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TLE 2012 avant réforme

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Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
Bonjour,
La TLE (Taxe Locale d’Equipement) sera supprimée en 2012 et remplacée par la TA (Taxe d’Aménagement).
Pour tout les permis accordés avant le 1er mars 2012 c'est pourtant encore la TLE qu'il faudra payer.
Pour connaitre la Valeur Forfaitaire au 1er janvier 2012, nécessaire au calcul de la taxe, voici un lien pour consulter la circulaire officiel :http://www.lot.equipement.gouv.fr/valeur-forfaitaire-au-1er-janvier-a3640.html

Petit rappel sur le mode de calcul :

TLE = (SHON) x (valeur forfaitaire) x (taux)

Mais bon c'est pas si simple, d'autres taxes sont également à prendre en compte.

exemple pour moi :

TLE de base : (80 X 427 X 5%) + (89,62 X 625 X 5%) = 4509
Taxe espaces naturels : (80 X 427 X 2%) + (89,62 X 625 X 2%) = 1803
taxe CAUE :(80 X 427 X 0,2%) + (89,62 X 625 X 0,2%) = 180

soit 6492 €

Les taux sont indiqué sur l'accord de permis de construire, vous pouvez également les demander à votre Mairie.
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Photolover Env. 1000 message Essonne
Attention aussi les valeurs d'indices varient en fonction des régions
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
valerossi a écrit:Attention aussi les valeurs d'indices varient en fonction des régions


et des départements... ;)
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Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
valerossi a écrit:Attention aussi les valeurs d'indices varient en fonction des régions


La valeur forfaitaire de base est la même partout sauf en Ile-de-France où elle est majorée de 10%.

Par contre oui, les taux d'impositions pris sur cette valeur de base varient d'une région, d'un département et d'une commune à une autre.
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Photolover Env. 1000 message Essonne
rush77 a écrit:
valerossi a écrit:Attention aussi les valeurs d'indices varient en fonction des régions


La valeur forfaitaire de base est la même partout sauf en Ile-de-France où elle est majorée de 10%.

Par contre oui, les taux d'impositions pris sur cette valeur de base varient d'une région, d'un département et d'une commune à une autre.


ok merci, je pensais qu'il y avait plus de deux bases d'indices différents
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Cite rush77: " ...Pour tout les permis accordés avant le 1er mars 2012 c'est pourtant encore la TLE qu'il faudra payer..."

Je préfèrerais lire: Pour les permis déposés avant...
@+
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Photolover Env. 1000 message Essonne
deffrey a écrit:Bonsoir,

Cite rush77: " ...Pour tout les permis accordés avant le 1er mars 2012 c'est pourtant encore la TLE qu'il faudra payer..."

Je préfèrerais lire: Pour les permis déposés avant...
@+


à part la place de parking extérieur, il va pas y avoir des écarts tellement énormes entre TLE et TA

Bon, c'est vrai que 2000€ pour une place...
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Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
deffrey a écrit:Bonsoir,

Cite rush77: " ...Pour tout les permis accordés avant le 1er mars 2012 c'est pourtant encore la TLE qu'il faudra payer..."

Je préfèrerais lire: Pour les permis déposés avant...
@+


Effectivement, apparemment, il s'agirait bien des permis déposés et non pas accordés à partir du 1er mars 2012 qui seront concernés par la Taxe d’Aménagement.

Merci deffrey.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,[

quote="valerossi"]
deffrey a écrit:Bonsoir,

Cite rush77: " ...Pour tout les permis accordés avant le 1er mars 2012 c'est pourtant encore la TLE qu'il faudra payer..."

Je préfèrerais lire: Pour les permis déposés avant...
@+


à part la place de parking extérieur, il va pas y avoir des écarts tellement énormes entre TLE et TA

Bon, c'est vrai que 2000€ pour une place...[/quote]


2 000€ c'est la valeur servant d'assiette au calcul de la TA pour un emplacement, non le montant de la taxe elle-même, sachant que ce forfait peut monter à 5 000€ qd même!!
@+
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Photolover Env. 1000 message Essonne
C'est pas très clair effectivement mais si les 2000 euros sont une valeur d'assiette ça représente que quelques euros...
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Photolover Env. 1000 message Essonne
Il n'y a vraiment pas lieu d'avoir peur de la TA
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Cite valerossi: "...C'est pas très clair effectivement mais si les 2000 euros sont une valeur d'assiette ça représente que quelques euros..."

Lire qd même : de 2 000 à 5 000 et taux de 1 à 5%, sans oublier qu'on ne parle que de la part communale de la TA, alors qu'il y a en plus la part départementale (Conseil général).

Cite encore valerossi: "...Il n'y a vraiment pas lieu d'avoir peur de la TA.."

Je le pressentais dans un de mes posts récents: Il n'était pas logique de taxer les stationnements extérieurs,... sans taxer les stationnements intérieurs!!!!!!!!!!
C'est chose faite, avec l'art R 331-7 du CU, émanant du décrêt 2012-88 du 25/01/2012. JO du 27/01. applicable à compter du 1er mars 2012.
Ce qui veut dire que chaque dossier de demande d'autorisation de construire (DP ou PC) comprendra une partie urba et une partie fiscale, car le calcul des surfaces de plancher en regard des règles urba (art. R 112-2) est différent de celui servant d'assiette à la TA (art R 331-7).
En effet, ne sont déductibles fiscalement que les surfaces
- de l'épaisseur des embrasures des ouvertures,
- des vides et des trémies,
- sous hauteur inf. 1,80m.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]id#LEGIARTI000025210950
@+
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Env. 200 message Brie Comte Robert (77)
Donc la surface imposable, c'est la surface habitable (+de 1,80cm) + les surfaces annexes ( garage,cellier,etc...)
Je me trompe de beaucoup ?
Et qu'en est-il des sous-sols ou caves ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le R 331-7 n'en parle pas, donc...!!!
Caves et sous-sols à faire sous 1,80m!!
@+
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Photolover Env. 600 message Deux Sevres
Comment est calculé le garage par rapport à la partie habitable ?
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