Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée

Après recherches voici un lien simple et explicite

http://www.meuse.gouv.fr/content/download/4609/26387/file/04022014_plaquette_ta_rap_finale.pdf

Il n'y a pas le choix il faut payer !!!!! je pense qu'il va falloir inventer une machine à fabriquer les billets

YaMarZo a écrit:

punaise

.

Oui...et tjrs rien à ce jour !!!

kk08 a écrit:

Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée

Sur votre courrier ce n'etait pas mentionné que c'était la première partie ? Vous n'avez pas eu de courrier vous donnant le montant exacte à payer ? Ou sur votre PC il n'y avait pas le montant de la taxe ?

C'est clair que leur courrier pourrait etre plus explicite... l'argent n'est pas ds un coffre au fond du jardin....

sosonne et sully a écrit:

kk08 a écrit:

Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée

Sur votre courrier ce n'etait pas mentionné que c'était la première partie ? Vous n'avez pas eu de courrier vous donnant le montant exacte à payer ? Ou sur votre PC il n'y avait pas le montant de la taxe ?

C'est clair que leur courrier pourrait etre plus explicite... l'argent n'est pas ds un coffre au fond du jardin....

Bonjour,
Non le montant était stipulé sur aucun document ...alors depuis j'ai eu des nouvelles des impôts et je dois faire courrier de contestation car ils n'ont pas tenu compte du PTZ donc j'attend ...

kk08 a écrit:

sosonne et sully a écrit:

kk08 a écrit:

Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée

Sur votre courrier ce n'etait pas mentionné que c'était la première partie ? Vous n'avez pas eu de courrier vous donnant le montant exacte à payer ? Ou sur votre PC il n'y avait pas le montant de la taxe ?

C'est clair que leur courrier pourrait etre plus explicite... l'argent n'est pas ds un coffre au fond du jardin....

Bonjour,
Non le montant était stipulé sur aucun document ...alors depuis j'ai eu des nouvelles des impôts et je dois faire courrier de contestation car ils n'ont pas tenu compte du PTZ donc j'attend ...

J'espère que ça fera changer qqchose

kk08 a écrit:

Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée

nous sommes dans le même cas
nous avons reçu l'an dernier un avis de paiement , enfin plutôt une relance car le premier a été envoyé à notre ancienne adresse, nous avons payé et là il y a 2 semaines nouvel avis de paiement , qu'on doit payer avant le 15 juillet , qui a été lui aussi envoyé à notre ancienne adresse
nous avons contacté le service des impôts pour leur dire que nous avions déjà réglé mais ils ont répondu que c'était la seconde partie
nous sommes dépités car nous n'avons jamais reçu de notification avec le montant global et nous n'avons pas cette somme

pas de ptz pour nous mais sur le contrat du terrain il était indiqué que la commune nous exonérait de la TLE.... sauf qu'elle a été remplacé entre temps par cette TA... du coup on se fait avoir !

leene a écrit:

kk08 a écrit:

Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430€ , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430€ ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500€ alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000€ d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée

nous sommes dans le même cas
nous avons reçu l'an dernier un avis de paiement , enfin plutôt une relance car le premier a été envoyé à notre ancienne adresse, nous avons payé et là il y a 2 semaines nouvel avis de paiement , qu'on doit payer avant le 15 juillet , qui a été lui aussi envoyé à notre ancienne adresse
nous avons contacté le service des impôts pour leur dire que nous avions déjà réglé mais ils ont répondu que c'était la seconde partie
nous sommes dépités car nous n'avons jamais reçu de notification avec le montant global et nous n'avons pas cette somme

pas de ptz pour nous mais sur le contrat du terrain il était indiqué que la commune nous exonérait de la TLE.... sauf qu'elle a été remplacé entre temps par cette TA... du coup on se fait avoir !

C'est vraiment écoeurant !! on est des vrais vaches à lait, ils nous pondent des taxes à tout va....

Concernant la taxe d'archéologie...et bien nous ne sommes pas concerné car PC déposé en 2012 et cette taxe est applicable depuis janvier 2013 ouf...
Bon courage

Bonjour,

leene a écrit:

kk08 a écrit:

Bonjour,

Alors concernant La taxe Aménagement (TA), j'ai reçu un avis de paiement en mars 2014 me demandant de payer 1430%u20AC , j'ai payé la totalité pensant être tranquille car je savais que j'allais avoir cette taxe à payer.
Mais voilà aujourd'hui je reçois de nouveau le même avis de paiement me réclamant de nouveau 1430%u20AC ...Je me dit c'est pas grave le centre des impôts se plante car j'ai déjà payé...oui mais nan je les appele et là on me dit que j'ai déjà payé la moitié et que je dois encore repayer !!!!!
La dame m'explique que comme mon PC a été déposé en 2012, et que la TA est >à 1500%u20AC alors celle-ci est divisé par 2 et à payer en 2 fois. Le comble je n'ai jamais été averti à la base du montant total à payer sinon j'aurrai payer les 3000%u20AC d'un coup pour être tranquille, mais là c'est que l'argent que j'avais j'ai fait d'autres travaux et maintenant on fait comment pour payer ???? on est des vraies vaches à lait taxe par-ci taxe par là et ma voisine me parle maintenant de la redevance archéologique non mais c'est quoi ce délire.
Après avoir lu ce post , je contacte dès demain les impôts et la mairie pour savoir pour le PTZ si éxonération ou non car dans la déclaration d'achévement des travaux mon constructeur n'a pas coché la case pour le PTZ j'ai donc un peu espoir de voir cette somme s'alléger ....en attendant ma journée a été gâchée

nous sommes dans le même cas
nous avons reçu l'an dernier un avis de paiement , enfin plutôt une relance car le premier a été envoyé à notre ancienne adresse, nous avons payé et là il y a 2 semaines nouvel avis de paiement , qu'on doit payer avant le 15 juillet , qui a été lui aussi envoyé à notre ancienne adresse
nous avons contacté le service des impôts pour leur dire que nous avions déjà réglé mais ils ont répondu que c'était la seconde partie
nous sommes dépités car nous n'avons jamais reçu de notification avec le montant global et nous n'avons pas cette somme

pas de ptz pour nous mais sur le contrat du terrain il était indiqué que la commune nous exonérait de la TLE.... sauf qu'elle a été remplacé entre temps par cette TA... du coup on se fait avoir !

Regardez quand même si vous ne vous trouvez pas dans le cas d'application des art. L 331-7 à 9 et R 331-4 à 6 du CU.
@+

Bonjour, pour avoir la réduc de la taxe d'aménagement, grâce au PTZ, vous envoyez le justificatif à la DDT de la ville la plus proche? Il vous donne la réponse rapidement? Vous l'envoyez tout au début de la construction? Merci

Albadeziles a écrit:

Bonjour, pour avoir la réduc de la taxe d'aménagement, grâce au PTZ, vous envoyez le justificatif à la DDT de la ville la plus proche? Il vous donne la réponse rapidement? Vous l'envoyez tout au début de la construction? Merci

Nous n'avons rien fournis. Ça a ete coché sur le formulaire de TA (qui indique les surfaces taxables).
Je viens de recevoir l'avis aujourd'hui : 360€ de taxe d'archéologie préventive et 3068€ avec les - 50% pour PTZ+

Si je comprends bien les textes ce serait la première partie payable 12 mois après l'obtention du PC. Il y aura la même somme à payer l'an prochain ????

OKi oui justement on en a parlé hier, oui ça sera en deux fois, moitié moitié, pour vous donc 1534 en mars 2017, et 1534 en mars 2018.
J'ai refais le calcul pour nous car ils nous comptent deux places de stationnement extérieur au terrain ce qui fait 400 euros e,n +. Mais votre somme c'est avec la réduc?????

Oui, c'est déduction des 50% faite. C'est bien expliqué sur l'avis. On a les sommes détaillées et les réductions indiqués.
Par contre nul part il est indiqué payable en 2 fois d'où ma crainte de recevoir à nouveau 3068€ en 2017

Ou bien pire la totalité est de 6136 et c'est divisé en deux (car forcément plus de 1500). Vous ne l'avez pas calculé à l'avance pour savoir?