TVA pour démolition puis (re)construction

Bonjour,
Démolition 10% TVA
Construction ou reconstruction : 20% TVA
Cdlt

Bonjour,

PSK a écrit:

Bonjour,

Nous achetons une maison de 180m² à rénover.
Il y a notamment 70m² qui vont être démolie, car les murs ne sont pas sains, amiantes, etc...
Pour reconstruire 54m² en ossature bois et du coup grandement améliorer la performance énergétique.

J'ai cru comprendre que la TVA était à 10% pour la démolition.
Là où j'ai du mal à comprendre, c'est pour la construction, on me dit que la TVA est à 20% parce que c'est une construction neuve. L'emprise au sol ne sera pas totalement identique, d'autant qu'on retire des m².

Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci d'avance

  - Différenciez le domaine "urbanisme" du domaine "fiscal".
  - Ainsi, pour la partie fiscale, vous démolissez 70m², pour reconstruire, même en partie.
* Si vous démolissiez des cloisons ou planchers pour transformer/aménager/entretenir: taux réduit de 10% car les travaux envisagés seraient éligibles.
* Là, vous démolissez pour reconstruire. Seuls, aménagement, transformation sont éligibles au taux de 10%. l'emprise n'a rien à voir, et donc la construction sera au taux de 20%.
  - De ce fait, la démolition doit se faire au taux de 20% (Cf le II-A §350 du BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30) et Q/R démolitions n°280 du BOI-TVA-IMM-10-10-10-20-20140929. 
Attention à ce que disent les artisans qui ne sont pas... fiscalistes!
@+