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Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

Ce sujet comporte 200 messages et a été affiché 87.606 fois
webjo

Messages : Env. 100
De : 77 Et 84 (84)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 25/03/2013 à 10h20
En ce qui concerne les taxes, nous envisageons avec mon épouse de faire construire sur la commune de Médis ou Saujon en Charente Maritime, je viens d'appeler le service de l'urbanisme de la mairie de Médis et il me disent qu'il y a la taxe d'aménagement communale 3%, taxe d'aménagement départemental 2% et redevance d'archéologie préventive 0.40%

J'ai aussi appeler le service de l'urbanisme de la mairie de Saujon qui est à 5 kms de Médis et la il me disent que toutes les taxes cités ci dessus sont compris dans la taxe d'aménagement communale ?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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MissTigry

Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/03/2013 à 10h26
En Charente Maritime également, j'ai appelé la DDTM. On m'a dit de faire pour la taxe d'aménagement :
(727 /2 pour les 100 premiers m²) x 100 m² x 5%
puis pour les m² suivant : 727 x m² x 5 %

même calcul pour la redevance archéo mais 0,40% au lieu de 5%

Pour la PFAC c'est 9 € /m²
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nanoucha

Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/04/2013 à 11h08
Bonjour, Pour connaitre touts les montants pour les taxes, faut appeler le centre des impôts de la ville où vous faites construire. Il m'ont donné le montant de la taxe d'aménagement, la redevance d'archéologie préventive, la taxe d'habitation et la taxe foncière. Et la mairie elle m'a donné le montant de la taxe de raccordement des égouts.
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webjo

Messages : Env. 100
De : 77 Et 84 (84)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/04/2013 à 11h18
nanoucha a écrit:Bonjour, Pour connaitre touts les montants pour les taxes, faut appeler le centre des impôts de la ville où vous faites construire. Il m'ont donné le montant de la taxe d'aménagement, la redevance d'archéologie préventive, la taxe d'habitation et la taxe foncière. Et la mairie elle m'a donné le montant de la taxe de raccordement des égouts.


Bonjour,

Ok merci pour l'info ;)

Bonne journée
Jo
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jenny33141

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/04/2013 à 12h46
Bonjour,

et ben mon centre doit être rempli de fainéant alors, car à chaque fois que j'ai appelé ils m'ont dit que le montant de la taxe foncière et taxe d'aménagement je l'aurais que quand la maison sera construite... LOL

Pour la taxe d'aménagement je l'ai su grâce à la DDTM....
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jenny33141

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/04/2013 à 12h47
Heu excusez moi taxe foncière et taxe d'habitation Happy
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webjo

Messages : Env. 100
De : 77 Et 84 (84)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/05/2013 à 16h58
Bonjour,

Je viens d'appeler la DDTM de Royan et il m'ont dit que maintenant le garage était lui aussi taxé.

Ci dessous les taxes à payer pour le commune de Médis en Charente Martime, je trouve que c'est énorme toutes ces taxes.

La valeur forfaitaire 2013 est de 724 €UROS

Le taux de la taxe d'aménagement sur la commune est de 3%
Le taux de la taxe d'aménagement sur le Département est de 2 %
Le taux pour la redevance d'archéologie préventive est de 0.4 %
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ad80

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 5 ans
Le 17/05/2013 à 20h47
Bonjour a tous,

Je suis en vue d'acheter un terrain à bâtir, je me suis renseigné en mairie pour connaitre le cahier des charges, heureusement pour moi il n'existe pas.

La mairie ma fournit le certificat d'urbanisme du terrain où sont inscrit les taux des différentes taxes:
- TA communale = 18%
- TA départementale = 2.3%
- RAP = 0.40%

Si je prend l'exemple d'une maison de 150m² les calculs sont les suivants:

- TA communale : (100m² * 724/2 * 18%) + (50m² * 724 * 18%) = 13032 €
- TA départementale : (100m² * 724/2 * 2.3%) + (50m² * 724 * 2.3%) = 1665 €
- RAP : (100m² * 724/2 * 0.4%) + (50m² * 724 * 0.4%) = 290 €

Soit un total des taxes à près de 15 000€ !!!!!!!

Rassurez moi, j'espère que je me trompe?
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webjo

Messages : Env. 100
De : 77 Et 84 (84)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 17/05/2013 à 22h30
ad80 a écrit:Bonjour a tous,

Je suis en vue d'acheter un terrain à bâtir, je me suis renseigné en mairie pour connaitre le cahier des charges, heureusement pour moi il n'existe pas.

La mairie ma fournit le certificat d'urbanisme du terrain où sont inscrit les taux des différentes taxes:
- TA communale = 18%
- TA départementale = 2.3%
- RAP = 0.40%

Si je prend l'exemple d'une maison de 150m² les calculs sont les suivants:

- TA communale : (100m² * 724/2 * 18%) + (50m² * 724 * 18%) = 13032 €
- TA départementale : (100m² * 724/2 * 2.3%) + (50m² * 724 * 2.3%) = 1665 €
- RAP : (100m² * 724/2 * 0.4%) + (50m² * 724 * 0.4%) = 290 €

Soit un total des taxes à près de 15 000€ !!!!!!!

Rassurez moi, j'espère que je me trompe?


18% ce n'est pas 5% le max ?
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ad80

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 5 ans
Le 17/05/2013 à 22h37
De 1% à 20% pour les communes
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webjo

Messages : Env. 100
De : 77 Et 84 (84)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 17/05/2013 à 22h44
Et ben ça fait une sacrée taxe
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ad80

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/05/2013 à 08h41
Est-ce que quelqu'un peut confirmer mes calculs?
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Marianne33210

Messages : Env. 10
De : Langon (33)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/05/2013 à 11h27
PFAC problème double facture
Bonjour DEFFREY,
Je vois que vous êtes bien informé et j'aimerais avoir votre avis.
Je suis en fin de construction, j'ai reçue la facture pour le branchement à l'assainissement collectif, mais j'ai aussi reçue une facture au nom de la commune, pour les travaux réalises par une entreprise pour la mise en place du tampon d'assainissement. En effet lors de la mise en place du réseaux collectif, la mairie avait oubliée mon terrain, le tampon n'y étant pas il a fallut en mettre un, mais la mairie me demande de payer cette mise en place. Que dois faire ?
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/05/2013 à 12h31
Bonjour,

- Qu'appelez-vous "facture pour le branchement à l'assainissement"?
- Qu'y avait-il d'indiqué sur cette "facture"?

La mairie peut en effet répercuter le coût des travaux de branchement, sous respect des conditions du L 1331-2 du CSP, et bien évidemment ne doit pas les compter deux fois.
S'il y a bien eu deux factures pour travaux, (et non pour participation), vérifier le contenu exact de ces factures. Evidemment, vous pouvez contester le double paiement éventuel facturé à tort, en raison de "l'oubli".

Si vous avez acquitté la PFAC, le montant acquitté pour les travaux doit venir en déduction (L 1331-7 du même code).

@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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minimaman83

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Villars Les Dombes (1)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 24/05/2013 à 10h27
ad80 a écrit:De 1% à 20% pour les communes

Non, en général le taux communal est effectivement compris entre 1 et 5%. Ce taux peut être porté « dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs » jusqu'à 20 %. Conformément aux règles habituelles de financement des infrastructures par la fiscalité d'urbanisme, « Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans ces secteurs ou, lorsque la capacité des équipements excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci. »
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