Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

En Charente Maritime également, j'ai appelé la DDTM. On m'a dit de faire pour la taxe d'aménagement :
(727 /2 pour les 100 premiers m²) x 100 m² x 5%
puis pour les m² suivant : 727 x m² x 5 %

même calcul pour la redevance archéo mais 0,40% au lieu de 5%

Pour la PFAC c'est 9 € /m²

Bonjour, Pour connaitre touts les montants pour les taxes, faut appeler le centre des impôts de la ville où vous faites construire. Il m'ont donné le montant de la taxe d'aménagement, la redevance d'archéologie préventive, la taxe d'habitation et la taxe foncière. Et la mairie elle m'a donné le montant de la taxe de raccordement des égouts.

nanoucha a écrit:

Bonjour, Pour connaitre touts les montants pour les taxes, faut appeler le centre des impôts de la ville où vous faites construire. Il m'ont donné le montant de la taxe d'aménagement, la redevance d'archéologie préventive, la taxe d'habitation et la taxe foncière. Et la mairie elle m'a donné le montant de la taxe de raccordement des égouts.

Bonjour,

Ok merci pour l'info ;)

Bonne journée
Jo

Bonjour,

et ben mon centre doit être rempli de fainéant alors, car à chaque fois que j'ai appelé ils m'ont dit que le montant de la taxe foncière et taxe d'aménagement je l'aurais que quand la maison sera construite... LOL

Pour la taxe d'aménagement je l'ai su grâce à la DDTM....

Heu excusez moi taxe foncière et taxe d'habitation

Bonjour,

Je viens d'appeler la DDTM de Royan et il m'ont dit que maintenant le garage était lui aussi taxé.

Ci dessous les taxes à payer pour le commune de Médis en Charente Martime, je trouve que c'est énorme toutes ces taxes.

La valeur forfaitaire 2013 est de 724 €UROS

Le taux de la taxe d'aménagement sur la commune est de 3%
Le taux de la taxe d'aménagement sur le Département est de 2 %
Le taux pour la redevance d'archéologie préventive est de 0.4 %

Bonjour a tous,

Je suis en vue d'acheter un terrain à bâtir, je me suis renseigné en mairie pour connaitre le cahier des charges, heureusement pour moi il n'existe pas.

La mairie ma fournit le certificat d'urbanisme du terrain où sont inscrit les taux des différentes taxes:
- TA communale = 18%
- TA départementale = 2.3%
- RAP = 0.40%

Si je prend l'exemple d'une maison de 150m² les calculs sont les suivants:

- TA communale : (100m² * 724/2 * 18%) + (50m² * 724 * 18%) = 13032 €
- TA départementale : (100m² * 724/2 * 2.3%) + (50m² * 724 * 2.3%) = 1665 €
- RAP : (100m² * 724/2 * 0.4%) + (50m² * 724 * 0.4%) = 290 €

Soit un total des taxes à près de 15 000€ !!!!!!!

Rassurez moi, j'espère que je me trompe?

ad80 a écrit:

Bonjour a tous,

Je suis en vue d'acheter un terrain à bâtir, je me suis renseigné en mairie pour connaitre le cahier des charges, heureusement pour moi il n'existe pas.

La mairie ma fournit le certificat d'urbanisme du terrain où sont inscrit les taux des différentes taxes:
- TA communale = 18%
- TA départementale = 2.3%
- RAP = 0.40%

Si je prend l'exemple d'une maison de 150m² les calculs sont les suivants:

- TA communale : (100m² * 724/2 * 18%) + (50m² * 724 * 18%) = 13032 €
- TA départementale : (100m² * 724/2 * 2.3%) + (50m² * 724 * 2.3%) = 1665 €
- RAP : (100m² * 724/2 * 0.4%) + (50m² * 724 * 0.4%) = 290 €

Soit un total des taxes à près de 15 000€ !!!!!!!

Rassurez moi, j'espère que je me trompe?

18% ce n'est pas 5% le max ?

De 1% à 20% pour les communes

Et ben ça fait une sacrée taxe

Est-ce que quelqu'un peut confirmer mes calculs?

Bonjour DEFFREY,
Je vois que vous êtes bien informé et j'aimerais avoir votre avis.
Je suis en fin de construction, j'ai reçue la facture pour le branchement à l'assainissement collectif, mais j'ai aussi reçue une facture au nom de la commune, pour les travaux réalises par une entreprise pour la mise en place du tampon d'assainissement. En effet lors de la mise en place du réseaux collectif, la mairie avait oubliée mon terrain, le tampon n'y étant pas il a fallut en mettre un, mais la mairie me demande de payer cette mise en place. Que dois faire ?

Bonjour,

- Qu'appelez-vous "facture pour le branchement à l'assainissement"?
- Qu'y avait-il d'indiqué sur cette "facture"?

La mairie peut en effet répercuter le coût des travaux de branchement, sous respect des conditions du L 1331-2 du CSP, et bien évidemment ne doit pas les compter deux fois.
S'il y a bien eu deux factures pour travaux, (et non pour participation), vérifier le contenu exact de ces factures. Evidemment, vous pouvez contester le double paiement éventuel facturé à tort, en raison de "l'oubli".

Si vous avez acquitté la PFAC, le montant acquitté pour les travaux doit venir en déduction (L 1331-7 du même code).
@+

ad80 a écrit:

De 1% à 20% pour les communes

Non, en général le taux communal est effectivement compris entre 1 et 5%. Ce taux peut être porté « dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs » jusqu'à 20 %. Conformément aux règles habituelles de financement des infrastructures par la fiscalité d'urbanisme, « Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans ces secteurs ou, lorsque la capacité des équipements excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci. »