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Exonération de 2 ans de la taxe foncière à partir de quand ?

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Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Alors voilà, nous prévoyons d'emménager dans notre maison neuve d'ici février/mars 2009.Si je me trompe pas comme on y sera pas au 1er janvier 2009 on paiera pas de taxe foncière pour 2009 ? Et l'exonération des 2 ans concernerait 2010 et 2011 ? C'est ça ??

Merci de vos réponses
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Env. 200 message Azay Le Rideau (37) (37)
Tu as tout compris, par contre sache que tu n'es exonéré que de la part de l'Etat (n'oublies pas d'en faire la demande à la déclaration d'achèvement des travaux car ce n'est pas automatique).

Par contre, la commune est en droit de te réclamer sa part de la taxe si elle a besoin de sousous... Crying
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Messages : Env. 200
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Env. 400 message 51 (51)
Si tu paieras une taxe foncière au 1er janvier 2009 ... sur du non bâties. Wink
aamoi 1427
PC accordé le 30/03/07
avancement construction : réception faite
http://la-maison-de-clem.over-blog.fr/
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ce que tu ne paieras pas également, c'est la taxe d'habitation.
Pour ce qui est de la taxe foncière, voir la date portée sur la H1, pour les années d'éxo. (partielle ou totale) sur le bâti.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Haute-savoie (74)
Ouais c'est clair, celui qui déclare son chantier fini le 25 décembre se tire une monstre balle dans le pied W00t
Emménager (officiellement) en janvier te fait gagner 1 an de taxe d'habitation, et de taxe fonciere sur le bati.
Voir le Blog http://maison74.blogspot.com ou voir le sujet
Terrain : 1556 m2. - Maison : 210 m2 habitables + 55 m2 de cave. - Garage double séparé de 50 m2.
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Env. 200 message Azay Le Rideau (37) (37)
Hou là, attention, pas de truandages avec ça !

En ces temps difficiles, vous devriez être heureux de contribuer au renflouement des finances publiques de nos institutions, donc pas de triche, Nico vous surveille ......... Laugh Laugh Laugh
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Env. 100 message Haute-savoie (74)
kubiak a écrit:Hou là, attention, pas de truandages avec ça !

En ces temps difficiles, vous devriez être heureux de contribuer au renflouement des finances publiques de nos institutions, donc pas de triche, Nico vous surveille ......... Laugh Laugh Laugh


Ouais c'est clair, avec les 19.6% de TVA qu'il nous fauche sur le prix de la maison, plus les TLE, TRE, TENS, TXX, frais de notaire, etc.. c'est pas comme si on avait déjà donné.. Laugh

Pour ma part, hélas, la maison ne sera pas terminé à Noël, donc j'aurais même pas le petit plaisir de ...heu...comment dire...
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Env. 60 message Belley (1)
SylvainSylvette a écrit:Emménager (officiellement) en janvier te fait gagner 1 an de taxe d'habitation, et de taxe fonciere sur le bati.


Ca ne te fait gagner 1 an de taxe d'habitation, tu la paieras sur le lieu de ton domicile au 1er janvier donc à moins d'etre logé gratuitement chez la famille, sinon suivant ton logement actuel et les communes, pas sur que tu y gagnes !
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
Pour la taxe foncière, c'est deux ans d'éxonération.
Mais bon vu la TLE=> vaudrait mieux payer la taxe foncière dès le début et ne pas payer de TLE.....
(perso TLE= 4283 euros,taxe foncière anuelle 1000 euros) aie j'ai mal au c.l!
A+
Dura lex Sed lex
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Env. 60000 message
Les poubelles ne t'oublient pas non plus, dès la première année...
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Herault
Bonjour,

C'est nouveau cet histoire d'exonération de taxe foncière ????

C'est sur le neuf ? j'ai jamais entendu parlais de ceci !!

Quelqu'un peut m'éclairer s'il vous plait ??

Merci
Mon projet : http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=58904 - Plein-pied sur sous-sol complet 166 m² - 4 chambres
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Env. 100 message Haute-savoie (74)
arpot73 a écrit:
SylvainSylvette a écrit:Emménager (officiellement) en janvier te fait gagner 1 an de taxe d'habitation, et de taxe fonciere sur le bati.


Ca ne te fait gagner 1 an de taxe d'habitation, tu la paieras sur le lieu de ton domicile au 1er janvier donc à moins d'etre logé gratuitement chez la famille, sinon suivant ton logement actuel et les communes, pas sur que tu y gagnes !


Bien vu, mais c'est effectiment mon cas (logé gratos dans la famille). Y'a un autre cas que tu ne cites pas : habiter à l'étranger, ce qui était mon cas aussi avant...je me réjouis vraiment de payer enfin la TH !
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Env. 100 message Haute-savoie (74)
prune34 a écrit:Bonjour,

C'est nouveau cet histoire d'exonération de taxe foncière ????

C'est sur le neuf ? j'ai jamais entendu parlais de ceci !!

Quelqu'un peut m'éclairer s'il vous plait ??

Merci


heu non c'est pas nouveau...cherche sur Google. Par exemple:
http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/exoneration-ta[...]fonciere.aspx?panel=5-4
ver le milieu...[/url]
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
SylvainSylvette a écrit:
arpot73 a écrit:
SylvainSylvette a écrit:Emménager (officiellement) en janvier te fait gagner 1 an de taxe d'habitation, et de taxe fonciere sur le bati.


Ca ne te fait gagner 1 an de taxe d'habitation, tu la paieras sur le lieu de ton domicile au 1er janvier donc à moins d'etre logé gratuitement chez la famille, sinon suivant ton logement actuel et les communes, pas sur que tu y gagnes !


Bien vu, mais c'est effectiment mon cas (logé gratos dans la famille). Y'a un autre cas que tu ne cites pas : habiter à l'étranger, ce qui était mon cas aussi avant...je me réjouis vraiment de payer enfin la TH !


Nous sommes logés gratos par la famille, mais chez nous, les impôts locaux ne nous oublient pas Unsure

Julie
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Env. 100 message Haute-savoie (74)
Julie a écrit:
SylvainSylvette a écrit:
arpot73 a écrit:
SylvainSylvette a écrit:Emménager (officiellement) en janvier te fait gagner 1 an de taxe d'habitation, et de taxe fonciere sur le bati.


Ca ne te fait gagner 1 an de taxe d'habitation, tu la paieras sur le lieu de ton domicile au 1er janvier donc à moins d'etre logé gratuitement chez la famille, sinon suivant ton logement actuel et les communes, pas sur que tu y gagnes !


Bien vu, mais c'est effectiment mon cas (logé gratos dans la famille). Y'a un autre cas que tu ne cites pas : habiter à l'étranger, ce qui était mon cas aussi avant...je me réjouis vraiment de payer enfin la TH !


Nous sommes logés gratos par la famille, mais chez nous, les impôts locaux ne nous oublient pas Unsure

Julie


Oui, mais est-ce un logement séparé (par exemple un appartement dans leur villa) ou vivez-vous ensemble ? C'est différent comme cas je pense.
Ce n'est pas le fait de ne pas payer de loyer qui compte ,c'est le fait de savoir si vous êtes les seuls occupants d'un logement à part entière...
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