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Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

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Env. 70 message Quimper (29)
Merci deffrey !

Sinon, concernant les réductions pour la TA, ma commune et la ddtm de mon département n'en font pas pour les ptz+ tant pis pour moi...
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De : Quimper (29)
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Super bloggeur Env. 100 message Villars Les Dombes (1)
Est-ce à nous de calculer la surface plancher? Car sur la demande de PC, le constructeur a oublié d'enlever la surface la trémie de l'escalier, à l'étage
Picto recompense Super bloggeur
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De : Villars Les Dombes (1)
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Super bloggeur Env. 70 message Isere
Bonjour,
Nous avons avec mon compagnon un projet de construction dans le 38, une maison de 90m² et un garage de 25m²... et plus le projet avance, plus on apprend l'apparition de nouveaux frais.
Aujourd'hui nous avons rencontré à la mairie de notre futur maison, la personne qui s'occuper de l'urbanisme.
Il nous a donc fait le calcul des taxes...
La fameuse taxe d'aménagement : 3122€ sachant que d'apres lui les 50% de réduction serait seulement sur la surface supérieur à 100m²(garage compris)
La PAC, Participation d'assainissement collectif (accordement au tout à l'égout, taxe locale d'équipement et autre) 4220€
total 7342 !!!!!
C'est ENORME ! Nous sommes étonné du montant exorbitant de ces taxes !! On ne s'attendait pas du tout à ça
Et si on décide d'agrandir la maison dans quelques années, il devra a nouveau pay
Début TVX le 26/03/14

Picto recompense Super bloggeur
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Env. 30 message Pyrenees Orientales
Moi j'ai le même soucis j ai environ 9000 euro que de TLE .
on ne m a jamais avertis d un tel montant juste dit que sa tournerez autour des 2580 euro .surprise quand je me suis présenter a la mairie et que l on ma avertis de la taxe qui s elever donc a 9000 euro .
j ai eu droit au PTZ donc je penser que j avais droit a un dégrèvement .
j ai appeler le service assiette et la la dame me dis que le maire n a pas signer le papier pour que les nouveaux habitants est droit a se dégrèvement .
trouvez vous sa normal que l ont sa pas avertis avant d acheter le terrain que l on puisse le prévoir dans le crédit la je me retrouve s en un sous et cette taxe a payer Crying
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Super bloggeur Env. 70 message Isere
Désolé le message est parti trop vite.
On devra a nouveau payer la taxe d'aménagement par rapport la futur surface...
Ce n'est pas prévu mais c'est à prendre en compte évidement.
Début TVX le 26/03/14

Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Cite MayC
: "...La fameuse taxe d'aménagement : 3122€ sachant que d'apres lui les 50% de réduction serait seulement sur la surface supérieur à 100m²(garage compris...")

Ne pas confondre:
- l'abattement de 50% qui est de droit sur les 100 premiers m² (art L 331-12 2° du CU),
- et l'abattement supplémentaire (s'il a été voté) sur un pourcentage (maximum 50%) des m² au-delà des 100 premiers, pour prêt sans intérêt notamment (art. L 331-9 2° du CU).

@+
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Super bloggeur Env. 70 message Isere
Bonjour DEFFREY,
Cela veut dire qu'on peut bénéficier des 50% également sur les 100 premiers m² ?
J'entends et vois un peu tout. Et trouve toujours la somme énorme.
sur le site :
http://vosdroits.service-pub[...]23263.xhtml
"les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (DOM)"
Où y'a t-il marqué que nous avons droit à 50% d'abattement pour les 100 premeiers m² ?
Début TVX le 26/03/14

Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 70 message Isere
Http://www.legifrance.gouv.f[...]te=20130304

"Un abattement de 50 % est appliqué sur ces valeurs pour :

1° Les locaux d'habitation et d'hébergement ainsi que leurs annexes mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter du code général des impôts et, en Guyane et à Mayotte, les mêmes locaux mentionnés aux mêmes articles 278 sexies et 296 ter ;

2° Les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation et leurs annexes à usage d'habitation principale, cet abattement ne pouvant être cumulé avec l'abattement visé au 1° ; "
Début TVX le 26/03/14

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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

MayC a écrit:Http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=35E2DE24D47846682703539C448F06F3.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000023368795&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20130304

"Un abattement de 50 % est appliqué sur ces valeurs pour :

1° Les locaux d'habitation et d'hébergement ainsi que leurs annexes mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter du code général des impôts et, en Guyane et à Mayotte, les mêmes locaux mentionnés aux mêmes articles 278 sexies et 296 ter ;

2° Les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation et leurs annexes à usage d'habitation principale, cet abattement ne pouvant être cumulé avec l'abattement visé au 1° ; "


Vous n'êtes pas concernée par le 1° du L 331-12, mais par le 2° du L 331-9, cumulatif avec le L 331-12 2° si la commune en a délibéré ainsi.
@+
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Super bloggeur Env. 70 message Isere
LEs 50% sur les 100 premiers m² ont bien été déjà compté....
C'est tout meme ENORME !!
Début TVX le 26/03/14

Picto recompense Super bloggeur
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Env. 60000 message
On peut se renseigner ou pour savoir sa TA,autre taxe, impots foncier et impots locaux?
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Alors pour la TA c'est la ddtm et pour le reste impôts mais personnellement ils ont rien voulu me dire car la maison n'est pas construite Mad
Je pense que je suis tombé sur une fille qui n'avait pas envie De me répondre...
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Env. 30 message Pyrenees Orientales
Mais esceque tous le monde a droit au 50 pourcents sur les 100 m2 .ou après sa dépend de la commune aussi car le maire peut s opposer au dégrèvement
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Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Sa depend de la commune
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

jon06 a écrit:Mais esceque tous le monde a droit au 50 pourcents sur les 100 m2 .ou après sa dépend de la commune aussi car le maire peut s opposer au dégrèvement


En écrivant que l'abattement était de droit, je pensais avoir été clair!!
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le mardi 01 juin 2021 à 07h31
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