Taxe d'Aménagement - Surprise

Bonjour

Quelle est la surface plancher déclarée au permis de construire ?
Tu as un sous sol je suppose ?

fafa600 a écrit:

Bonjour

Quelle est la surface plancher déclarée au permis de construire ?
Tu as un sous sol je suppose ?

La surface n'a pas d'importance dans ma question...le calcul est correct. C'est juste que je ne n'attendais pas à ce que le taux soit de 15% uniquement dans ma rue (car celle-ci ne possède pas de tout à l'égout).
Et pour répondre à ta question, je n'ai pas de sous-sol.

C'est vraiment du vol cette taxe... a part transformer en garage avec un permis modificatif la moitié de ton habitation ,je vois pas...

Bonjour,

"Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune."


Je suppose que la taxe va financer les travaux de votre rue surement ?
A partir du moment où c'est voté et où ça va financer des travaux dans votre rue, je doute qu'il soit possible d'avoir une réduction ou de contester.

Le montant reste tout juste hallucinant quand même.

Je n'ai jamais vu quelqu'un (un particulier) arriver a négocier une taxe avec la mairie..

Si elle a été votée, c'est le pot de fer contre le pot de terre et ça m'étonnerai qu'ils vous disent qu'ils y renonçent..surtout vu la somme

Si cette taxe est si elevee dans votre rue, c'est peut-etre parcequ'il y a eu des travaux de voirie importants, création de nouveaux équipements publics..

Le tout a l'egout c'est une autre taxe donc je ne pense pas que cela rentre dans le cadre de la TA

Que dit le CU ? C'est une information qui se trouve dedans normalement.
Pour 32000 faut voir si vous pouvez demander une réduction au collecteur de la taxe.

Enfin faudra être tenace et plaider l'indigence comme pour l'impôt sur le revenu...

"
Le comptable public peut faire droit à une demande de remise gracieuse, partielle ou totale, y compris des pénalités[23]. Le redevable peut également obtenir la décharge, la réduction ou la restitution totale ou partielle de la taxe, s'il n'a pas réalisé la construction, s'il a obtenu un permis modificatif réduisant sa surface, si la démolition de la construction est ordonnée par le juge civil, dans certains cas de catastrophes naturelles amenant à détruire les constructions, en cas d'erreur de calcul de la taxe, ou si le débiteur peut bénéficier d'une exonération, d'une réduction ou d'un abattement de la taxe[24]."

Bonjour,

- Article L 331-15 du CU.
- Pages 37 et 38, la circulaire répond à vos questions, mais pas forcément à vos attentes. En effet,
* Le L 331-15 parlant de "travaux à réaliser", aucun délai n'est mentionné, mais selon la circulaire, doit rester raisonnable... pour éviter les contentieux,
* un taux supérieur de TA permet de ne pas avoir à acquitter certaines participations, notamment PNRAS, PVR, et PRE. Mais cette dernière n'existant plus, qu'en est-il de la PFAC, dont le fait générateur n'est plus l'autorisation, mais le raccordement? (question à poser à votre commune)

- Aviez-vous demandé un CU?
- Avez-vous étudié sur la délibération, la part des travaux revenant aux riverains de la rue?
- Vous pouvez toujours demander un échelonnement des paiements,

http://www.google.fr/url?sa=[...]99033,d.d2k
@+

Bonjour,

ianos a écrit:

Que dit le CU ? C'est une information qui se trouve dedans normalement.
Pour 32000 faut voir si vous pouvez demander une réduction au collecteur de la taxe.

Enfin faudra être tenace et plaider l'indigence comme pour l'impôt sur le revenu...

"
Le comptable public peut faire droit à une demande de remise gracieuse, partielle ou totale, y compris des pénalités[23]. Le redevable peut également obtenir la décharge, la réduction ou la restitution totale ou partielle de la taxe, s'il n'a pas réalisé la construction, s'il a obtenu un permis modificatif réduisant sa surface, si la démolition de la construction est ordonnée par le juge civil, dans certains cas de catastrophes naturelles amenant à détruire les constructions, en cas d'erreur de calcul de la taxe, ou si le débiteur peut bénéficier d'une exonération, d'une réduction ou d'un abattement de la taxe[24]."

Je doute fort que Juventus puisse plaider son cas sur ce "moyen"!!
@+

Sur un malentendu ça peut passer

J'appelle ça être un emmerdeur professionnel... Et effectivement sur un malentendu. Sa peut passer...

Re,

J'ai effectivement oublié que l'humour était banni sur le forum... mes excuses!
@+

Mais Je l'ai pris comme tel... Le smiley était peut être inapproprié

Edit,

Lemmerdeur professionnel faisait référence à un groupe qui vends des astuces pour justement ne pas payer ce genre de d'impôt quand c'est possible.
Mais faut être pinailleur et tenace.
Pour 32000 je le deviendrais moi

Je me demande comment ils vont endiguer la crise du logement dans les zones tendues avec de telles taxes qui sont dissuasives ...