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Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

Ce sujet comporte 200 messages et a été affiché 88.322 fois
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 23/01/2014 à 13h36
Re,

Je confirme, provisionnez
!!
Pour l'instant, les faits sont plus favorables que les textes, donc ... attendez ... même si quand on a des fonds on est pressé de les dépenser!
@+
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trezeg

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/01/2014 à 15h45
J'aurais dû me taire , j'ai reçu ce matin le courrier

qui date de fin décembre 2013 , ils l'ont envoyé à mon ancien adresse
ils ne me réclament rien pour le moment , ils m'informent

part communale : 2100€
part départementale : 1313€ total = 3413 €

alors il est écrit qu'on peut la payer en 2 fois , alors ça veut dire quoi ?

que je dois d'abord payer 2100€ puis 1313 €
ou bien on prend le total soit 3413 , on divise par 2 = 1706.5 € à payer une première fois puis , une deuxième fois plus tard ?
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caplain

Messages : Env. 60
De : Tourcoing (59)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/01/2014 à 17h14
@trezeg


Bonjour,

Il se peut même qu'il manque la troisième part ''la Redevance d'Archéologie Préventive'' dite RAP.
Sinon, effectivement la somme totale est à diviser par 2, 1ère échéance 12 mois après le dépôt de permis de construire, l'autre moitié au 24ème mois.

Moi non plus j'ai toujours pas avalé....

Bon jeudi soir.

Alain

PS : je précise que les retards sont dus au retard engendré par la mise en place du nouveau logiciel de calcul. Il y avait 10 mois de retard lorsque j'avais appelé la DDTM du Nord-PDC. C'est aussi pourquoi la DTTM a pris le soin d' envoyer des courriers d'information indiquant que la taxe arriverait bien!!

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 23/01/2014 à 17h18
Bonjour,

Petite rectif: 12 mois après l'obtention du PC, puis 24 mois, si >1500€ (L 331-24 du CU
)
@+
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trezeg

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/01/2014 à 17h48
Bon j'espère que je devrais la payer pas avant fin février , sinon je vais manger que de la salade Crying
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sosonne et sully Invité

Messages : Env. 60000
Le 23/01/2014 à 18h34
Pour ma part, je n'ai pas reçu de courrier non plus à ce jour ... SadSad
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yann61

Messages : Env. 10
De : Saint Pierre Du Regard (61)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/01/2014 à 15h19
Bonjour , je voudrais savoir aussi de mon coté comment ca se passe puisque jai déjà un PTZ a 0% et en plus jai signé avec la banque un prêt PAS , jai aussi déjà recu a titre d'information le tarif de la futur facture qui s'eleverait a 2600 euros .... mais toujours rien recu a ce jour et logiquement j'aurai déjà je pense la recevoir puisqu'on entre dans la maison le 18 fevier 2014.
MERCI
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oxpi64

Messages : Env. 50
De : Mouguerre (64)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 04/02/2014 à 09h28
Bonjour,
Moi j' en ai pour 6419€ de TA + 2000€ de raccordement au tt à l' égout pour une maison de 147m² + garage .
Un collègue vient de me parler de ce dégrèvement grâce au PTZ en faisant un courrier à la DDTM, mais que faut t' il leur dire? Est ce quelqu' un pour qui ça a marché pourrait m 'éclairer sur ce courrier.
Merci d' avance.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/02/2014 à 08h30
Bonjour,

Dit et redit:
- Ce n'est pas la date d'entrée dans la maison qui est le fait générateur, mais la date d'obtention du PC.
- Pour demander le dégrèvement éventuel PTZ, il faut envoyer copie du prêt à la DDT(M) avec les références de votre arrêté de PC. Il n'y a pas de dissertation à rédiger
!
@+
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sosonne et sully Invité

Messages : Env. 60000
Le 27/03/2014 à 13h00
Toujours pas de taxe en vue pour nous ... Y a t-il autant de retard pour le Nord ?
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sophia91

Messages : Env. 10
De : Bruyères Le Châtel (91)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/03/2014 à 13h56
Taxe communale à 20%
Bonjour,

j'ai contacté ma DDT qui m'a informée que c'est la commune qui délibère pour accorder ou non un abattement de 40% lorsque qu'un prêt PTZ + a été souscrit pour financer le projet.

En ce qui me concerne : la mairie n'accorde pas l'abattement, mais en plus le taux appliqué à ma zone est de 20%!!!!!! Incroyable...

Motif invoqué dans le PV de délibération : afin d'éviter "les divisions foncières dans la zone considérée". Ont-ils le droit d'imposer ce taux dans la mesure où il n'y a pas de travaux substantiels de voirie ou autres, ni d'infrastructures à réaliser consécutives lié à un accroissement du nombre d'habitations?
Il me semblait que le taux à 20% devait-être motivé...
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/03/2014 à 19h22
Bonjour,

Effectivement, le taux de 20% que la commune peut appliquer par délibération, doit être motivé.
... Et le motif invoqué dans le PV ne correspond pas aux termes de l'art. L 331-15 du CU
Problème: Il doit être légèrement tard pour contester la délibération elle-même (2 mois).
Prenez communication (copie) de la délibération et si le seul motif concerne les divisions foncières... tentez votre chance par un recours devant le TA.
Mais ce n'est pas gagné d'avance!
Toutefois, la circulaire ci-dessous a bien rappelé la nécessité d'une motivation (Cf pages 37&38 notamment.


http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]-jVc3YUtFgyIiZ8udoSesmA
@+
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Terenas

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 16/09/2014 à 13h22
Hello

Je relance le sujet car j'ai reçu une notification le 01/04/2014( ... oui ils sont drôles aux impôts) que je devrais m’acquitter d'une somme de 4859€....
Puis rien jusqu'à samedi dernier où j'ai reçu le titre de perception avec une somme à payer de 2430€.Je me dis que ça correspond à la moitié mais je n'arrive pas à retrouver le résultat de leur calcul

157m² de surface taxable (PC de décembre 2012)
Taux départemental à 1,3%
Taux communal à 5%
2 places de stationnement à 2000€ forfaitaire
Valeur forfaitaire au m² =724€

Je retrouve bien le montant brut de 5883 € pour la part communale, et 1530€ pour la part départementale mais je n'arrive pas au net.
Voici les abattements 50% sur les 100er m² =>OK
abattement de 50% (commune et département a priori) sur la surface >100m² car PTZ+

En prenant en comptes des données j'arriverai à :
Part communale
<100m² =>100*724/2*0.05=1810€
>100m² => 57/2*724*0.05=1031,7€
stationnements => 2*2000*.05=200

Part départementale
<100m² =>100*724/2*0.013=470,6€
>100m² => 57/2*724*0.013=268,24€
stationnements => 2*2000*.013=52€

Soit un total de 3832 en arrondissant.

Ca vous parait cohérent ?

je vais re-essayer d'avoir les impôts
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tonio16

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/09/2014 à 14h21
Les 50% du PTZ ne sont pas obligatoire, voir si votre commune l'accorde bien. La place de parking peut monter jusqu'à 5000€.
Les PV sont aussi taxés
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 16/09/2014 à 14h33
Bonjour,

Je n'ai pas refait les calculs, mais je vois que vous appliquez 57/2, pour l'abattement du PTZ, soit 50% des m² excédant les 100 premiers;
Attention à la lecture... (et l'application qu'en a faite la mairie), de l'art. L 331-9 2° du CU
:

"...2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation..."

C'est à dire que la commune et (ou) le département ont très bien pu limiter l'abattement à 20, 30, 40% de vos 57m².
@+
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King Nothing

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/09/2014 à 14h43
Bonjour,

Si j'ai bien lu votre récit Terenas, la notification a été envoyé 1 an et 4 mois après la validation du permis de construire, et la demande du 1er paiement 1 an et 9 mois après.

C'est un sacré retard du service des impôts pour de si grosses sommes, il y avait des retards aussi important avec les anciennes taxes?
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 16/09/2014 à 14h56
Bonjour,

tonio16 a écrit:Les 50% du PTZ ne sont pas obligatoire, voir si votre commune l'accorde bien. La place de parking peut monter jusqu'à 5000€.
Les PV sont aussi taxés


C'est au niveau des abattements que Terenas ne s'y retrouve pas; le brut correspond, donc les éléments de calcul à la base sont bons.
@+
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Terenas

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 16/09/2014 à 15h30
Je confirme c'est bien cela ... il y a beaucoup de retard dans notre service des impôts en Gironde. je crois qu'il y en a 2 ou 3 et on est sur le plus chargé.
Même retard sur le titres de propriété, on ne l'a reçu que cet été pour signature en juin 2013.
Pour les anciennes taxes je ne sais te dire.

La commune a bien voté l'abattement de 50% + département dans la totalité de la surface taxable (http://www.mairie-le-bouscat.fr/fileadmin/user_upload/fichiers/URBANISME/PDF_7.pdf)
la place de parking est à 2000€

de toute façon je vais demander aux impôts
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célia47

Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2014 à 12h59
Toujours pas recu
Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'aménagement. Mon permis a été déposé le 30 aout 2012 tous mes voisins l'ont reçu sauf nous.
Après un courrier me notifiant l'arrivée prochaine de cette taxe (courrier reçu en février 2014 mais datant de décembre 2012) j'ai envoyé par courrier simple une attestation de prêt a taux zéro.
Aujourd'hui j'ai appelé la DDE pour savoir a peu prés le montant de ma taxe et elle me dit "1663€" je lui précise que j'ai envoyé une attestation l'an passé et la dame m'informe qu'il n'y a aucune trace de ce document dans mon dossier et que de toute façon cela ne sert a rien car il n'y a plus d’exonération sur cette taxe ! Hors ma voisine a eu elle une exonération de 40% !
Qu'est ce que je dois faire pour bénéficier de ce dégrèvement ? Est il toujours possible de leur renvoyer une attestation par recommandé avec accusé réception ?
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 23/09/2014 à 13h49
Bonjour,

- D'une part, c'est la date d'obtention du PC (arrêté), qui constitue le fait générateur de la TA, pas la date de dépôt.
- A qui avez-vous envoyé votre justificatif de PTZ, car c'est la DDT(M) qui a compétence pour calculer la TA?
- Pour l'année 2012 (si PC obtenu en 2012), le conseil municipal avait-il voté l'exo partielle pour PTZ? Car pour 2014, il a pu voter la suppression, mais votre PC date à priori de 2012, non de 2014, et c'est la fiscalité de l'époque (2012) qui s'applique.

- Vérifiez auprès de la mairie si elle pratiquait l'abattement pour PTZ en 2012,
- Si oui, renvoyez un justificatif à la DDT(M)... ou ne dites rien, au cas où vous auriez été oubliée!!

@+
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célia47

Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2014 à 14h24
Merci pour votre réponse,

J'ai envoyé a la DDT d'agen que je viens d'avoir au téléphone, la dame me signale qu'un premier titre de paiement a été envoyé en mai 2014 mais elle ne sait pas a quelle adresse !!!
Bizarement leur premier courrier stipulant que j'allais recevoir cette taxe a payer a bien été envoyé a ma nouvelle adresse (adresse de construction de ma maison) et le titre de paiement est partit on ne sait pas ou !

Elle m'a donné le numéro du titre et le numéro de téléphone de la DDFIP pour savoir si eux en savent plus ! elle m'expliquait au téléphone que c'était un gros bazar en ce moment et que même eux ne savait pas pourquoi il y avait un tel retard !

Quand a mon attestation de PTZ+ elle a bien été perdue aussi mais on peut voir sur mon permis de construire que la case de prêt a taux zéro a bien été coché c'est déjà un +
par contre elle me dit que ça ne me fera que 97€ en moins sur ma taxe de 1663 € !!!
On finira jamais d'être taxé et de subir le retard et les inconvénients de cette administration ! on a beau envoyé tous les papiers a temps tout faire dans les temps il y a toujours un soucis
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célia47

Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2014 à 14h37
De mieux en mieux j'ai eu la ddFip qui a envoyé mon titre de paiement ainsi que la relance et l'avis de majoration a mon ancienne adresse tout en sachant que le 1er courrier est bien arrivé a ma nouvelle adresse je ne comprends pas leur méthode de fonctionnement !
Mais la dame très gentille m'a renvoyé le 1er titre et m'a expliquer qu'il fallait faire une demande de remise gracieuse sur la majoration en expliquant l'erreur et tout ce que j'ai entrepris jusque là pour recevoir mon avis d'imposition !
Comme quoi il ne faut pas faire le mort et je pense qu'il ne faut rien laisser trainer avec l'administration surtout quand celle ci vous dit de ne pas vous inquiéter qu'il y a du retard dans leur services ! CryingCryingCryingCryingCryingCryingCrying
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charlie75

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/09/2014 à 14h41
J'ai une taxe de quasi 16000€ pour une maison familiale de 169m²... avec PTZ...
à n'y rien comprendre! je suis dépité car même en 2 fois c'est quasi impossible
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célia47

Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2014 à 14h46
charlie75 a écrit:J'ai une taxe de quasi 16000€ pour une maison familiale de 169m²... avec PTZ...
à n'y rien comprendre! je suis dépité car même en 2 fois c'est quasi impossible


C'est énoooooooorme ils pensent qu'on fabrique des billets dans nos sous sols ou quoi ????

Charlie75 je vous conseille de les appeler ci ce n'est pas déjà fait pour leur demander un échéancier et surout leur demander de vérifiez leur calculs. Nous avec 127.89M2 on dois une premiere partie de 832E et certainement la meme chose pour la seconde partie
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bulby

Messages : Env. 80
De : Valence (26)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/09/2014 à 15h13
Bonjour,
Je n'ai tjs rien recu concernant ma taxe d'aménagement, alors que mon permis a été accepte en juin 2013...
Nous avons mis en place un suivi de courrier depuis notre emménagement en mai 2014...
Du coup je me demande si nous avant ete oublié, ou si ils sont en retard, ou encore si le pb ne provient pas du changement d'adresse...
Celia47, pouvez vous me dire si le titre de paiement suit à la nouvelle adresse comme tous les courriers en cas de suivi de courrier?
Dans le meme style, nous avons recu un courrier nous informant du montant de notre taxe de raccordements au tout a l'égout mais tjs pas celle ci alors que le raccordement est réalisé depuis avril 2014...
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charlie75

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/09/2014 à 15h45
Nous aussi pour la TA, on a juste reçu un courrier nous donnant le montant et nous disant qu'on va devoir payer à reception de l'avis de paiement. Mais pour le moment rien...

Celia47 : pour le moment je fais le mort lol, on va dire que ca m'a tué cette lettre de 15-16mille euros lool
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célia47

Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2014 à 18h23
bulby a écrit:Bonjour,
Je n'ai tjs rien recu concernant ma taxe d'aménagement, alors que mon permis a été accepte en juin 2013...
Nous avons mis en place un suivi de courrier depuis notre emménagement en mai 2014...
Du coup je me demande si nous avant ete oublié, ou si ils sont en retard, ou encore si le pb ne provient pas du changement d'adresse...
Celia47, pouvez vous me dire si le titre de paiement suit à la nouvelle adresse comme tous les courriers en cas de suivi de courrier?
Dans le meme style, nous avons recu un courrier nous informant du montant de notre taxe de raccordements au tout a l'égout mais tjs pas celle ci alors que le raccordement est réalisé depuis avril 2014...


Bonjour Bulby

Oui normalement le courrier suit a votre nouvelle adresse pendant 6 mois quoique ce soit ;) Pour votre raccordement et tout le reste je vous conseil d'appeler on ne sait jamais moi je ne regrette pas d'avoir appelé partout ils ont vu que j'étais de bonne foie et m'ont aider a résoudre mon soucis en me donnant des petits conseil bien utiles ;)
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célia47

Messages : Env. 10
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 23/09/2014 à 18h25
charlie75 a écrit:Nous aussi pour la TA, on a juste reçu un courrier nous donnant le montant et nous disant qu'on va devoir payer à reception de l'avis de paiement. Mais pour le moment rien...

Celia47 : pour le moment je fais le mort lol, on va dire que ca m'a tué cette lettre de 15-16mille euros lool


Vous l'avez reçu quand votre courrier ? Faites attention faire le mort peut vous jouer des tour ils vont peut etre vraiment le croire vu le niveau d'organisation lol mais c'est clair qu'avec un montant pareil ils vous ont déjà enterré

bon courage a vous
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sosonne et sully Invité

Messages : Env. 60000
Le 24/09/2014 à 11h06
Bonjour,

Nous nous avons obtenu notre permis de construire en Octobre 2012 et nous n'avons toujours pas reçu la moindre lettre nous informant le montant de la TA que nous devrons payer...

Du coup on attend !
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YaMarZo

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/10/2014 à 16h35
Ca fait peur tous ces montants
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YaMarZo

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/10/2014 à 18h47
sosonne et sully a écrit:Bonjour,

Nous nous avons obtenu notre permis de construire en Octobre 2012 et nous n'avons toujours pas reçu la moindre lettre nous informant le montant de la TA que nous devrons payer...

Du coup on attend !


punaise
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kk08

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/11/2014 à 21h21
Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée
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kk08

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Le 12/11/2014 à 22h47
Après recherches voici un lien simple et explicite

http://www.meuse.gouv.fr/content/download/4609/26387/file/04022014_plaquette_ta_rap_finale.pdf

Il n'y a pas le choix il faut payer !!!!! je pense qu'il va falloir inventer une machine à fabriquer les billets
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sosonne et sully Invité

Messages : Env. 60000
Le 17/11/2014 à 17h15
YaMarZo a écrit:

punaise
.

Oui...et tjrs rien à ce jour !!!
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sosonne et sully Invité

Messages : Env. 60000
Le 17/11/2014 à 17h19
kk08 a écrit:Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée


Sur votre courrier ce n'etait pas mentionné que c'était la première partie ? Vous n'avez pas eu de courrier vous donnant le montant exacte à payer ? Ou sur votre PC il n'y avait pas le montant de la taxe ?

C'est clair que leur courrier pourrait etre plus explicite... l'argent n'est pas ds un coffre au fond du jardin....
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kk08

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 7 ans
Le 17/11/2014 à 17h46
sosonne et sully a écrit:
kk08 a écrit:Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée


Sur votre courrier ce n'etait pas mentionné que c'était la première partie ? Vous n'avez pas eu de courrier vous donnant le montant exacte à payer ? Ou sur votre PC il n'y avait pas le montant de la taxe ?

C'est clair que leur courrier pourrait etre plus explicite... l'argent n'est pas ds un coffre au fond du jardin....


Bonjour,
Non le montant était stipulé sur aucun document ...alors depuis j'ai eu des nouvelles des impôts et je dois faire courrier de contestation car ils n'ont pas tenu compte du PTZ donc j'attend ...
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YaMarZo

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Le 17/11/2014 à 21h25
kk08 a écrit:
sosonne et sully a écrit:
kk08 a écrit:Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée


Sur votre courrier ce n'etait pas mentionné que c'était la première partie ? Vous n'avez pas eu de courrier vous donnant le montant exacte à payer ? Ou sur votre PC il n'y avait pas le montant de la taxe ?

C'est clair que leur courrier pourrait etre plus explicite... l'argent n'est pas ds un coffre au fond du jardin....


Bonjour,
Non le montant était stipulé sur aucun document ...alors depuis j'ai eu des nouvelles des impôts et je dois faire courrier de contestation car ils n'ont pas tenu compte du PTZ donc j'attend ...


J'espère que ça fera changer qqchose
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leene

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Le 23/11/2014 à 19h24
kk08 a écrit:Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée


nous sommes dans le même cas
nous avons reçu l'an dernier un avis de paiement , enfin plutôt une relance car le premier a été envoyé à notre ancienne adresse, nous avons payé et là il y a 2 semaines nouvel avis de paiement , qu'on doit payer avant le 15 juillet , qui a été lui aussi envoyé à notre ancienne adresse
nous avons contacté le service des impôts pour leur dire que nous avions déjà réglé mais ils ont répondu que c'était la seconde partie
nous sommes dépités car nous n'avons jamais reçu de notification avec le montant global et nous n'avons pas cette somme

pas de ptz pour nous mais sur le contrat du terrain il était indiqué que la commune nous exonérait de la TLE.... sauf qu'elle a été remplacé entre temps par cette TA... du coup on se fait avoir !
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kk08

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Le 24/11/2014 à 00h06
leene a écrit:
kk08 a écrit:Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée


nous sommes dans le même cas
nous avons reçu l'an dernier un avis de paiement , enfin plutôt une relance car le premier a été envoyé à notre ancienne adresse, nous avons payé et là il y a 2 semaines nouvel avis de paiement , qu'on doit payer avant le 15 juillet , qui a été lui aussi envoyé à notre ancienne adresse
nous avons contacté le service des impôts pour leur dire que nous avions déjà réglé mais ils ont répondu que c'était la seconde partie
nous sommes dépités car nous n'avons jamais reçu de notification avec le montant global et nous n'avons pas cette somme

pas de ptz pour nous mais sur le contrat du terrain il était indiqué que la commune nous exonérait de la TLE.... sauf qu'elle a été remplacé entre temps par cette TA... du coup on se fait avoir !


C'est vraiment écoeurant !! on est des vrais vaches à lait, ils nous pondent des taxes à tout va....

Concernant la taxe d'archéologie...et bien nous ne sommes pas concerné car PC déposé en 2012 et cette taxe est applicable depuis janvier 2013 ouf...
Bon courage
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deffrey

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Le 24/11/2014 à 09h36
Bonjour,

leene a écrit:
kk08 a écrit:Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430%u20AC , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430%u20AC ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500%u20AC alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000%u20AC d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée


nous sommes dans le même cas
nous avons reçu l'an dernier un avis de paiement , enfin plutôt une relance car le premier a été envoyé à notre ancienne adresse, nous avons payé et là il y a 2 semaines nouvel avis de paiement , qu'on doit payer avant le 15 juillet , qui a été lui aussi envoyé à notre ancienne adresse
nous avons contacté le service des impôts pour leur dire que nous avions déjà réglé mais ils ont répondu que c'était la seconde partie
nous sommes dépités car nous n'avons jamais reçu de notification avec le montant global et nous n'avons pas cette somme

pas de ptz pour nous mais sur le contrat du terrain il était indiqué que la commune nous exonérait de la TLE.... sauf qu'elle a été remplacé entre temps par cette TA... du coup on se fait avoir !


Regardez quand même si vous ne vous trouvez pas dans le cas d'application des art. L 331-7 à 9 et R 331-4 à 6 du CU.
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carlinette d'amour

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Le 03/06/2016 à 16h46
Bonjour, pour avoir la réduc de la taxe d'aménagement, grâce au PTZ, vous envoyez le justificatif à la DDT de la ville la plus proche? Il vous donne la réponse rapidement? Vous l'envoyez tout au début de la construction? Merci
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Rosi77

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Albadeziles a écrit:Bonjour, pour avoir la réduc de la taxe d'aménagement, grâce au PTZ, vous envoyez le justificatif à la DDT de la ville la plus proche? Il vous donne la réponse rapidement? Vous l'envoyez tout au début de la construction? Merci


Nous n'avons rien fournis. Ça a ete coché sur le formulaire de TA (qui indique les surfaces taxables).
Je viens de recevoir l'avis aujourd'hui : 360€ de taxe d'archéologie préventive et 3068€ avec les - 50% pour PTZ+

Si je comprends bien les textes ce serait la première partie payable 12 mois après l'obtention du PC. Il y aura la même somme à payer l'an prochain ????
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carlinette d'amour

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Le 02/07/2016 à 11h09
OKi oui justement on en a parlé hier, oui ça sera en deux fois, moitié moitié, pour vous donc 1534 en mars 2017, et 1534 en mars 2018.
J'ai refais le calcul pour nous car ils nous comptent deux places de stationnement extérieur au terrain ce qui fait 400 euros e,n +. Mais votre somme c'est avec la réduc?????
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Rosi77

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Le 02/07/2016 à 11h16
Oui, c'est déduction des 50% faite. C'est bien expliqué sur l'avis. On a les sommes détaillées et les réductions indiqués.
Par contre nul part il est indiqué payable en 2 fois d'où ma crainte de recevoir à nouveau 3068€ en 2017 Crying
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carlinette d'amour

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Le 02/07/2016 à 11h20
Ou bien pire la totalité est de 6136 et c'est divisé en deux (car forcément plus de 1500). Vous ne l'avez pas calculé à l'avance pour savoir?
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