Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

Bonjour,

tonio16 a écrit:

Les 50% du PTZ ne sont pas obligatoire, voir si votre commune l'accorde bien. La place de parking peut monter jusqu'à 5000€.
Les PV sont aussi taxés

C'est au niveau des abattements que Terenas ne s'y retrouve pas; le brut correspond, donc les éléments de calcul à la base sont bons.
@+

Je confirme c'est bien cela ... il y a beaucoup de retard dans notre service des impôts en Gironde. je crois qu'il y en a 2 ou 3 et on est sur le plus chargé.
Même retard sur le titres de propriété, on ne l'a reçu que cet été pour signature en juin 2013.
Pour les anciennes taxes je ne sais te dire.

La commune a bien voté l'abattement de 50% + département dans la totalité de la surface taxable (http://www.mairie-le-bouscat.fr/fileadmin/user_upload/fichiers/URBANISME/PDF_7.pdf)
la place de parking est à 2000€

de toute façon je vais demander aux impôts

Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'aménagement. Mon permis a été déposé le 30 aout 2012 tous mes voisins l'ont reçu sauf nous.
Après un courrier me notifiant l'arrivée prochaine de cette taxe (courrier reçu en février 2014 mais datant de décembre 2012) j'ai envoyé par courrier simple une attestation de prêt a taux zéro.
Aujourd'hui j'ai appelé la DDE pour savoir a peu prés le montant de ma taxe et elle me dit "1663€" je lui précise que j'ai envoyé une attestation l'an passé et la dame m'informe qu'il n'y a aucune trace de ce document dans mon dossier et que de toute façon cela ne sert a rien car il n'y a plus d’exonération sur cette taxe ! Hors ma voisine a eu elle une exonération de 40% !
Qu'est ce que je dois faire pour bénéficier de ce dégrèvement ? Est il toujours possible de leur renvoyer une attestation par recommandé avec accusé réception ?

Bonjour,

- D'une part, c'est la date d'obtention du PC (arrêté), qui constitue le fait générateur de la TA, pas la date de dépôt.
- A qui avez-vous envoyé votre justificatif de PTZ, car c'est la DDT(M) qui a compétence pour calculer la TA?
- Pour l'année 2012 (si PC obtenu en 2012), le conseil municipal avait-il voté l'exo partielle pour PTZ? Car pour 2014, il a pu voter la suppression, mais votre PC date à priori de 2012, non de 2014, et c'est la fiscalité de l'époque (2012) qui s'applique.

- Vérifiez auprès de la mairie si elle pratiquait l'abattement pour PTZ en 2012,
- Si oui, renvoyez un justificatif à la DDT(M)... ou ne dites rien, au cas où vous auriez été oubliée!!
@+

Merci pour votre réponse,

J'ai envoyé a la DDT d'agen que je viens d'avoir au téléphone, la dame me signale qu'un premier titre de paiement a été envoyé en mai 2014 mais elle ne sait pas a quelle adresse !!!
Bizarement leur premier courrier stipulant que j'allais recevoir cette taxe a payer a bien été envoyé a ma nouvelle adresse (adresse de construction de ma maison) et le titre de paiement est partit on ne sait pas ou !

Elle m'a donné le numéro du titre et le numéro de téléphone de la DDFIP pour savoir si eux en savent plus ! elle m'expliquait au téléphone que c'était un gros bazar en ce moment et que même eux ne savait pas pourquoi il y avait un tel retard !

Quand a mon attestation de PTZ+ elle a bien été perdue aussi mais on peut voir sur mon permis de construire que la case de prêt a taux zéro a bien été coché c'est déjà un +
par contre elle me dit que ça ne me fera que 97€ en moins sur ma taxe de 1663 € !!!
On finira jamais d'être taxé et de subir le retard et les inconvénients de cette administration ! on a beau envoyé tous les papiers a temps tout faire dans les temps il y a toujours un soucis

De mieux en mieux j'ai eu la ddFip qui a envoyé mon titre de paiement ainsi que la relance et l'avis de majoration a mon ancienne adresse tout en sachant que le 1er courrier est bien arrivé a ma nouvelle adresse je ne comprends pas leur méthode de fonctionnement !
Mais la dame très gentille m'a renvoyé le 1er titre et m'a expliquer qu'il fallait faire une demande de remise gracieuse sur la majoration en expliquant l'erreur et tout ce que j'ai entrepris jusque là pour recevoir mon avis d'imposition !
Comme quoi il ne faut pas faire le mort et je pense qu'il ne faut rien laisser trainer avec l'administration surtout quand celle ci vous dit de ne pas vous inquiéter qu'il y a du retard dans leur services !

J'ai une taxe de quasi 16000€ pour une maison familiale de 169m²... avec PTZ...
à n'y rien comprendre! je suis dépité car même en 2 fois c'est quasi impossible

charlie75 a écrit:

J'ai une taxe de quasi 16000€ pour une maison familiale de 169m²... avec PTZ...
à n'y rien comprendre! je suis dépité car même en 2 fois c'est quasi impossible

C'est énoooooooorme ils pensent qu'on fabrique des billets dans nos sous sols ou quoi ????

Charlie75 je vous conseille de les appeler ci ce n'est pas déjà fait pour leur demander un échéancier et surout leur demander de vérifiez leur calculs. Nous avec 127.89M2 on dois une premiere partie de 832E et certainement la meme chose pour la seconde partie

Bonjour,
Je n'ai tjs rien recu concernant ma taxe d'aménagement, alors que mon permis a été accepte en juin 2013...
Nous avons mis en place un suivi de courrier depuis notre emménagement en mai 2014...
Du coup je me demande si nous avant ete oublié, ou si ils sont en retard, ou encore si le pb ne provient pas du changement d'adresse...
Celia47, pouvez vous me dire si le titre de paiement suit à la nouvelle adresse comme tous les courriers en cas de suivi de courrier?
Dans le meme style, nous avons recu un courrier nous informant du montant de notre taxe de raccordements au tout a l'égout mais tjs pas celle ci alors que le raccordement est réalisé depuis avril 2014...

Nous aussi pour la TA, on a juste reçu un courrier nous donnant le montant et nous disant qu'on va devoir payer à reception de l'avis de paiement. Mais pour le moment rien...

Celia47 : pour le moment je fais le mort lol, on va dire que ca m'a tué cette lettre de 15-16mille euros lool

bulby a écrit:

Bonjour,
Je n'ai tjs rien recu concernant ma taxe d'aménagement, alors que mon permis a été accepte en juin 2013...
Nous avons mis en place un suivi de courrier depuis notre emménagement en mai 2014...
Du coup je me demande si nous avant ete oublié, ou si ils sont en retard, ou encore si le pb ne provient pas du changement d'adresse...
Celia47, pouvez vous me dire si le titre de paiement suit à la nouvelle adresse comme tous les courriers en cas de suivi de courrier?
Dans le meme style, nous avons recu un courrier nous informant du montant de notre taxe de raccordements au tout a l'égout mais tjs pas celle ci alors que le raccordement est réalisé depuis avril 2014...

Bonjour Bulby

Oui normalement le courrier suit a votre nouvelle adresse pendant 6 mois quoique ce soit ;) Pour votre raccordement et tout le reste je vous conseil d'appeler on ne sait jamais moi je ne regrette pas d'avoir appelé partout ils ont vu que j'étais de bonne foie et m'ont aider a résoudre mon soucis en me donnant des petits conseil bien utiles ;)

charlie75 a écrit:

Nous aussi pour la TA, on a juste reçu un courrier nous donnant le montant et nous disant qu'on va devoir payer à reception de l'avis de paiement. Mais pour le moment rien...

Celia47 : pour le moment je fais le mort lol, on va dire que ca m'a tué cette lettre de 15-16mille euros lool

Vous l'avez reçu quand votre courrier ? Faites attention faire le mort peut vous jouer des tour ils vont peut etre vraiment le croire vu le niveau d'organisation lol mais c'est clair qu'avec un montant pareil ils vous ont déjà enterré

bon courage a vous

Bonjour,

Nous nous avons obtenu notre permis de construire en Octobre 2012 et nous n'avons toujours pas reçu la moindre lettre nous informant le montant de la TA que nous devrons payer...

Du coup on attend !

Ca fait peur tous ces montants