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Dégrevement pour la TLE

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Env. 10 message Bart (25)
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe une possibilité de dégrevement de la TLE? Je sais qu'il existe un moyen de dégrevement si on a un prêt à taux zéro. Mais moi je n'ai pas pu en obtenir.
Ou alors une réduction pour cet impôt?
Merci.
Messages : Env. 10
De : Bart (25)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
kezi a écrit:Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe une possibilité de dégrevement de la TLE? Je sais qu'il existe un moyen de dégrevement si on a un prêt à taux zéro. Mais moi je n'ai pas pu en obtenir.
Ou alors une réduction pour cet impôt?
Merci.


Normalement c'est faisable si tu as obtenu soit un PTZ ou/et un prêt aidé (PAS PC, etc...). J'en ai fait la demande cette semaine par courrier à la DDE + aux impots d'ou on dépend. J'en ai déja payé une partie, j'ai appris ce dégrèvement possible très récement, mais si je peux me faire dispenser de payer la seconde partie ce serait top. Comme on dit qui ne tente rien n'a rien.

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
Messages : Env. 700
De : Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Boz (1)
POUR NOUS : OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII!!!

C existe bien ce degrevement.

De notre coté au lieu de 1400€ (environ....) on a payer 300€ DONC HEUREUX!
C'est ma voisine qui m'a donné le tuyau car je n'etais pas au courant. Par contre elle n'a eu ue 300e de degrevement...

Je ne sais pas comment ils calculent mais je ne vais pas m'en plaindre.
Nous a pret a tx 0 + PAS.

Courrier a la DDE du département avec justif de la banque.

Essaie toujours de ton coté, on ne sait jamais

Voila!!
Sand, YAnn
On a emmenagé début juin 2007!
Terrain : boz (01) 49000€
Maison : 94000€ TOP DUO
MAIS ON CHERCHE A ACHETER POUR RÉNOVER MAIS TOUJOURS DANS NOTRE VILLAGE de 500 habitants... un peu galère
Messages : Env. 100
De : Boz (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Rhône-alpes (38)
bettyboop081179 a écrit:POUR NOUS : OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII!!!

C existe bien ce degrevement.

De notre coté au lieu de 1400€ (environ....) on a payer 300€ DONC HEUREUX!
C'est ma voisine qui m'a donné le tuyau car je n'etais pas au courant. Par contre elle n'a eu ue 300e de degrevement...

Je ne sais pas comment ils calculent mais je ne vais pas m'en plaindre.
Nous a pret a tx 0 + PAS.

Courrier a la DDE du département avec justif de la banque.

Essaie toujours de ton coté, on ne sait jamais

Voila!!


Bonjour,

Quel justificatif de la banque avez-vous envoyé à la DDE?

Merci,
Messages : Env. 400
De : Rhône-alpes (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message ... (33)
Bonjour,
POur nous aussi ça marche.
Il faut demander une attestation à la banque avec le montant des prêts aidés, PTZ ou autre et renvoyer le tout.
Bonne journée
Messages : Env. 60
De : ... (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message 38000 (38)
Bonjour .
Oui en effet on peut obtenir une reduction de la taxe locale d'équipement TLE s'il on dispose d'un pret à taux zéro, pas , ect . Il suffit de fournir une attestion d'octroi de pret et la fournir à la DDE . Au revoir . Pour mon cas la reduction est tres intressante.
Messages : Env. 80
De : 38000 (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message 38000 (38)
Bonjour .
Oui en effet on peut obtenir une reduction de la taxe locale d'équipement TLE s'il on dispose d'un pret à taux zéro, pas , ect . Il suffit de fournir une attestion d'octroi de pret et la fournir à la DDE . Au revoir . Pour mon cas la reduction est tres intressante.
Messages : Env. 80
De : 38000 (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 700 message Cambrai (nord) (59)
+ 1

Tu as le droit à une réduction de cette TLE, en présentant à la DDE :

- photocopie du PC
- attestation de prêt à tx 0

Un gentil Monsieur de la DDE, m'a dit que la remise était de 40% ... Plutot pas mal
Messages : Env. 700
De : Cambrai (nord) (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Boz (1)
Bonjour,

Quel justificatif de la banque avez-vous envoyé à la DDE?

Merci,

J'ai demandé un document a ma banque et il me l'ont envoyé et hop tranmis a la dde.... c'est tout!
Sand, YAnn
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Terrain : boz (01) 49000€
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Env. 100 message Beauvais (60)
Bonjour,
pouvez vous me dire à quel moment il faut transmettre ce courrier à la DDE?au début des travaux?à la fin?Au moment de payer la TLE?merci pour vos réponses.
Terrain pré-réservé,constructeur choisi,crédit accepté ca avance ce projet!!!
Messages : Env. 100
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Boz (1)
ma voisine l'a fait alors qu'elle avait déja payé la première partie.
Faut tenter sa chance meme si on a deja payer!
Sand, YAnn
On a emmenagé début juin 2007!
Terrain : boz (01) 49000€
Maison : 94000€ TOP DUO
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Messages : Env. 100
De : Boz (1)
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Env. 100 message Beauvais (60)
Personnellement la construction n'est pas encore commencée donc c'est pour savoir si je prends les devant...ca éviterait peut être de payer une premiere partie trop importante!!quand on peut s'en passer!
Terrain pré-réservé,constructeur choisi,crédit accepté ca avance ce projet!!!
Messages : Env. 100
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nailloux (31)
Bonjour

Désolé j'ai un peu fait un doublon ici :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-76887.php

Donc je reprends ici :

- Peut-on avoir un dégrèvement supplémentaire avec un prêt à taux zéro du conseil général

- Que dois-je payer, le premier acompte calculé sans le dégrèvement ou le montant total fraichement calculé mais sans papier justifiant la somme (c'est la deuxième solution que nous dit de suivre les impots mais c'est un peu étonnant non ?)

merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nailloux (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,
pour obtenir ce dégrèvement, a quel service de la DDE vous avez adressé votre demande ?
Merci
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Morbihan
bonjour
moi je viens de recevoir des impots toutes les taxes que j'ai a payé tle et autres
comment faire dans la pratique dois je ecrire a la dde et aux impots
merci
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Nailloux (31)
ericfree77 a écrit:bonjour
moi je viens de recevoir des impots toutes les taxes que j'ai a payé tle et autres
comment faire dans la pratique dois je ecrire a la dde et aux impots
merci


Pour la TLE le mieux est d'y passer en personne en fournissant une attestation de la banque pour le prêt à taux à zéro
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Nailloux (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Deux Sevres
Pour avoir fait le courrier il y a 4 mois et reçu mon dégrèvement seulement maintenant (!), il faut écrire au Service de l'Assiette (c pas une blague!) des impôts. Moi, j'ai appelé l'hôtel des impôts directement, ils m'ont passé la bonne personne et zou, c'était réglé. Après, j'ai cru qu'ils m'avaient oublié qd même vu le délai...!
MOB ds le 79. Ns sommes chez nous!!!!
Messages : Env. 200
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Morbihan
vous me confirmez que le pret PAS ca marche
merci
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut le PTZ ou le PTS + un prêt PAS ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Bonjour,
ça marche que pour la TLE ou pour d'autres choses également?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Doubs
combien de temps est valable ce degrevement ?
Est-ce une loi qui est passée uniquement pour cette année comme le PTZ ?
merci
Messages : Env. 40
Dept : Doubs
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Env. 400 message Morbihan
que faut il ???pour avoir droit a un degrevement ?
qu'est ce que le PTS !!???

merci
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
PTZ = pret a taux zero
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Deux Sevres
çà marche pour la TLE (moi, y en a pas ds ma commune, le pied!), le TDCAUE et la taxe espaces naturels sensibles. On est passé de 1016 euros à 459 euros, c'est tjs çà de pris.

On a juste un PTZ (+ un prêt classique), pas de PAS.
MOB ds le 79. Ns sommes chez nous!!!!
Messages : Env. 200
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Env. 400 message Morbihan
ma question etait est ce qu'un pret pas seul suffit pour avoir droit a un degrevement

merci
Messages : Env. 400
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 1000 message Yvelines
BULLITT75 a écrit:Bonjour,

Il faut le PTZ ou le PTS + un prêt PAS ?


Oups, je voulais dire PTZ+ prêt PAS
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Morbihan
je viens d'appeler l'assiette des impots et le pret PAS seul n'ouvre pas le droit a un degrevement sniff
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Voilà j'ai téléphoné à la DDE et mon courrier part ce soir.
Merci bien pour cette info.

Une question : comment l'avez-vous su??
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

je confirme que c'est bien l'obtention du PTZ qui donne droit un dégrèvement de la TLE. Pas besoin de prêt PAS. En fait des que l'arrêté de Permis de construire est délivré par la marie, il faut envoyer à la DDE l'attestation d'obtention du PTZ.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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Env. 400 message Morbihan
quand tu dis pas besoin du pret pas c'est pas une question de besoin c'est que le pret PAS seul n'ouvre droit a rien !!!
Messages : Env. 400
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Photographe Env. 1000 message Yvelines
ericfree77 a écrit:quand tu dis pas besoin du pret pas c'est pas une question de besoin c'est que le pret PAS seul n'ouvre droit a rien !!!


Oui c'est ça. En fait je pensais qu'il fallait un PTZ et un prêt PAs pour obtenir le dégrèvement.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Bonjour,

Reçu ce jour la réponse de la DDE sur ma taxe avec dégrèvement. Au lieu de payer 1586 € de TLE je ne paierais que 1016 € au total : soit 570 € d'économie trop cool hein ! Comme j'ai déja payé 849 € en janvier je n'aurais que 167 € à rajouter en juillet 2010.


La DDE n'a pas trop mis de temps à me répondre finalement.

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
Messages : Env. 700
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Bonjour Maryline31,
tu as PTZ seul ou avec autre chose?
j'ai vu que tu as envoyé aussi aux impôts?
Nous, on nous a dit qu'à la DDE...
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
opale76 a écrit:Bonjour Maryline31,
tu as PTZ seul ou avec autre chose?
j'ai vu que tu as envoyé aussi aux impôts?
Nous, on nous a dit qu'à la DDE...


Bonsoir, nous avons bénéficié du PAS et du PTZ et dans le code général des impots voici ce qui est stipulé :

L'article 1585-C-II du Code Général des impôts autorise leconseil municipal à exonérer, totalement ou partiellement, certainesconstructions à caractère social.<o:p></o:p>Il s'agit en premier lieu des opérations de locaux à usage d'habitation effectuées par les organismes mentionnées à l'article L.411-2 du Code de la Construction et de l'habitation.

Il s'agit en second lieu des opérations de constructions delocaux à usage d'habitation effectués par les sociétés d'économie mixte locales ou autres sociétés d'économie mixte à capitaux publics majoritaires, lorsqueles logements qu'elles réalisent sont financés à titre prépondérant au moyen de prêts ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement."

Ce qui impliquerait donc les prêts aidés tels que PC, PAS ou PTZ c'est ce que moi j'en ai déduit. Ils m'ont répondu favorablement 1 mois après.

Oui j'ai envoyé aux impots et copie à la DDE, mais c'était peut etre pas nécessaire aux impots car c'est la DDE qui m'a bien répondu.

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
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Super bloggeur Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

J'ai envoyé par mail à la DDE un justificatif de pret à taux 0 + copie du permis accepté le 27 aout 2008.
N'ayant pas de nouvelles, j'ai renvoyé un mail le 24 mars 2009 (7 mois après !!!!)

J'ai une eu réponse par mail le 30 Mars.... (soit 6 jours après ma relance)

Résultat : 830 € à payer pour la TLE + TDENS.



PS :
Sur le permis de construire il était indiqué 2271.19 € mais ce montant ne correspondait pas à mon SHON.
Je pense qu'il s'agit que d'une estimation en fonction du COS...
Selon mon calcul on aurait du payer 1406 € pour ces deux taxes si nous n'avions pas de PTZ.



Conclusion : 40 % de remise grace au PTZ...
Picto recompense Super bloggeur
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
coucou à tous.

Alors moi c'est la mairie qui a accordée le permis qui m'a demandé le justificatif PTZ de la banque et qui va se charger de le transmettre à qui de droit pour la réduction. cool nan? Donc au besoin, demandez à votre mairie, ils peuvent peut-être vous aider!
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Photographe Env. 300 message St Sulpice Le Verdon (85)
Bonjour

Quand faut il faire la demande de dégrèvement pour la TLE???
Terrain réservé le 9/03/2008
10% de réservation versé le 10/08/2008
PC déposé le 3/02/2009
PC accordé le 3/03/2009
Début du chantier le 9/04/2009

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4027.php
Picto recompense Photographe
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Env. 700 message Cambrai (nord) (59)
mimipouce a écrit:Bonjour

Quand faut il faire la demande de dégrèvement pour la TLE???


Pour ma part, dès l' obtention du permis de construire ... la DDE s'occupe de faire le nécessaire (j'avais fourni PC + attestation de PTZ)
Messages : Env. 700
De : Cambrai (nord) (59)
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Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous avons acheté dans un lotissement qui a été récemment créé. En contre-partie des infrastructures qui vont être crééer pour "nous" par la commune, celle-ci a mis en place un PAE (Plan d'Aménagement d'Ensemble)qui prend place de la TLE (et qui est aussi 2x plus cher).

Tout comme la TLE, est-il possible de bénéficier d'un dégrèvement de cette taxe (sans le T). Si oui, quelles sont les précautions à prendre ?
Ou bien, vers qui puis-je me retourner pour avoir les infos ?

D'avance merci
Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
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Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Bonsoir, Le plus simple est d'appeler la DDE.

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
Messages : Env. 700
De : Caujac - Haute-garonne (31) (31)
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Env. 100 message Seine Et Marne
Bonsoir, oui je crois que je vais appeler la DDE car en plus je viens de lire qu'il fallait le PTZ alors quil s'agit pour nous de notre seconde acquisition donc pas de PZT .... a suivre !!
Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 500 message Seine Maritime
Bonjour

Je vous remercie pour ce poste que je découvre. Je viens d'appeler la DDE de mon département et à priori nous aurons un dégrèvement.

Si le forum n'était pas là je ne l'aurais jamais su. Merci à vous tous.
Signature compromis terrain juin 2006
CCMI signé en juillet 2006
Signature terrain le 15/01/2007
PC le 10 juillet 2007
25/02/08 hors d'eau hors d'air
Réception 13/06/08
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=50068
Messages : Env. 500
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Var
Tant mieux pour toutes ces économies !!!!

Pour ma part, je crois que c'est cuit :(
Pas éligible pour le PTZ !!
Messages : Env. 200
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Esperce 31 (31)
bonjour
qu ets ce que le tle?
qu est ce que le pas ?
je viens aussi de decouvrir ce post ce post je ne savait pas qu on pouvais aveoir un degrevement
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Esperce 31 (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Var
thomasmarianne31 a écrit:bonjour
qu ets ce que le tle?
qu est ce que le pas ?
je viens aussi de decouvrir ce post ce post je ne savait pas qu on pouvais aveoir un degrevement


Google est ton ami !!!

TLE : Taxe Locale d'Equipement
PAS : Prêt à l'Accession Sociale
Messages : Env. 200
Dept : Var
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