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Taxe d'Aménagement - Surprise

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Env. 100 message Yvelines
Bonjour,

En achetant notre terrain dans une commune du 78, nous avions estimé la TA aux alentours de 8/10 000€. Nous venons de recevoir le montant de 32 000€.
A ma grande surprise, le taux de la commune est bien de 4.8% sur l'ensemble de la commune......sauf pour notre rue où le taux est porté à 15%.
J'ai vérifié et la décision a bien été votée par la mairie un an avant que nous achetions le terrain.

Questions :
  • peut-on négocier le montant de la part communale ? si oui, je suppose que c'est avec la mairie ?
  • peut-on contester le montant sur le fait que les travaux que ce taux spécial est censé financé n'ont jamais commencé ?

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

Quelle est la surface plancher déclarée au permis de construire ?
Tu as un sous sol je suppose ?
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Env. 100 message Yvelines
fafa600 a écrit:Bonjour

Quelle est la surface plancher déclarée au permis de construire ?
Tu as un sous sol je suppose ?


La surface n'a pas d'importance dans ma question...le calcul est correct. C'est juste que je ne n'attendais pas à ce que le taux soit de 15% uniquement dans ma rue (car celle-ci ne possède pas de tout à l'égout).
Et pour répondre à ta question, je n'ai pas de sous-sol.
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
C'est vraiment du vol cette taxe... a part transformer en garage avec un permis modificatif la moitié de ton habitation ,je vois pas...
Maison Témoin AAMOI

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

"Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune."


Je suppose que la taxe va financer les travaux de votre rue surement ?
A partir du moment où c'est voté et où ça va financer des travaux dans votre rue, je doute qu'il soit possible d'avoir une réduction ou de contester.

Le montant reste tout juste hallucinant quand même.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Je n'ai jamais vu quelqu'un (un particulier) arriver a négocier une taxe avec la mairie..

Si elle a été votée, c'est le pot de fer contre le pot de terre et ça m'étonnerai qu'ils vous disent qu'ils y renonçent..surtout vu la somme

Si cette taxe est si elevee dans votre rue, c'est peut-etre parcequ'il y a eu des travaux de voirie importants, création de nouveaux équipements publics..

Le tout a l'egout c'est une autre taxe donc je ne pense pas que cela rentre dans le cadre de la TA
Adhèrent AAMOI
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Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Eure
Que dit le CU ? C'est une information qui se trouve dedans normalement.
Pour 32000 faut voir si vous pouvez demander une réduction au collecteur de la taxe.

Enfin faudra être tenace et plaider l'indigence comme pour l'impôt sur le revenu...

"
Le comptable public peut faire droit à une demande de remise gracieuse, partielle ou totale, y compris des pénalités[23]. Le redevable peut également obtenir la décharge, la réduction ou la restitution totale ou partielle de la taxe, s'il n'a pas réalisé la construction, s'il a obtenu un permis modificatif réduisant sa surface, si la démolition de la construction est ordonnée par le juge civil, dans certains cas de catastrophes naturelles amenant à détruire les constructions, en cas d'erreur de calcul de la taxe, ou si le débiteur peut bénéficier d'une exonération, d'une réduction ou d'un abattement de la taxe[24]."
On repart à zéro....mais pas comme des zéros.
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Messages : Env. 400
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Article L 331-15 du CU.
- Pages 37 et 38, la circulaire répond à vos questions, mais pas forcément à vos attentes. En effet,
* Le L 331-15 parlant de "travaux à réaliser", aucun délai n'est mentionné, mais selon la circulaire, doit rester raisonnable... pour éviter les contentieux,
* un taux supérieur de TA permet de ne pas avoir à acquitter certaines participations, notamment PNRAS, PVR, et PRE. Mais cette dernière n'existant plus, qu'en est-il de la PFAC, dont le fait générateur n'est plus l'autorisation, mais le raccordement? (question à poser à votre commune)

- Aviez-vous demandé un CU?
- Avez-vous étudié sur la délibération, la part des travaux revenant aux riverains de la rue?
- Vous pouvez toujours demander un échelonnement des paiements
,

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.66699033,d.d2k
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

ianos a écrit:Que dit le CU ? C'est une information qui se trouve dedans normalement.
Pour 32000 faut voir si vous pouvez demander une réduction au collecteur de la taxe.

Enfin faudra être tenace et plaider l'indigence comme pour l'impôt sur le revenu...

"
Le comptable public peut faire droit à une demande de remise gracieuse, partielle ou totale, y compris des pénalités[23]. Le redevable peut également obtenir la décharge, la réduction ou la restitution totale ou partielle de la taxe, s'il n'a pas réalisé la construction, s'il a obtenu un permis modificatif réduisant sa surface, si la démolition de la construction est ordonnée par le juge civil, dans certains cas de catastrophes naturelles amenant à détruire les constructions, en cas d'erreur de calcul de la taxe, ou si le débiteur peut bénéficier d'une exonération, d'une réduction ou d'un abattement de la taxe[24]."


Je doute fort que Juventus puisse plaider son cas sur ce "moyen"!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Sur un malentendu ça peut passer Happy
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Membre utile Env. 400 message Eure
J'appelle ça être un emmerdeur professionnel... Et effectivement sur un malentendu. Sa peut passer...Rolleyes
On repart à zéro....mais pas comme des zéros.
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

J'ai effectivement oublié que l'humour était banni sur le forum... mes excuses
!
@+
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Membre utile Env. 400 message Eure
Mais Je l'ai pris comme tel... Le smiley était peut être inapproprié Blush
On repart à zéro....mais pas comme des zéros.
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Membre utile Env. 400 message Eure
Edit,

Lemmerdeur professionnel faisait référence à un groupe qui vends des astuces pour justement ne pas payer ce genre de d'impôt quand c'est possible.
Mais faut être pinailleur et tenace.
Pour 32000 je le deviendrais moi Biggrin
On repart à zéro....mais pas comme des zéros.
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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
Je me demande comment ils vont endiguer la crise du logement dans les zones tendues avec de telles taxes qui sont dissuasives ...
Maison Témoin AAMOI

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