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Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

Ce sujet comporte 200 messages et a été affiché 87.067 fois
deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/01/2014 à 10h07
Re,

rafamanm a écrit:Bonjour Deffrey,
Merci pour ce conseil. Alors quels sont les justificatifs à préparer et il faudra les envoyer où déjà?


[i]Eh bien justificatif bancaire d'octroi du PTZ, à envoyer à la DDT(M) si service instructeur pour la commune, car c'est elle qui calcule la TA (sur la base de la surface de plancher taxable portée dans le CERFA PC)

@+
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rafamanm

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 14/01/2014 à 10h19
Merci. Donc justificatif bancaire d'octroi de PTZ et copie du PC à envoyer avant la réception du courrier d'information? Ce sont les seuls documents nécessaires?
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18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/01/2014 à 10h37
Re,

Références du PC suffisent dans le courrier de demande
.
@+
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bonjour2013

Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/01/2014 à 10h55
Ok merci pour ces infos je vais m'en occupé
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rafamanm

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 14/01/2014 à 18h45
On a contacté notre banque aujourd'hui pour leur demander ce justificatif d'octroi du PTZ. Leur réponse: ils ne donnent pas de justificatif pour le PTZ, une copie de l'offre de prêt fait foi, paraît-il.
D'après vous, le centre des impôts acceptera-t-il?
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18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
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alex29880

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
De : Plouguerneau (29)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 14/01/2014 à 19h15
Nous avons demandé ce même justificatif à notre banque, ils nous ont simplement fait un courrier type "nous attestons, pour faire valoir ce que de droit, que Mr Mme UNTEL bénéficient d'un prêt à taux zéro dans notre établissement" (c'est résumé).
Ça n'a pas posé de problème, mais effectivement à la base, le guichetier m'a dit que la copie de notre offre de prêt suffirait.
Je n'ai pas eu beaucoup à insister pour qu'il me fasse une attestation basique. C'est pas pour le temps que ça prend, ni le prix que ça coûte, et c'est tout de même plus simple que de photocopier une dizaine de pages...
Au pire, vous pouvez préparer une attestation au nom de la banque et passer leur demander de signer et tamponner! Le travail est pré-mâché.
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rafamanm

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/01/2014 à 00h34
Merci. On va préparer cette attestation et la leur faire signer.
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18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 15/01/2014 à 08h21
Bonjour,

Pour la TA, c'est la DDT(M) qui calcule le montant à acquitter... avec les dégrèvements éventuels, même si c'est le TP qui émet le titre de recouvrement.
C'est donc à la DDT(M) qu'il faut envoyer les documents
.
@+
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rafamanm

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/01/2014 à 10h54
deffrey a écrit:C'est donc à la DDT(M) qu'il faut envoyer les documents.

Bonjour,
A quel service exactement? Documents à envoyer en LRAR ou en courrier simple?
Merci.
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lotr

Messages : Env. 10
De : Chazay (69)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/01/2014 à 19h44
Taxe d'amenagement
Bonjour tout le monde
je viens de recevoir 780 euro pour un abris de jardin pose sur des paves de 15 m2
je n'avais jamais entendu parler de cette taxe la mairie ne ma jamais rien dit
ce sont des voleurs
je ne veux pas payer je les appellent demain
y a til des gens dans mon cas si oui comment avez vous terminer
merci
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/01/2014 à 09h24
Bonjour,

rafamanm a écrit:
deffrey a écrit:C'est donc à la DDT(M) qu'il faut envoyer les documents.

Bonjour,
A quel service exactement? Documents à envoyer en LRAR ou en courrier simple?
Merci.


Le recommandé n'est pas nécessaire dans ce cas (gardez quand même copie des documents que vous envoyez).
Quant au service, il s'agit de l'urbanisme, mais d'une DDT à l'autre, l'organigramme peut varier. Le mieux est d'appeler votre DDT; vous aurez ainsi les coordonnées du service en charge du calcul de la TA
.
@+
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sosonne et sully

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 300
De : Salomé (59)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/01/2014 à 18h22
Bonjour à tous,

Mon permis est accordé depuis le 31 octobre 2012, et la maison est terminée depuis Juin 2013.

A ce jour, je n'est toujours pas reçu de taxe d'aménagement à payé ?

Est-ce normal ? je bénéficie d'un PTZ + et d'un prêt PAS.

Merci,
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trezeg

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/01/2014 à 22h18
Bonjour sosonne et sully

je suis dans le même cas que toi , permis de construire en décembre 2012 , maison terminée en juillet 2013
par contre j'ai attendu les 3 mois de délai légal à compter de juillet 2013 , pour envoyer l'attestation d’achèvement des travaux , du coup je l'ai envoyé en octobre 2013
peut être est ce dû à ca non ?
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 23/01/2014 à 08h30
Bonjour,

Ne pas confondre:
- TA, taxe "d'urbanisme" dont le fait générateur est la date d'obtention du PC. THEORIQUEMENT, le recouvrement doit se faire 12 mois après cette date, puis 24 mois, si la taxe est >1500€.
- DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité), sans incidence sur la TA,
- H1 (délai 90 jours achèvement "fiscal"), qui concerne les impôts fonciers, donc sans rapport avec la TA.
Pourquoi vous inquiéter de la non réception de l'avis de recouvrement???
Provisionnez sur un livret... et la TA sera moins douloureuse
!
@+
2
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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sosonne et sully

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 300
De : Salomé (59)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 23/01/2014 à 09h19
Merci deffrey.
C'est pas que je m'inquiete, mais j'en suis a quasi 3 mois de plus (pc 31/10/2012), par.rapport a mon premier paiement logiquement...
siffle
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