Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

Merci. Donc justificatif bancaire d'octroi de PTZ et copie du PC à envoyer avant la réception du courrier d'information? Ce sont les seuls documents nécessaires?

Re,

Références du PC suffisent dans le courrier de demande.
@+

Ok merci pour ces infos je vais m'en occupé

On a contacté notre banque aujourd'hui pour leur demander ce justificatif d'octroi du PTZ. Leur réponse: ils ne donnent pas de justificatif pour le PTZ, une copie de l'offre de prêt fait foi, paraît-il.
D'après vous, le centre des impôts acceptera-t-il?

Nous avons demandé ce même justificatif à notre banque, ils nous ont simplement fait un courrier type "nous attestons, pour faire valoir ce que de droit, que Mr Mme UNTEL bénéficient d'un prêt à taux zéro dans notre établissement" (c'est résumé).
Ça n'a pas posé de problème, mais effectivement à la base, le guichetier m'a dit que la copie de notre offre de prêt suffirait.
Je n'ai pas eu beaucoup à insister pour qu'il me fasse une attestation basique. C'est pas pour le temps que ça prend, ni le prix que ça coûte, et c'est tout de même plus simple que de photocopier une dizaine de pages...
Au pire, vous pouvez préparer une attestation au nom de la banque et passer leur demander de signer et tamponner! Le travail est pré-mâché.

Merci. On va préparer cette attestation et la leur faire signer.

Bonjour,

Pour la TA, c'est la DDT(M) qui calcule le montant à acquitter... avec les dégrèvements éventuels, même si c'est le TP qui émet le titre de recouvrement.
C'est donc à la DDT(M) qu'il faut envoyer les documents.
@+

deffrey a écrit:

C'est donc à la DDT(M) qu'il faut envoyer les documents.

Bonjour,
A quel service exactement? Documents à envoyer en LRAR ou en courrier simple?
Merci.

Bonjour tout le monde
je viens de recevoir 780 euro pour un abris de jardin pose sur des paves de 15 m2
je n'avais jamais entendu parler de cette taxe la mairie ne ma jamais rien dit
ce sont des voleurs
je ne veux pas payer je les appellent demain
y a til des gens dans mon cas si oui comment avez vous terminer
merci

Bonjour,

rafamanm a écrit:

deffrey a écrit:

C'est donc à la DDT(M) qu'il faut envoyer les documents.

Bonjour,
A quel service exactement? Documents à envoyer en LRAR ou en courrier simple?
Merci.

Le recommandé n'est pas nécessaire dans ce cas (gardez quand même copie des documents que vous envoyez).
Quant au service, il s'agit de l'urbanisme, mais d'une DDT à l'autre, l'organigramme peut varier. Le mieux est d'appeler votre DDT; vous aurez ainsi les coordonnées du service en charge du calcul de la TA.
@+

Bonjour à tous,

Mon permis est accordé depuis le 31 octobre 2012, et la maison est terminée depuis Juin 2013.

A ce jour, je n'est toujours pas reçu de taxe d'aménagement à payé ?

Est-ce normal ? je bénéficie d'un PTZ + et d'un prêt PAS.

Merci,

Bonjour sosonne et sully

je suis dans le même cas que toi , permis de construire en décembre 2012 , maison terminée en juillet 2013
par contre j'ai attendu les 3 mois de délai légal à compter de juillet 2013 , pour envoyer l'attestation d’achèvement des travaux , du coup je l'ai envoyé en octobre 2013
peut être est ce dû à ca non ?

Bonjour,

Ne pas confondre:
- TA, taxe "d'urbanisme" dont le fait générateur est la date d'obtention du PC. THEORIQUEMENT, le recouvrement doit se faire 12 mois après cette date, puis 24 mois, si la taxe est >1500€.
- DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité), sans incidence sur la TA,
- H1 (délai 90 jours achèvement "fiscal"), qui concerne les impôts fonciers, donc sans rapport avec la TA.
Pourquoi vous inquiéter de la non réception de l'avis de recouvrement???
Provisionnez sur un livret... et la TA sera moins douloureuse!
@+

Merci deffrey.
C'est pas que je m'inquiete, mais j'en suis a quasi 3 mois de plus (pc 31/10/2012), par.rapport a mon premier paiement logiquement...
siffle