Taxe d'aménagement et PUP

Euh non nous on aura une taxe d'aménagement à payer, j'espère pouvoir la faire exonérer de 50% grâce au PTZ, et il n'y a rien d'écrit sur le permis de construire, appelez la DDT et les impôts ils vous renseignerons.

Avez vous un chapitre "durée de validité du permis", il n y a qu'ici où c'est mentionné, où est récité l'article de loi R.424-17, R.424-21 et R.424-22.

Mais il n y a écrit nul par le bénéficiaire aura la taxe d'aménagement à payer, la taxe archéologique etc...

Merci pour votre reponse. Et la PFAC est elle mentionné sur votre permis ?

Bonjour,

Dans notre, cas, le versement des taxes (TA et archéologie) est bien précisé dans le PC.

Comme Albadeziles, je vous conseille de contacter l'administration fiscale et si l'exonération des taxes est confirmée, vous pourrez demander un rescrit fiscal.

@ Bientôt

Merci
Pour ma part concernant les participations financiere liée a la realisation du projet, il n y a que la PFAC de mentionné rien sur la TA.
Etant sur un lotissement avec un PUP de signé je viens a la peche aux infos ici.

J'ai déja contacté les services fiscaux....mais personne est capable de me répondre (ce qui a le don de m'....) et on me répond d envoyer un mail toujours sans reponses...pauvre France (mais c est un autre sujet....)

Merci de votre aide

Bonjour,
Faut demander à deffrey, notre membre expert

Bonsoir,

Expert, expert...
- Dans le cadre d'un PUP, c'est le signataire de la convention qui s'acquitte de la TA et taxes assorties.
- Dans votre cas, c'est l'art. L 331-7 6° du code de l'urbanisme qui prévoit l'exonération de la part communale ou intercommunale de TA (habitation, stationnement).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D059[...]&dateTexte=20170129

- Par contre, l'exonération de la part départementale n'est pas prévue par l'art. L 331-8 du même code.
- S'agissant des taxes d'urbanisme, le maire n'est pas tenu de les inscrire dans l'arrêté de PC pour qu'elles soient exigibles; d'où, certains les mentionnent, d'autres pas.
- Par ailleurs, la PFAC n'étant pas une participation d'urbanisme (comme l'était au contraire la PRE) le maire n'a pas non plus l'obligation de la mentionner... d'où les mauvaises surprises!!!
@+

Merci deffrey
Même si j'avoue ne pas toujours comprendre ce que tu dis

Merci pour les infos très précieuses !
Lorsque j'ai contacté l'urbanisme de ma commune, on m'a confirmé que seule les taxes inscritent sur la PC sont exigible.
J'ose esperer que cela soit vrai !

Bonjour,

C'est sans doute vrai pour leur commune, mais légalement pas obligatoire.
Par contre, c'est obligatoire pour les participations d'urbanisme telles les PVR encore en cours, l'ex PRE...
@+

Bonjour,

mistigri34 a écrit:

Merci deffrey
Même si j'avoue ne pas toujours comprendre ce que tu dis

Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à me demander des éclaircissements!!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

mistigri34 a écrit:

Merci deffrey
Même si j'avoue ne pas toujours comprendre ce que tu dis

Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à me demander des éclaircissements!!
@+

Ah poour moi c'était très clair !😂

Heu deffrey, bonjour. Par contre faut m éclairé pour la réduction de la taxe d aménagement avec le ptz. Je n ai pas été informé et j ai reçu ma lettre d information du montant. Vous êtes sûr que ça fonctionne?

batman31 a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,

mistigri34 a écrit:

Merci deffrey
Même si j'avoue ne pas toujours comprendre ce que tu dis

Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à me demander des éclaircissements!!
@+

Ah poour moi c'était très clair !😂

Oui je suis d'accord !
Mais c'est vrai que moi qui ne suis pas dans "le bain" vu que je ne construis pas actuellement, j'ai un peu de mal à suivre
Mais je continue à faire confiance à deffrey et à l'appeler en cas de besoin car il est toujours de bon conseil

nicouuulas a écrit:

Heu deffrey, bonjour. Par contre faut m éclairé pour la réduction de la taxe d aménagement avec le ptz. Je n ai pas été informé et j ai reçu ma lettre d information du montant. Vous êtes sûr que ça fonctionne?

Oui c est possible....mais les communes n'ont pas obligation de le faire.

Quand on reçoit sa lettre d information sur le montant et l échéance de la taxe d habitation, croyez vous que l exonération est déjà faites? Je les appelle demain matin. Pour en avoir le cœur net.

nicouuulas a écrit:

Quand on reçoit sa lettre d information sur le montant et l échéance de la taxe d habitation, croyez vous que l exonération est déjà faites? Je les appelle demain matin. Pour en avoir le c%u0153ur net.

Voila ce que j'ai recu par mail apres ma demande auprès d une instructrice fiscalité, attention les taux peuvent varier en fonction des departements et communes :

Vous pouvez également appliquer la formule de calcul suivante
qui est valable pour tous les aménagements :

*assiette x valeur forfaitaire x (taux communal + taux départemental +
taux régional)*.

La valeur forfaitaire des constructions à surface taxable est de 705€/m²
pour les autorisations obtenues en 2017 (701€/m² pour les autorisations
obtenues en 2016), l'assiette correspond à la surface taxable (toute
surface close, couverte et d'une hauteur supérieure à 1,80m²).

Le taux départemental est 1.3%.
Le taux régional est 0%.
Vous pouvez contacter votre commune pour connaître le taux communal et
savoir si vous êtes dans un secteur majoré s'il en existe ou même dans
une ZAC ou si une convention PUP a pu être signée .

Pour info, sur la commune de X, pour 2016, les taux étaient de
12% ou 16% selon les secteurs.


A noter que les places de stationnement extérieures sont taxables. La
formule de calcul reste la même . L’assiette correspond alors au nombre
de places . La valeur forfaitaire varie de 2000€/place à 5000€/place
(selon les choix communaux) .

Pour info, sur la commune de X, pour 2016, la valeur
forfaitaire était de 5000€.

Les piscines sont taxables également. L'assiette correspond à la surface
du bassin et la valeur forfaitaire est 200€/m² de bassin.

Il existe des exonérations dites facultatives qui dépendent également
des choix communaux (ex : financement par PTZ+).

le prêt PTZ ne peut être pris en compte dans le calcul de la taxe que si
la commune a délibéré : X n'a pris aucune délibération en ce
sens pour 2015 et 2016.

Un abattement de 50% du forfait est appliqué sur les 100 premiers m² /
logement .

Lorsque le montant de la taxe d'aménagement est supérieur à 1500€,
celui-ci est perçu en 2 fois .
Un titre de perception est envoyé à minima, 1 an après l'obtention de
l'autorisation d'urbanisme. Le second est envoyé 2 ans après
l'autorisation. A noter que si, pour diverses raisons administratives ou
autres, le 1er titre de perception est envoyé 18 mois après l’obtention
de l'autorisation, le second titre de perception peut tout de même être
envoyé 2 ans après l'obtention de l'autorisation.

J'attire également votre attention sur le fait que vous serez concernés
par la redevance d’archéologie préventive (applicable sur tout projet
ayant pour sa totalité ou pour une partie un impact sur 50cm ou plus du
sous-sol) qui elle est perçue en une seule fois, en même temps que le
1er titre de perception de la taxe d'aménagement. La formule du calcul
est la même . Le taux à appliquer est 0,4%.

Afin de faciliter votre calcul , vous trouverez ci-dessous un exemple de
calcul de la taxe d'aménagement (permis accordé en 2016 avec un forfait
de 701€/m²) pour une maison individuelle de 120m² taxables (cela inclut
les garages, sous-sol, abris de jardins ...), 2 places de stationnement
(en dehors de celles du garage) et une piscine de 45m² dans une commune
ayant un taux de 5% et une valeur forfaitaire à 5000€/ place de
stationnement .
Un abattement est appliqué sur les 100 premiers m² / logement .

Ainsi le calcul s'effectue en 2 fois pour les 120m²:
TA1 (les 100 premiers m²) = 100m² x 701€/m² x 50 % x (5% + 1.3% + 0%) =
2208€
TA2 (les 20 m² suivants) = 20m² x 701€/m² x (5% + 1.3% + 0%) = 883€

Calcul pour les 2 places de stationnement :
TA3 = 2 places x 5000€/place x (5% + 1.3% + 0%) = 630€

Calcul pour la piscine :
TA4 = 45m² x 200€/m² x (5% + 1.3% + 0%) = 567€

TA = TA1 + TA2 + TA3 + TA4 = 4288€


Voila....si cela peut aider

Bonjour,

nicouuulas a écrit:

Quand on reçoit sa lettre d information sur le montant et l échéance de la taxe d habitation, croyez vous que l exonération est déjà faites? Je les appelle demain matin. Pour en avoir le cœur net.

- Pour que l'abattement apparaisse, il faut deux conditions:
* Que le conseil ait délibéré dans ce sens (PTZ),
* Que vous ayez justifié de l'obtention de ce PTZ.
@+

Bonjour, donc j ai contacté la ddt de haute saone qui me confirme cela:

L'exonération pour prêt à taux 0 % ne se fait que sur délibération du conseil municipal. La commune de Boult n'a pas voté cette exonération, vous ne pouvez donc pas en bénéficier, d'une part. D'autre part, elle porte sur 50 % de la surface au delà des 100 premiers m², car les 100 premiers m² sont toujours calculés avec l'abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire : 350.50 € au lieu de 701 € Recevez mes cordiales salutations

Bonjour,

Enfin je pense avoir ma réponse.....

J'ai donc enfin réussi a avoir une personne compétente (du moins je pense...) qui a pu répondre à ma question.

Donc lorsqu'un PUP entre un lotisseur et une commune est signé, la TA pour la commune est exonérée mais pas la part départementale.
Ni d'ailleurs la taxe archéologique et de parking.

Voila et merci à tous pour votre aide

Bonjour,

- Ces éléments rejoignent en partie mon post de réponse du 29/01, sachant que:
* Comme son nom l'indique, la RAP n'est pas une taxe, et donc elle n'est pas exonérée,
* La part départementale n'est pas concernée par l'exonération (L 331-8 du CU),
- Par contre, la réponse qui vous a été faite est erronée en ce qui concerne les stationnements (que vous nommez parking).
* L'article L 331-7 6° du CU prévoit en effet l'exonération de la part communale ou intercom des "... constructions et aménagements..."
* La définition de ces aménagements est à l'article L 331-13 du même code.
* D'ailleurs, une circulaire du 18 juin 2013 le précise explicitement dans son paragraphe 1.3.1.6.(page 21):

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37146.pdf
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

 - Ces éléments rejoignent en partie mon post de réponse du 29/01, sachant que:
* Comme son nom l'indique, la RAP n'est pas une taxe, et donc elle n'est pas exonérée,
* La part départementale n'est pas concernée par l'exonération (L 331-8 du CU),
 - Par contre, la réponse qui vous a été faite est erronée en ce qui concerne les stationnements (que vous nommez parking).
* L'article L 331-7 6° du CU prévoit en effet l'exonération de la part communale ou intercom des "... constructions et aménagements..."
* La définition de ces aménagements est à l'article L 331-13 du même code.
* D'ailleurs, une circulaire du 18 juin 2013 le précise explicitement dans son paragraphe 1.3.1.6.(page 21):

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37146.pdf
@+

Merci deffrey ! 

nicouuulas a écrit:

Heu deffrey, bonjour. Par contre faut m éclairé pour la réduction de la taxe d aménagement avec le ptz. Je n ai pas été informé et j ai reçu ma lettre d information du montant. Vous êtes sûr que ça fonctionne?

Oui, cela fonctionne si votre surface taxable est supérieure à 100 m2. Sinon, vous avez déjà bénéficié de l'abattement de 50% sur les 100 premiers m2.
Fournissez un justificatif de PTZ+ à la DDT(M)

nicouuulas a écrit:Heu deffrey, bonjour. Par contre faut m éclairé pour la réduction de la taxe d aménagement avec le ptz. Je n ai pas été informé et j ai reçu ma lettre d information du montant. Vous êtes sûr que ça fonctionne?



Oui, cela fonctionne si votre surface taxable est supérieure à 100 m2. Sinon, vous avez déjà bénéficié de l'abattement de 50% sur les 100 premiers m2.
Fournissez un justificatif de PTZ+ à la DDT(M)

annita j ai posté un message, ou j ai rpondu ! j ai contacté la ddt et j ai eu mes reponses! merci

Bonjour, donc j ai contacté la ddt de haute saone qui me confirme cela:

L'exonération pour prêt à taux 0 % ne se fait que sur délibération du conseil municipal. La commune de Boult n'a pas voté cette exonération, vous ne pouvez donc pas en bénéficier, d'une part. D'autre part, elle porte sur 50 % de la surface au delà des 100 premiers m², car les 100 premiers m² sont toujours calculés avec l'abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire : 350.50 € au lieu de 701 € Recevez mes cordiales salutat

Bonjour,

Actuellement je fait construire avec mon ami sur Miniac morvan, la construction est d'une surface de 87mcarré habitable.
On nous as parler de la taxe d'aménagement et qu'on devait faire une demande d'éxonération de celle ci mais apres avoir lu plusieurs post de ce forum j'ai lu qu'automatiquement on était exonérer de 50% sans aucune demande de notre part. Es ce que c'est possible d'etre exonerer integralement ou pas du tout dans ses conditions.

Merci par avance

Oui, vous êtes automatiquement exonérés de 50% sur les 100 premiers m2.
Pas d'autre exonération si c'est bien 87 m2.

D'accord merci c'est bon a savoir. 😉

Annita94 a écrit:

Oui, vous êtes automatiquement exonérés de 50% sur les 100 premiers m2.
Pas d'autre exonération si c'est bien 87 m2.

😀

Bonjour,

Article L 331-12 du code de l'urbanisme: Abattement de droit de 50% sur les 100 premiers m²:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7DBE[...]&dateTexte=20170305

Article L 331-9 2° du même code pour abattement éventuel au delà des 100 premiers m²:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7DBE[...]&dateTexte=20170305
@+

Merci pour vos reponses 😉

deffrey a écrit:

Bonjour,

Article L 331-12 du code de l'urbanisme: Abattement de droit de 50% sur les 100 premiers m²:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7DBE[...]&dateTexte=20170305

Article L 331-9 2° du même code pour abattement éventuel au delà des 100 premiers m²:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7DBE[...]&dateTexte=20170305
@+

Erreur désolé

Bonjour,

nous souhaitons acquérir un terrain au sein d'une zone PUP.
Par contre je ne comprends pas vraiment le contenu du rapport municipal à ce sujet.
Pourriez-vous m'aider si vous le pouvez?
Ci-joint le rapport municipal.


Je pense que je dois m'acquitter de la taxe de raccordement à l'assainissement mais dois-je également payer une TA ou suis-je exonéré de cette dernière.
Est-ce moi ( nouvel acheteur) ou le vendeur des 7 lots qui est exonéré?

Merci beaucoup pour votre aide.

Merci par avance et désolé pour le message trop long

Non, c'est vous qui serez exonéré.
L'aménageur éventuellement, mais seulement au titre de places de stationnement qu'il créerait sur le lotissement.

Ce qui génère la taxe d'aménagement étant un dépôt de permis, c'est bien vous qui serez exonéré.

Merci pour cette réponse!!!

Cela est assez encourageant ^^ lors du premier contact avec le service urbanisme de la commune on m'a juste dit que je devrais la TA. Je n'ai même pas eu le temps de dire où se trouvait le terrain et qu'il était situé en PUP....

Je vous remercie.

J'espère vraiment que je ne devrais pas de TA.
Où est-ce que je pourrai m'adresser pour en être vraiment certain?

Merci.

C'est déjà pas si mal qu'ils vous parlent de la TA, mais c'est un autre sujet.

Demandez à la mairie de consulter la convention PUP, sinon essayez de savoir à qui ces terrains ont été vendus : un promoteur ou à un bailleur social (cela arrive) pour la leur demander éventuellement. Ou encore, consultez les services instructeurs de taxes d'urbanisme de la DDT(M) de votre département.

Je vois que ce compte rendu date d'il y'a un an, mais que la délibération instituant le projet PUP date de 2009 !
Donc, faites attention à la durée de validité de cette convention (par exemple 60 mois, auquel cas elle serait caduque !), cela est inscrit clairement dedans.

Merci.

je vous poste le compte-rendu intégral. Il est inscrit que cela annule la délibération de 2009.... est-ce correct ou en fait je dois payer la TA...




Je vous remercie beaucoup pour votre aide.


bien cordialement,

Ce compte-rendu ne fait qu'annuler une délibération de 2009, suite à la loi ALUR qui prévoit de définir un périmètre aux Projet Urbains Partenaria(ux)l depuis 2014.
Ce périmètre semble bien correspondre à votre lotissement, dont l'instruction du permis d'aménager était en cours en mars 2016.
Il réactualise aussi les chiffrages pour les extensions, puisque apparemment un ancien PA n'a pas été mis en oeuvre.

Cela n'a rien à voir avec la nécessité pour vous de savoir si la convention PUP (de 2009 ou peut être 2010) est toujours valable.
Une convention PUP comporte une date de signature (démarrage) et une durée dans le temps.
Si vous déposez votre PC en 2017 et qu'il a été signé début 2010 par exemple avec une validité de 60 mois, ce sera trop tard pour bénéficier de l'exonération sur la TA !
Je vous conseille vivement de contacter le service taxes d'urbanisme de la DDTM pour en avoir le coeur net !
Vous pouvez me joindre en privé si vous le souhaitez, lorsque vous aurez ce document.

Merci.
J'ai appelé la mairie et eu une autre personne.
Elle m'a bien confirmé que nous serions exonérés de la TA mais seulement de la part communale.
Demain j'essaierai d'appeler la DDTM du var afin d'avoir plus de précision.
Je vous tiendrai informé.

Je vous remercie de ce que vous m'avez apporté comme réponse.

bien cordialement,

bonbonfred a écrit:

Merci.
J'ai appelé la mairie et eu une autre personne.
Elle m'a bien confirmé que nous serions exonérés de la TA mais seulement de la part communale.
Demain j'essaierai d'appeler la DDTM du var afin d'avoir plus de précision.
Je vous tiendrai informé.

Je vous remercie de ce que vous m'avez apporté comme réponse.

bien cordialement,

Ne vous contentez pas de réponses téléphoniques.
Demandez confirmation au minimum par mail.

Oui.
Merci je fais cela demain en arrivant au boulot lol ^^

Merci à vous.

^^

bonbonfred a écrit:

Oui.
Merci je fais cela demain en arrivant au boulot lol ^^

Merci à vous.

^^

Pourquoi ne pas faire un mail dès ce soir ?

Hier c'était un peu tard... désolé.

Bon j'ai eu la DDTM qui m'a confirmé que les PUP ( plan urbain partenarial) permettaient d'exonérer la part communale mais pas la part départementale ni la redevance archéologique.

Je vous remercie pour vos aides.

c'est vraiment sympa de pouvoir avoir un soutien.

Merci à vous.

Je vous en prie...
Cependant,  je ne remettais pas en compte l'exonération en zone PUP ! Je vous conseillais surtout de vérifier la durée de validité.