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Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

Ce sujet comporte 200 messages et a été affiché 86.992 fois
oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/02/2018 à 18h22
C'est dingue. Donc on 0rend en compte une construction de 1930 dans la t1xation actuelle alors qu'on a peut être déjà payé une taxe à l'époque?
C'est une pratique déjà insupportable cette ta mais alors la, je trouve c scandaleux.
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/02/2018 à 19h10
ça ne vous fait rien payer de plus cette construction ... je en comprend pas trop votre remarque?
la seule chose c'est qu'on estime justement que vous avez déjà payé des taxes ou autres sur cette construction avec potentiellement des avantages fiscaux et du coup elle entre juste dans le calcul pour savoir si vous pouvez encore bénéficier d'un abattement sur votre extension ...
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/02/2018 à 19h30
On déduit bien 100m2, en neuf ou dans l'ancien avec extension?
En d'autres termes, je peux construire dans le neuf avec 0 euros de ta et construire 40 m2 dextebsuon en payant davantage. Je ne vois pad la l0gique n8 meme le principe d'égalité la dedans.
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Actuellement connecté ! NathFQE

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/02/2018 à 19h40
Vous ne "déduisez pas" 100m² ... les 100 premiers m² peuvent bénéficier d'un abattement de 50% de la TA ...vous ne payerez pas 0EUR ...

si vous financez votre extension avec un PTZ, il y a possibilité d'abattement de 50% sur plus que les 1er 100m² il me semble aussi ... (si la commune l'a décidé ainsi).

comme explique : si vous faites une extension de 40m² sur une maison qui fait plus de 100m² initialement, vous aurez une TA à 100% (sur les 40m² d'extension uniquement!) et si votre maison fait moins de 100m², par exemple 90m², vous payerez 100% dela TA sur 30m² et 50% sur 10m² ...

cette taxe a toujours plus ou moins existé avec différents nom,
perso je suis plus horripilée par cette taxe quand c'est pour un cabanon de 15m² qui est lui taxé comme une extension de maison justement ... là c'est pas super juste, car cette annexe, ne participe pas vraiment à l'habitabilité du bien...

Après ce qui n'est pas juste (de mon point de vue) ce sont les communes qui peuvent voter des taux complètement différents, voter contre l'exonération de la TF pendant les 1 premireès années ... là le calcul des charges devient très différent d'un lieu à un autre
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 08/02/2018 à 19h56
Dans le principe, ce qui me revolt3 est le fait d'être imposable au départ sur la construction. Mais par truchement sorti du chapeau, on intégre l'existant.
Qua donc à voir l'existant sur un projet d'extension?
C'est un procédé puant et très onéreux. Figurez vous qu'à Strasbourg, le ptz n'est pas pris en compte dans le cadre d'exonération quelconque.
Et par conséquent, un nanti des beaux quartiers paiera moins cher en ta que moi sa nouvelle construction de 110 m2, alors que lui, pour le coup, ajoute concrètement une charge supplémentaire sur les aménagements publiques.
M'enfin, il n'est plus à prouver que notre pays marche sur la tête.
Ne me parlez même pas des cabanes de jardin ou des parkings. On est rendu à une bassesse sans nom pour éponger les dettes.
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En cache depuis le vendredi 05 octobre 2018 à 00h40

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