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Nouveau calcul de la TLE ??

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Env. 90 message Thorigny Sur Marne (77)
Bonjour a tous,

Je viens d'avoir une information d'une personne de la DDT de melun Qui m'indique que tout le systeme de calcul de la TLE venait d'etre modifié il y a peu de temps et que donc le systeme de calcul est différent de celui que nous connaissons tous...

Quelqu'un a-t-il eu des infos la dessus plus précises et qui nous donnerai le nouveau mode de calcul ? (La personne de le DDT ne connait pas encore ce calcul mais elle ne travaille pas au service d'urbanisme privé mais plus public...)

J'attends avec impatience cette infos car nous sommes en train de finaliser la budgetisation de notre projet, et cela remet en cause cette ligne de budget ;)


Merci a tous de vos informations.
Messages : Env. 90
De : Thorigny Sur Marne (77)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 800 message Priay (1)
+1

Bonjour,
Quelqu'un d'autre est au courant de ce changement de mode de calcul ?
Ca y est on est dedans !
Messages : Env. 800
De : Priay (1)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Finistere
bonjour,
taxe locale d'équipement (TLE) et autres taxes adossées à cette taxe
fait fait l'ojet d'une réforme qui sera appliquée a/c du 1 er janvier 2012.
Allez voir sur internet Taxe d'aménagement.
Cette taxe dénommée Taxe d'Aménagement remplace cette TLE.
Vu les montants annoncés par m2 (660€/m2) elle reprend en grande partie les
mécanismes de la TLE. Néanmoins, il est permis de penser qu'il y a des loups
En outre cette taxe d'aménagement est de plein droit pour les communes soumis
à Plan local d'urbanisme (PLU) donc la majeur partie des communes.
Voilà, cette taxe fera l'objet dans les mois à venir de délibérations des conseils municipaux
pour se mettre en conformité avec cette loi déja votée.
Alourdissement de la fiscalité de l'urbanisme.
salutations
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message Ormes (45)
kerdo a écrit:bonjour,
taxe locale d'équipement (TLE) et autres taxes adossées à cette taxe
fait fait l'ojet d'une réforme qui sera appliquée a/c du 1 er janvier 2012.
Allez voir sur internet Taxe d'aménagement.
Cette taxe dénommée Taxe d'Aménagement remplace cette TLE.
Vu les montants annoncés par m2 (660€/m2) elle reprend en grande partie les
mécanismes de la TLE. Néanmoins, il est permis de penser qu'il y a des loups
En outre cette taxe d'aménagement est de plein droit pour les communes soumis
à Plan local d'urbanisme (PLU) donc la majeur partie des communes.
Voilà, cette taxe fera l'objet dans les mois à venir de délibérations des conseils municipaux
pour se mettre en conformité avec cette loi déja votée.
Alourdissement de la fiscalité de l'urbanisme.
salutations
Bonsoir, pouvez vous m eclairé c est a partir de 2012 donc pour ceux qui ont leurs permis de construire accepté en 2011 ils ne feront pas parti de cette reforme?660 euros le m2 je comprend pas la c est enorme!!
Messages : Env. 50
De : Ormes (45)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Finistere
bonsoir,
suite

taxe d'aménagement
CF loi de finances rectificative du 29/12:2010
article 28 loi sur l'urbanisme L 331-1 et suivants
salutations
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Finistere
bonsoir,

Dream45 écrit:
Bonsoir, pouvez vous m eclairé c est a partir de 2012 donc pour ceux qui ont leurs permis de construire
accepté en 2011 ils ne feront pas parti de cette reforme?660 euros le m2 je comprend pas la c est enorme!!

le fait générateur de cette taxe TLE est l'obtention du Permis de Construire (PC).
Donc, c'est la date du fait générateur, PC obtenu en 2011 taxe TLE en vigueur en 2011.
660€/m2 sur la base de 100 m2, certes avec de abattement
Messages : Env. 400
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
kerdo a écrit:
660€/m2 sur la base de 100 m2, certes avec de abattement


66 000 euros kan meme .... Ils ont interet d'etre serieux les abattements
Messages : Env. 200
De : Villeneuve-loubet (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Finistere
bonsoir,
Dans le texte de loi (cf code de l'Urbanisme)
660€/m2 puis sur cette somme définie pour une surface donnée
il est appliquée le Taux (%) de la commune - de 1 à 5%-
donc à voir à partir d'exemple.
salutations
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Photographe Env. 300 message Finistere
pour la tle le calcul est le suivant pour moi ....surface du shon(occupation de la maison sur le terrain )
*600(différente selon..car OBTENTION DU ptz)
*1
divisée par 100
Payable en 2 fois 12 et 24 mois aprés l obtention du permis de construire(mars 2011)
Picto recompense Photographe
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Photographe pro Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
Dites... Je comprends RIEN au calcul de la TLE! Quelqu'un aurait-il la formule svp? Parce que j'ai une SHOB de 138m²... A 600 et quelque le m² je crois que finalement je ne construis pas et j'achète dans l'ancien Laugh

Merci d'avance Blush

Anaïs Blush
De l'ancien champs de moutons à la décoration de notre cocon... Déjà un an dans la maison!
Picto recompense Photographe pro
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Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Finistere
la TLE (taxe locale d'équipement)
se calcule sur la surface hors d'oeuvre nette dite SHON.
La DDTM lors de la délivrance du Pc ou autre service instructeur
calcule cette taxe, c-à-d M2 de shon multiplié par le prix forfaitaire
et selon le barême;
L'addition est souvent lourde et encore plus lourde a/c de 2012
nouveau barême
Messages : Env. 400
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Photographe pro Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
Merci Kerdo.

Impossible de trouver le barème...

Si quelqu'un peut m'aider Crying

Nous sommes primo accédants donc PTZ+, sur Briey (54 meurthe et moselle). Apparemment le taux est fixé à 5%, et notre SHON est de 138,51m²...

A bientôt!

Anaïs Blush
De l'ancien champs de moutons à la décoration de notre cocon... Déjà un an dans la maison!
Picto recompense Photographe pro
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Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
Pour le bareme (entre 1 a 5%), c'est selon chaque commune donc appelle le service urbanisme.

Pour le reste, les infos ont ete donnees au dessus
Messages : Env. 200
De : Villeneuve-loubet (6)
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Env. 400 message Finistere
bonsoir,
de toutes façons, si vous avez un prêt PTZ+, vous bénéficierez
d'une réduction de TLE, cela vous est signifié au PC,
donc, vous avisez la DDT, et la réduction s'opéra.
Même en Loraine, cela se pratique. Pays de l'ex-sidérurgie Uckange
et Cie!!!!!!!
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 22h40
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