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Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

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Rosi77

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 19/08/2016 à 10h04
Bonjour,
Nous en Seine et Marne nous avons reçu un courrier 2 ou 3 mois avant l'avis des sommes à payer. Ca expliquait les taux et les montants. Apres nous avons recu 2 avis. Un pour la TA et un pour l'archéologie préventive. La TA on la paye en 2 fois sur 2 ans. L'AP en une fois. (360€)
La TA á -50% c'est plus de 6000€ 😱 Et oui, en IDF la région se sucre aussi. Dés fois qu'elle soit pas assez riche ...
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zeds06700

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/08/2016 à 10h05
Bon je viens de joindre la DDTM et c'est pas gagné... LE service taxe ou fiscalité  peut être contacté les mardis et jeudis matin uniquement... et pas d'adresse mail à la DDTM 06 selon la standardiste (pas de première jeunesse vu la voix)... mais Google is your friend donc j'ai trouvé.
Mail envoyé et j'appelle mardi matin.
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zeds06700

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/08/2016 à 15h17
Je viens d'avoir une personne de la DDTM au tel. Donc la DDTM ne se charge pas de faire appliquer les abattements lié au PTZ c'est la commune du lieu de construction qui doit avoir statué (délibération) sur son application. 


Il faut contacter soit la DDTM pour savoir si la commune du lieu de construction a statué pour l'application ou non de l'abattement lié au PTZ (qui sera pour les m2 supérieur à 100 ou pas). SI la DDTM n'a pas l'info il faut voir avec la commune.

voila voila
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/08/2016 à 17h21
Oki et du coup vous votre ddt n'a pas pu vous renseignez?
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*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/08/2016 à 17h27
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 3 ans
Le 19/08/2016 à 17h29
PTZ : un bonus fiscal à la clé

Si le financement des travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire émane d’un PTZ, une réduction est dès lors possible. L’article 331-9 du code de l’urbanisme prévoit une mesure particulière qui se présente comme suit : " les opérations financés via un PTZ peuvent bénéficier d’un abattement de 50% de la taxe d’aménagement. Et au-delà de la réduction également accordée pour les 100 premiers mètres carrés. Un bémol cependant, cet avantage fiscal n’est pas systématique. Il est décidé par délibération au sein des instances locales et territoriales."

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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 22/08/2016 à 18h03
Bonjour,

Albadeziles a écrit:PTZ : un bonus fiscal à la clé

Si le financement des travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire émane d’un PTZ, une réduction est dès lors possible. L’article 331-9 du code de l’urbanisme prévoit une mesure particulière qui se présente comme suit : " les opérations financés via un PTZ peuvent bénéficier d’un abattement de 50% de la taxe d’aménagement. Et au-delà de la réduction également accordée pour les 100 premiers mètres carrés. Un bémol cependant, cet avantage fiscal n’est pas systématique. Il est décidé par délibération au sein des instances locales et territoriales."



L'article L 331-9 2° du code de l'Urba. ne dit pas exactement la même chose que "votre" portail financier(!!);
"Les organes délibérants peuvent exonérer en tout ou en partie (ou pas), dans la limite de 50% de leur surface (...) les surfaces qui ne bénéficient pas de l'abattement pour les 100 premiers m²" c'est à dire au maximum la moitié des m² au delà des 100 premiers
.
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Claudie728

Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/10/2016 à 08h28
Taxe amenagement et deduction
Bonjour,
Ma fille a reçue une taxe d aménagement de 7900 euros suite a la construction de sa maison!!!
Avec un pret a taux zero, elle pensait avoir un abattement mais la commune n'a pas donné d'accord pour celui ci lors de la deliberation de cette taxe ce qui fait qu'elle n'a droit a rien... En fait, cette deliberation est au bon vouloir des communes.
Elle doit effectuer des travaux exterieurs d'evacuation des eaux qui necessitent de casser la voirie, le fossè d'evacuation etant en face. Là encore, la commune ne veut pas prendre en charge... Un peu aberrant vu le montant versé de cette taxe, a quoi sert elle sinon? Deception totale des services publics...
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Les Chamarounets

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/05/2017 à 12h22
Taxe d'aménagement exorbitante
Bonjour à tous, 
J'ai lu vos différents messages et je suis assez inquiète par rapport au document que je viens de recevoir. 
Je fais construire une maison de 105m2 habitables + 50 m2 de sous sol sur la comune de Sarcelles. 
Nous avons contracté un PTZ. 

On nous demande 7265€ !! alors qu'en lisant les différents post, il ne s'agit jamais de cette somme la. 
Si quelqu'un pouvait m'éclairer. 

Merci d'avance
Aurélie
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/05/2017 à 15h00
Re: Taxe d'aménagement exorbitante
Les Chamarounets a écrit:Bonjour à tous, 
J'ai lu vos différents messages et je suis assez inquiète par rapport au document que je viens de recevoir. 
Je fais construire une maison de 105m2 habitables + 50 m2 de sous sol sur la comune de Sarcelles. 
Nous avons contracté un PTZ. 

On nous demande 7265€ !! alors qu'en lisant les différents post, il ne s'agit jamais de cette somme la. 
Si quelqu'un pouvait m'éclairer. 

Merci d'avance
Aurélie

Bonjour
Tout dépend des communes.
Par chez moi, la TA tourne souvent aux alentours de 8-10k€. Donc avec les autres taxes on arrive à 10-12k€. Donc votre montant de TA ne me choque pas. C'est d'ailleurs pour ça qu'on alerte souvent sur ce forum sur le calcul des taxes dès le début du projet pour éviter les mauvaises surprises. (certaines communes les taxes vont être "que" de 1-2000€, mais d'autres on est vite au-dessus de 10k€... ce qui s'anticipe)
Maintenant, si vous avez un doute, vous pouvez le recalculer vous-même pour vérifier.
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carlinette d'amour

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/05/2017 à 18h39
Pour savoir si votre commune abaisse la taxe d'aménagement grâce aux ptz suffit d'envoyer un petit mail ou un coup de fil à la mairie. Faites le calcul vous même vous avez les formules . Demandez en même temps à votre mairie tous les taux et vous serez fixé.
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Nani33

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/01/2018 à 11h32
Bonjour à tous ! j'ai entendu dire qu'il etait possible de faire une simulation de notre future taxe d'aménagement sur le site ?!
Pouvez-vous me dire comment faire ?

merci !!BlushBiggrin
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jacko33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/01/2018 à 13h22
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 08/02/2018 à 17h40
Bonjour.

Concernant la TA pour une construction d'extension, est il normale de déduire des 100 premiers m² de la construction, la surface existante ? On intègre dans un calcul fiscal de 2016 une construction de 1930 ? Est ce bien légal ?
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Actuellement connecté ! NathFQE

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/02/2018 à 17h55
Bonjour,
on parle bien ici de l'abbatement de 50% de la TA sur les 100 premiers m² ...

dans le cas d'une extension, la TA prend en compte la surface existante pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'abattement des 50% : ex pour une extension de 50m² :
 - la maison existante fait 90m² ... vous pourrez encore bénéficier de l'abattement de 50% de la TA sur 10m² de votre extension (résiduel entre la surf d'extension + la surface de maison et les 100m²)
 - la maison existante fait 120m² ... vous ne bébéficierez d'aucun abattement sur l'extension puisque la maison dépasse déjà les 100m²


edit correction de ma réponse en me rendant compte de la mauvaise compréhension de la question et que j'ai été un peu vite dans ma réponse!

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 mois.
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 08/02/2018 à 18h22
C'est dingue. Donc on 0rend en compte une construction de 1930 dans la t1xation actuelle alors qu'on a peut être déjà payé une taxe à l'époque?
C'est une pratique déjà insupportable cette ta mais alors la, je trouve c scandaleux.
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/02/2018 à 19h10
ça ne vous fait rien payer de plus cette construction ... je en comprend pas trop votre remarque?
la seule chose c'est qu'on estime justement que vous avez déjà payé des taxes ou autres sur cette construction avec potentiellement des avantages fiscaux et du coup elle entre juste dans le calcul pour savoir si vous pouvez encore bénéficier d'un abattement sur votre extension ...
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 08/02/2018 à 19h30
On déduit bien 100m2, en neuf ou dans l'ancien avec extension?
En d'autres termes, je peux construire dans le neuf avec 0 euros de ta et construire 40 m2 dextebsuon en payant davantage. Je ne vois pad la l0gique n8 meme le principe d'égalité la dedans.
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Actuellement connecté ! NathFQE

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/02/2018 à 19h40
Vous ne "déduisez pas" 100m² ... les 100 premiers m² peuvent bénéficier d'un abattement de 50% de la TA ...vous ne payerez pas 0EUR ...

si vous financez votre extension avec un PTZ, il y a possibilité d'abattement de 50% sur plus que les 1er 100m² il me semble aussi ... (si la commune l'a décidé ainsi).

comme explique : si vous faites une extension de 40m² sur une maison qui fait plus de 100m² initialement, vous aurez une TA à 100% (sur les 40m² d'extension uniquement!) et si votre maison fait moins de 100m², par exemple 90m², vous payerez 100% dela TA sur 30m² et 50% sur 10m² ...

cette taxe a toujours plus ou moins existé avec différents nom,
perso je suis plus horripilée par cette taxe quand c'est pour un cabanon de 15m² qui est lui taxé comme une extension de maison justement ... là c'est pas super juste, car cette annexe, ne participe pas vraiment à l'habitabilité du bien...

Après ce qui n'est pas juste (de mon point de vue) ce sont les communes qui peuvent voter des taux complètement différents, voter contre l'exonération de la TF pendant les 1 premireès années ... là le calcul des charges devient très différent d'un lieu à un autre
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oliver67

Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 08/02/2018 à 19h56
Dans le principe, ce qui me revolt3 est le fait d'être imposable au départ sur la construction. Mais par truchement sorti du chapeau, on intégre l'existant.
Qua donc à voir l'existant sur un projet d'extension?
C'est un procédé puant et très onéreux. Figurez vous qu'à Strasbourg, le ptz n'est pas pris en compte dans le cadre d'exonération quelconque.
Et par conséquent, un nanti des beaux quartiers paiera moins cher en ta que moi sa nouvelle construction de 110 m2, alors que lui, pour le coup, ajoute concrètement une charge supplémentaire sur les aménagements publiques.
M'enfin, il n'est plus à prouver que notre pays marche sur la tête.
Ne me parlez même pas des cabanes de jardin ou des parkings. On est rendu à une bassesse sans nom pour éponger les dettes.
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En cache depuis le jeudi 07 février 2019 à 14h39

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