   Habitation à usage de
                                                    résidence principale -    projet bénéficiant d'un  financement par un  prêt à taux zéro
                        -   2 Pl/St non couvertes ou non closes



CALCUL TA :

100 (m² de ST) x 753/2 (€ abattus de 50%) x 2 % =  753 €
     3 (m² de ST) x 753 € x 2  % =  45.18 €
     2 pl/st        X 2000  € x  2 % =  80  €                    

100 (m² de ST) x 753 (€ abattus de 50%) x 1.5% =   564.75 €
     1 (m² de ST) x 753 € x 1.5 % = 11.29 €
     2 pl/st        X 2000  € x 1.5 % =   60  €        
 

        TOTAL TA =  1 514.22   €


CALCUL RAP :

100 (m² de surface taxable) x 753/2 (€ abattus de 50%) x 0.4 %  = 150.6  €
    3 (m² de surface taxable) x 753 € x 0.4 % = 9.04 €
    2 pl/st        X 2000  € x 0.4 % =  16  €         


        TOTAL RAP =  175.64 €

Certaines communes montent a 20% leur part dans certains quartiers où certaines rues, et du coup ça peut faire très mal

Bonjour
De nos jours tout est taxables , il faut même des déclarations en mairie pour les maisonnettes d'enfant, les piscines hors sol, etc... si elles restent a vie sur le terrain.
J'ai payé la TA pour 2 places de stationnement obligatoires