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Crédit d'impôt 2012 : droit ou pas ?

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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
Bonjour,

Savez-vous si en 2012, peut - on avoir le droit au crédit d'impôt pour une construction neuve commencée et terminée en 2012 ?

J'essais de me renseigner et je lis tout et le contraire, exemple :

D'après cette article on a droit à 10 % sur les chaudière condensation en 2012:
http://www.quelleenergie.fr/magazine/economies-energie/credi[...]hiffres-officiels-9573/
L'article date du 12 janvier 2012.




D'après cet article on à droit à rien :
http://www.midilibre.fr/2012/05/09/credit-d-impot-developpem[...]-en-profiter,499111.php
L'article date du 9 mai 2012.


J'ai appelé les impôts, 2 fois.... une personne me dit que oui, et une autre personne me dit non, alors si même les impôts de savent pas qui va le savoir ?!
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bienvenue dans la matrice...Biggrin
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

Pour les constructions de moins de deux ans, le crédit d'impôt ne concerne que :

Citation: Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques


Les chaudières à condensation n'ouvrent droit au crédit d'impôt que pour un logement terminé depuis plus de deux ans.

Source officielle :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4C144C77358D7FBAEE5BD8A410D8C127.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000025842345&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20121004
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Picto recompense Membre super utile
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Dijon (21)
Merci !
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Photolover Env. 100 message Faches (59)
Bonjour,

Donc pour un chauffe eau solaire c'est tout bon ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

un CESI posé-payé en 2012 oui, c'est bon.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
elisa21 a écrit:Bonjour,

un CESI posé-payé en 2012 oui, c'est bon.

Facturée en 2012, ça suffit
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en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bnalza a écrit:
elisa21 a écrit:Bonjour,

un CESI posé-payé en 2012 oui, c'est bon.

Facturée en 2012, ça suffit


si tu veux mais gaffe quand même : normalement c'est payé et pas seulement facturé , certains centre des Impots sont plus tatillons / rigoureux (rayer LE mot en trop) que d'autres.
et payer la totalité si ce n'est pas fait çà peut être risqué .
mais bon, nous sommes en 2013 donc... c'est trop tard
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Ouais, je vais rester vigilant. j'ai préféré le risque du facturé 2012 plutot que de "payer avant la pose" Rolleyes
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Photolover Env. 100 message Faches (59)
Par contre pas de cumul PTZ + crédit d'impôt pour tout PTZ signé entre le 01/01/2011 et le 31/12/2011.

(Si mon interprétation des textes est bonne)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
faches1984 a écrit:Par contre pas de cumul PTZ + crédit d'impôt pour tout PTZ signé entre le 01/01/2011 et le 31/12/2011.

(Si mon interprétation des textes est bonne)


ah bon ?
idem pour les PTZ 2012 ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

m'étonne ce non-cumul car jamais lu-entendu çà, tu as le texte ?
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
bnalza a écrit:
elisa21 a écrit:Bonjour,

un CESI posé-payé en 2012 oui, c'est bon.

Facturée en 2012, ça suffit


J'avais tel aux impôts et leur réponse est que le taux qui s'applique est celui en vigueur à la fin du chantier.

Pour mon cas, thermodynamique et poêle à bois posés et payés en 2011 mais fin des travaux en 2012 donc c'est 2012.
Fait ch*ier car c'est moins intéressant !
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
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Photolover Env. 100 message Faches (59)
elisa21 a écrit:Bonjour,

m'étonne ce non-cumul car jamais lu-entendu çà, tu as le texte ?


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3843-PGP.html?ftsq=pr%C3%AAt+taux+zero&identifiant=BOI-IR-RICI-280-10-10-20120912

D'après ce que je lis, PTZ avant 01/01/2011 on peut cumuler, PTZ après 01/01/12 on peut cumuler mais PTZ 2011 pas possible.
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Picto recompense Photolover
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
someone-maison a écrit:
bnalza a écrit:
elisa21 a écrit:Bonjour,

un CESI posé-payé en 2012 oui, c'est bon.

Facturée en 2012, ça suffit


J'avais tel aux impôts et leur réponse est que le taux qui s'applique est celui en vigueur à la fin du chantier.

Pour mon cas, thermodynamique et poêle à bois posés et payés en 2011 mais fin des travaux en 2012 donc c'est 2012.
Fait ch*ier car c'est moins intéressant !


tu es sûr ? ils se basent sur quoi alors, sur la DAT / la H1 ?
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