Dégrevement pour la TLE

kezi a écrit:

Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe une possibilité de dégrevement de la TLE? Je sais qu'il existe un moyen de dégrevement si on a un prêt à taux zéro. Mais moi je n'ai pas pu en obtenir.
Ou alors une réduction pour cet impôt?
Merci.

Normalement c'est faisable si tu as obtenu soit un PTZ ou/et un prêt aidé (PAS PC, etc...). J'en ai fait la demande cette semaine par courrier à la DDE + aux impots d'ou on dépend. J'en ai déja payé une partie, j'ai appris ce dégrèvement possible très récement, mais si je peux me faire dispenser de payer la seconde partie ce serait top. Comme on dit qui ne tente rien n'a rien.

POUR NOUS : OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII!!!

C existe bien ce degrevement.

De notre coté au lieu de 1400€ (environ....) on a payer 300€ DONC HEUREUX!
C'est ma voisine qui m'a donné le tuyau car je n'etais pas au courant. Par contre elle n'a eu ue 300e de degrevement...

Je ne sais pas comment ils calculent mais je ne vais pas m'en plaindre.
Nous a pret a tx 0 + PAS.

Courrier a la DDE du département avec justif de la banque.

Essaie toujours de ton coté, on ne sait jamais

Voila!!

bettyboop081179 a écrit:

POUR NOUS : OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII!!!

C existe bien ce degrevement.

De notre coté au lieu de 1400€ (environ....) on a payer 300€ DONC HEUREUX!
C'est ma voisine qui m'a donné le tuyau car je n'etais pas au courant. Par contre elle n'a eu ue 300e de degrevement...

Je ne sais pas comment ils calculent mais je ne vais pas m'en plaindre.
Nous a pret a tx 0 + PAS.

Courrier a la DDE du département avec justif de la banque.

Essaie toujours de ton coté, on ne sait jamais

Voila!!

Bonjour,

Quel justificatif de la banque avez-vous envoyé à la DDE?

Merci,

Bonjour,
POur nous aussi ça marche.
Il faut demander une attestation à la banque avec le montant des prêts aidés, PTZ ou autre et renvoyer le tout.
Bonne journée

Bonjour .
Oui en effet on peut obtenir une reduction de la taxe locale d'équipement TLE s'il on dispose d'un pret à taux zéro, pas , ect . Il suffit de fournir une attestion d'octroi de pret et la fournir à la DDE . Au revoir . Pour mon cas la reduction est tres intressante.

Bonjour .
Oui en effet on peut obtenir une reduction de la taxe locale d'équipement TLE s'il on dispose d'un pret à taux zéro, pas , ect . Il suffit de fournir une attestion d'octroi de pret et la fournir à la DDE . Au revoir . Pour mon cas la reduction est tres intressante.

+ 1

Tu as le droit à une réduction de cette TLE, en présentant à la DDE :

- photocopie du PC
- attestation de prêt à tx 0

Un gentil Monsieur de la DDE, m'a dit que la remise était de 40% ... Plutot pas mal

Bonjour,

Quel justificatif de la banque avez-vous envoyé à la DDE?

Merci,

J'ai demandé un document a ma banque et il me l'ont envoyé et hop tranmis a la dde.... c'est tout!

Bonjour,
pouvez vous me dire à quel moment il faut transmettre ce courrier à la DDE?au début des travaux?à la fin?Au moment de payer la TLE?merci pour vos réponses.

ma voisine l'a fait alors qu'elle avait déja payé la première partie.
Faut tenter sa chance meme si on a deja payer!

Personnellement la construction n'est pas encore commencée donc c'est pour savoir si je prends les devant...ca éviterait peut être de payer une premiere partie trop importante!!quand on peut s'en passer!

Bonjour

Désolé j'ai un peu fait un doublon ici :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-76887.php

Donc je reprends ici :

- Peut-on avoir un dégrèvement supplémentaire avec un prêt à taux zéro du conseil général

- Que dois-je payer, le premier acompte calculé sans le dégrèvement ou le montant total fraichement calculé mais sans papier justifiant la somme (c'est la deuxième solution que nous dit de suivre les impots mais c'est un peu étonnant non ?)

merci

Bonjour,
pour obtenir ce dégrèvement, a quel service de la DDE vous avez adressé votre demande ?
Merci

bonjour
moi je viens de recevoir des impots toutes les taxes que j'ai a payé tle et autres
comment faire dans la pratique dois je ecrire a la dde et aux impots
merci

ericfree77 a écrit:

bonjour
moi je viens de recevoir des impots toutes les taxes que j'ai a payé tle et autres
comment faire dans la pratique dois je ecrire a la dde et aux impots
merci

Pour la TLE le mieux est d'y passer en personne en fournissant une attestation de la banque pour le prêt à taux à zéro

Pour avoir fait le courrier il y a 4 mois et reçu mon dégrèvement seulement maintenant (!), il faut écrire au Service de l'Assiette (c pas une blague!) des impôts. Moi, j'ai appelé l'hôtel des impôts directement, ils m'ont passé la bonne personne et zou, c'était réglé. Après, j'ai cru qu'ils m'avaient oublié qd même vu le délai...!

vous me confirmez que le pret PAS ca marche
merci

Bonjour,

Il faut le PTZ ou le PTS + un prêt PAS ?

Bonjour,
ça marche que pour la TLE ou pour d'autres choses également?

combien de temps est valable ce degrevement ?
Est-ce une loi qui est passée uniquement pour cette année comme le PTZ ?
merci

que faut il ???pour avoir droit a un degrevement ?
qu'est ce que le PTS !!???

merci

PTZ = pret a taux zero

çà marche pour la TLE (moi, y en a pas ds ma commune, le pied!), le TDCAUE et la taxe espaces naturels sensibles. On est passé de 1016 euros à 459 euros, c'est tjs çà de pris.

On a juste un PTZ (+ un prêt classique), pas de PAS.

ma question etait est ce qu'un pret pas seul suffit pour avoir droit a un degrevement

merci

BULLITT75 a écrit:

Bonjour,

Il faut le PTZ ou le PTS + un prêt PAS ?

Oups, je voulais dire PTZ+ prêt PAS

je viens d'appeler l'assiette des impots et le pret PAS seul n'ouvre pas le droit a un degrevement sniff

Voilà j'ai téléphoné à la DDE et mon courrier part ce soir.
Merci bien pour cette info.

Une question : comment l'avez-vous su??

Bonjour,

je confirme que c'est bien l'obtention du PTZ qui donne droit un dégrèvement de la TLE. Pas besoin de prêt PAS. En fait des que l'arrêté de Permis de construire est délivré par la marie, il faut envoyer à la DDE l'attestation d'obtention du PTZ.

quand tu dis pas besoin du pret pas c'est pas une question de besoin c'est que le pret PAS seul n'ouvre droit a rien !!!

ericfree77 a écrit:

quand tu dis pas besoin du pret pas c'est pas une question de besoin c'est que le pret PAS seul n'ouvre droit a rien !!!

Oui c'est ça. En fait je pensais qu'il fallait un PTZ et un prêt PAs pour obtenir le dégrèvement.

Bonjour,

Reçu ce jour la réponse de la DDE sur ma taxe avec dégrèvement. Au lieu de payer 1586 € de TLE je ne paierais que 1016 € au total : soit 570 € d'économie trop cool hein ! Comme j'ai déja payé 849 € en janvier je n'aurais que 167 € à rajouter en juillet 2010.


La DDE n'a pas trop mis de temps à me répondre finalement.

Bonjour Maryline31,
tu as PTZ seul ou avec autre chose?
j'ai vu que tu as envoyé aussi aux impôts?
Nous, on nous a dit qu'à la DDE...

opale76 a écrit:

Bonjour Maryline31,
tu as PTZ seul ou avec autre chose?
j'ai vu que tu as envoyé aussi aux impôts?
Nous, on nous a dit qu'à la DDE...

Bonsoir, nous avons bénéficié du PAS et du PTZ et dans le code général des impots voici ce qui est stipulé :

L'article 1585-C-II du Code Général des impôts autorise leconseil municipal à exonérer, totalement ou partiellement, certainesconstructions à caractère social.<o:p></o:p>Il s'agit en premier lieu des opérations de locaux à usage d'habitation effectuées par les organismes mentionnées à l'article L.411-2 du Code de la Construction et de l'habitation.

Il s'agit en second lieu des opérations de constructions delocaux à usage d'habitation effectués par les sociétés d'économie mixte locales ou autres sociétés d'économie mixte à capitaux publics majoritaires, lorsqueles logements qu'elles réalisent sont financés à titre prépondérant au moyen de prêts ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement."

Ce qui impliquerait donc les prêts aidés tels que PC, PAS ou PTZ c'est ce que moi j'en ai déduit. Ils m'ont répondu favorablement 1 mois après.

Oui j'ai envoyé aux impots et copie à la DDE, mais c'était peut etre pas nécessaire aux impots car c'est la DDE qui m'a bien répondu.

Bonjour,

J'ai envoyé par mail à la DDE un justificatif de pret à taux 0 + copie du permis accepté le 27 aout 2008.
N'ayant pas de nouvelles, j'ai renvoyé un mail le 24 mars 2009 (7 mois après !!!!)

J'ai une eu réponse par mail le 30 Mars.... (soit 6 jours après ma relance)

Résultat : 830 € à payer pour la TLE + TDENS.



PS :
Sur le permis de construire il était indiqué 2271.19 € mais ce montant ne correspondait pas à mon SHON.
Je pense qu'il s'agit que d'une estimation en fonction du COS...
Selon mon calcul on aurait du payer 1406 € pour ces deux taxes si nous n'avions pas de PTZ.



Conclusion : 40 % de remise grace au PTZ...

coucou à tous.

Alors moi c'est la mairie qui a accordée le permis qui m'a demandé le justificatif PTZ de la banque et qui va se charger de le transmettre à qui de droit pour la réduction. cool nan? Donc au besoin, demandez à votre mairie, ils peuvent peut-être vous aider!

Bonjour

Quand faut il faire la demande de dégrèvement pour la TLE???

mimipouce a écrit:

Bonjour

Quand faut il faire la demande de dégrèvement pour la TLE???

Pour ma part, dès l' obtention du permis de construire ... la DDE s'occupe de faire le nécessaire (j'avais fourni PC + attestation de PTZ)

Bonjour,

Nous avons acheté dans un lotissement qui a été récemment créé. En contre-partie des infrastructures qui vont être crééer pour "nous" par la commune, celle-ci a mis en place un PAE (Plan d'Aménagement d'Ensemble)qui prend place de la TLE (et qui est aussi 2x plus cher).

Tout comme la TLE, est-il possible de bénéficier d'un dégrèvement de cette taxe (sans le T). Si oui, quelles sont les précautions à prendre ?
Ou bien, vers qui puis-je me retourner pour avoir les infos ?

D'avance merci

Bonsoir, Le plus simple est d'appeler la DDE.

Bonsoir, oui je crois que je vais appeler la DDE car en plus je viens de lire qu'il fallait le PTZ alors quil s'agit pour nous de notre seconde acquisition donc pas de PZT .... a suivre !!

Bonjour

Je vous remercie pour ce poste que je découvre. Je viens d'appeler la DDE de mon département et à priori nous aurons un dégrèvement.

Si le forum n'était pas là je ne l'aurais jamais su. Merci à vous tous.

Tant mieux pour toutes ces économies !!!!

Pour ma part, je crois que c'est cuit :(
Pas éligible pour le PTZ !!

bonjour
qu ets ce que le tle?
qu est ce que le pas ?
je viens aussi de decouvrir ce post ce post je ne savait pas qu on pouvais aveoir un degrevement

thomasmarianne31 a écrit:

bonjour
qu ets ce que le tle?
qu est ce que le pas ?
je viens aussi de decouvrir ce post ce post je ne savait pas qu on pouvais aveoir un degrevement

Google est ton ami !!!

TLE : Taxe Locale d'Equipement
PAS : Prêt à l'Accession Sociale