Déclaration H1 - Garage clos uniquement pour stationnement

Bonjour, et meilleurs voeux 2022 à la communauté!

wilsonfrancois a écrit:

Bonjour à tous !

Je viens de terminer la construction de mon garage pour stationner voiture/remorque/moto et je me pose quelques questions sur le formulaire H1.

Lorsque j'ai rempli le permis de construire, il est précisé que l'on doit déduire les surface utilisées pour le stationnement.
En conclusion, l'emprise au sol est de 56m², la surface taxable/créé est de 0m².

Viens le fameux formulaire H1 qui demande de remplir une surface, sans préciser laquelle.
J'ai pu lire que cela correspondrait à la surface au nu intérieur des murs.


Mais si je souhaite rester cohérent avec le permis, cette surface serait donc de 0m² ?


En vous remerciant,

Une bonne année, pleine de constructions

  - Au titre de l'urbanisme:
Dans la construction d'une maison, la surface de la partie garage (stationnement), vient en déduction de la surface de plancher.
La construction de votre garage (clos et couvert) n'a pas créé de surface de plancher (SP), mais de l'emprise.
La surface créée (intérieur des murs) est par contre taxable à la taxe d'aménagement: vous n'avez pas eu de retour sur ce point? Problème!
  - Au titre fiscal (imposition foncière):
La notion de surface est différente.
Votre garage étant dissocié de la maison (non incorporé), il s'agit d'une construction accessoire.
  - Cadre 5 -51-
Colonne 1 vous devrez indiquer la surface intérieure de mur à mur.
Puis cadre 52 ses équipements,
Enfin cadre 53, ses caractéristiques.
  - Cadre 6 vous remplirez avec les nouveaux éléments:
* a) la surface au sol de la maison,
* b) la nouvelle surface au sol des constructions accessoires,
* c) sans changement.
Tout cela dans les 90 jours de l'achèvement?
@+

Bonjour,


Merci beaucoup, c'est très clair

A bientôt !