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Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

Ce sujet comporte 200 messages et a été affiché 87.355 fois
afectiona
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/02/2013 à 13h27
Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0
Bonjour,

On nous a dit qu'on pouvait avoir une réduction sur la taxe d'aménagement qu'on nous a estimé à 2100 € grâce à notre prêt à taux zéro mais comment faire ? à qui s'adresser ?

Et de combien, sera cette réduction ?

Merci de votre aide
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peaty

Messages : Env. 10
De : Epinal (88)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/02/2013 à 14h07
Bonjour,
il faut demander un attestation à votre banque qui indique que vous avez un PTZ, et l'envoyer à la DDT avec un petit mot.
Pour ma part, ils ne pouvaient pas m'indiquer le montant de la réduction. (j'ai plus qu'à attendre)
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alex29880

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
De : Plouguerneau (29)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 04/02/2013 à 18h59
Bonjour,
Pouvez-vous expliquer quel est le lien entre la TA et le PTZ?
Une réduc est appliquée quelque soit la DDTM et quelque soit le montant du PTZ?
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peaty

Messages : Env. 10
De : Epinal (88)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/02/2013 à 07h28
J ai pas plus d'info, c'est quand j'ai appelé la DDT pour tout autre chose que la TA, que la (tres sympatique) dame m'a donné cette info.
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jenny33141

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/02/2013 à 08h08
Il me semblait que la réduction grâce au prêt à taux 0, était déjà déduit quand on reçoit la taxe ? Je m'explique : Pour la TLE ça marchait comme vous dites, mais j'ai appelé la DDTM pour avoir une simulation de la TA (j'ai eu la fille qui fait les calculs) et donc je lui ai demandé et elle m'a dit qu'il y avait les 50 % d'abattement sur les 100 premiers m² et la réduction grâce au prêt à taux 0. Si c'est ce que vous dites c'est une très bonne nouvelle pour moi Smile
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tonyfifi

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
De : Lannion (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/02/2013 à 10h23
Bonjour, on nous a dit également un abattement de 50%, en revanche cette somme est a payer en une seule fois.
Quelqu'un sait au bout de combien temps il faut la payer apres que le pc soit accepté?
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jenny33141

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/02/2013 à 10h26
Apparemment ils envoient la taxe , 3, 4 mois après l'accord du permis. Mais c'est déjà bien assez tôt !
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tonyfifi

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 200
De : Lannion (22)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/02/2013 à 10h36
Merci jenny33141. Oui comme tu dis c'est bien assez tot Smile
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 05/02/2013 à 15h39
Bonsoir,

1) Depuis le 1er/04/2012, la TLE est remplacée par la TA.
2) Les taux de cette taxe sont votés, ce qui signifie qu'ils peuvent être (sont) différents d'une commune à une autre et idem pour départements,
3) Ce sont les DDT/DDTM (littoral), qui calculent cette TA, mentionnée ou pas dans l'arrêté de PC,
4) Chaque construction bénéficie pour cette imposition, d'un abattement général (national) de 50% de la base forfaitaire, sur les 100 premiers m² (art. L 331-12 2° du CU),
5) Dans les communes qui l'ont voté, un abattement supplémentaire est effectué sur 50% de la surface qui dépasse les 100 premiers m² (pas de cumul pour arriver à zéro), notamment pour prêt sans intérêt (art L 331-9 2° du même code). Le PTZ doit être justifié auprès de la DDT/DDTM. Cet abattement peut donc être possible dans votre commune, mais pas dans la commune voisine.
6) Cette taxe est à acquitter, selon deux modalités (art. L 331-24 du CU):
- Par moitié, 12 mois puis 24 mois après l'obtention du PC, si elle est supérieure à 1500€,
- Une seule fraction, 12 mois après le PC, si elle ne dépasse pas 1500€,
7) C'est un avis du trésor public qui vous en demande le paiement.

@+
21
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jenny33141

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/02/2013 à 15h53
Merci beaucoup Deffrey !
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afectiona
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/02/2013 à 08h35
Ma belle soeur vient de faire construire et m'a dit qu'eux avaient envoyés à la dde pdt la construction et sur une taxe à 1500 ils paieront uniquement 800€ !
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PaulieWalnuts

Messages : Env. 70
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/02/2013 à 13h35
Bonjour,

Très utiles toutes ces informations

Sauriez-vous qu'elle type de surface (de plancher ou taxable ?) est à prendre en compte dans le calcul de la TA ?

Merci d'avance !
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afectiona
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/02/2013 à 13h51
Et ma belle soeur avait pas un gros taux zéro car elle a pas fait bbc donc je sais pas si ça joue bcp ? car nous on est bbc . perso notre garage est comprise dans la surface taxable :-(
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jenny33141

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/02/2013 à 13h58
Le montant du pret importe peu. Si vous avez eu droit a un pret a taux 0 cest bon. Bbc ou non.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 08/02/2013 à 16h43
Bonjour,

PaulieWalnuts a écrit:Bonjour,

Très utiles toutes ces informations

Sauriez-vous qu'elle type de surface (de plancher ou taxable ?) est à prendre en compte dans le calcul de la TA ?

Merci d'avance !


Art. L 331-10 et R 331-7 du CU: Surface de plancher taxable:Toutes les surfaces de plancher > 1,80m, sauf vides et trémies et embrasures.
@+
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