Nouveau calcul de la TLE ??

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Yodair Picto info

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Le 05/05/2011 à 10h44 Env. 90 message Thorigny Sur Marne (77)

Bonjour a tous,

Je viens d'avoir une information d'une personne de la DDT de melun Qui m'indique que tout le systeme de calcul de la TLE venait d'etre modifié il y a peu de temps et que donc le systeme de calcul est différent de celui que nous connaissons tous...

Quelqu'un a-t-il eu des infos la dessus plus précises et qui nous donnerai le nouveau mode de calcul ? (La personne de le DDT ne connait pas encore ce calcul mais elle ne travaille pas au service d'urbanisme privé mais plus public...)

J'attends avec impatience cette infos car nous sommes en train de finaliser la budgetisation de notre projet, et cela remet en cause cette ligne de budget ;)

Merci a tous de vos informations.

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soliv01 Picto info

Le 05/05/2011 à 12h30 Env. 800 message Priay (1)

+1

Bonjour,
Quelqu'un d'autre est au courant de ce changement de mode de calcul ?

Ca y est on est dedans !

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kerdo

Le 05/05/2011 à 20h25 Env. 400 message Finistere

bonjour,
taxe locale d'équipement (TLE) et autres taxes adossées à cette taxe
fait fait l'ojet d'une réforme qui sera appliquée a/c du 1 er janvier 2012.
Allez voir sur internet Taxe d'aménagement.
Cette taxe dénommée Taxe d'Aménagement remplace cette TLE.
Vu les montants annoncés par m2 (660€/m2) elle reprend en grande partie les
mécanismes de la TLE. Néanmoins, il est permis de penser qu'il y a des loups
En outre cette taxe d'aménagement est de plein droit pour les communes soumis
à Plan local d'urbanisme (PLU) donc la majeur partie des communes.
Voilà, cette taxe fera l'objet dans les mois à venir de délibérations des conseils municipaux
pour se mettre en conformité avec cette loi déja votée.
Alourdissement de la fiscalité de l'urbanisme.
salutations

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dreams45 Picto info

Le 05/05/2011 à 20h32 Env. 50 message Ormes (45)

kerdo a écrit:bonjour,
taxe locale d'équipement (TLE) et autres taxes adossées à cette taxe
fait fait l'ojet d'une réforme qui sera appliquée a/c du 1 er janvier 2012.
Allez voir sur internet Taxe d'aménagement.
Cette taxe dénommée Taxe d'Aménagement remplace cette TLE.
Vu les montants annoncés par m2 (660€/m2) elle reprend en grande partie les
mécanismes de la TLE. Néanmoins, il est permis de penser qu'il y a des loups
En outre cette taxe d'aménagement est de plein droit pour les communes soumis
à Plan local d'urbanisme (PLU) donc la majeur partie des communes.
Voilà, cette taxe fera l'objet dans les mois à venir de délibérations des conseils municipaux
pour se mettre en conformité avec cette loi déja votée.
Alourdissement de la fiscalité de l'urbanisme.
salutations

Bonsoir, pouvez vous m eclairé c est a partir de 2012 donc pour ceux qui ont leurs permis de construire accepté en 2011 ils ne feront pas parti de cette reforme?660 euros le m2 je comprend pas la c est enorme!!

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kerdo

Le 05/05/2011 à 20h32 Env. 400 message Finistere

bonsoir,
suite

taxe d'aménagement
CF loi de finances rectificative du 29/12:2010
article 28 loi sur l'urbanisme L 331-1 et suivants
salutations

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kerdo

Le 05/05/2011 à 20h41 Env. 400 message Finistere

bonsoir,

Dream45 écrit:
Bonsoir, pouvez vous m eclairé c est a partir de 2012 donc pour ceux qui ont leurs permis de construire
accepté en 2011 ils ne feront pas parti de cette reforme?660 euros le m2 je comprend pas la c est enorme!!

le fait générateur de cette taxe TLE est l'obtention du Permis de Construire (PC).
Donc, c'est la date du fait générateur, PC obtenu en 2011 taxe TLE en vigueur en 2011.
660€/m2 sur la base de 100 m2, certes avec de abattement

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qv5321 Picto info

Le 09/05/2011 à 19h01 Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)

kerdo a écrit:
660€/m2 sur la base de 100 m2, certes avec de abattement

66 000 euros kan meme .... Ils ont interet d'etre serieux les abattements

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kerdo

Le 09/05/2011 à 20h16 Env. 400 message Finistere

bonsoir,
Dans le texte de loi (cf code de l'Urbanisme)
660€/m2 puis sur cette somme définie pour une surface donnée
il est appliquée le Taux (%) de la commune - de 1 à 5%-
donc à voir à partir d'exemple.
salutations

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kuzh

Le 20/05/2011 à 08h41 Photographe Env. 300 message Finistere

pour la tle le calcul est le suivant pour moi ....surface du shon(occupation de la maison sur le terrain )
*600(différente selon..car OBTENTION DU ptz)
*1
divisée par 100
Payable en 2 fois 12 et 24 mois aprés l obtention du permis de construire(mars 2011)

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Photographe

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jerenais Picto info

Le 27/07/2011 à 21h18 Photographe pro Env. 1000 message Meurthe Et Moselle

Dites... Je comprends RIEN au calcul de la TLE! Quelqu'un aurait-il la formule svp? Parce que j'ai une SHOB de 138m²... A 600 et quelque le m² je crois que finalement je ne construis pas et j'achète dans l'ancien Laugh

Merci d'avance Blush

Anaïs

De l'ancien champs de moutons à la décoration de notre cocon... Déjà un an dans la maison!

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Photographe pro

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kerdo

Le 27/07/2011 à 22h06 Env. 400 message Finistere

la TLE (taxe locale d'équipement)
se calcule sur la surface hors d'oeuvre nette dite SHON.
La DDTM lors de la délivrance du Pc ou autre service instructeur
calcule cette taxe, c-à-d M2 de shon multiplié par le prix forfaitaire
et selon le barême;
L'addition est souvent lourde et encore plus lourde a/c de 2012
nouveau barême

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jerenais Picto info

Le 27/07/2011 à 22h33 Photographe pro Env. 1000 message Meurthe Et Moselle

Merci Kerdo.

Impossible de trouver le barème...

Si quelqu'un peut m'aider Crying

Nous sommes primo accédants donc PTZ+, sur Briey (54 meurthe et moselle). Apparemment le taux est fixé à 5%, et notre SHON est de 138,51m²...

A bientôt!

Anaïs Blush

De l'ancien champs de moutons à la décoration de notre cocon... Déjà un an dans la maison!

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Photographe pro

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qv5321 Picto info

Le 29/07/2011 à 21h28 Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)

Pour le bareme (entre 1 a 5%), c'est selon chaque commune donc appelle le service urbanisme.

Pour le reste, les infos ont ete donnees au dessus

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kerdo

Le 29/07/2011 à 22h51 Env. 400 message Finistere

bonsoir,
de toutes façons, si vous avez un prêt PTZ+, vous bénéficierez
d'une réduction de TLE, cela vous est signifié au PC,
donc, vous avisez la DDT, et la réduction s'opéra.
Même en Loraine, cela se pratique. Pays de l'ex-sidérurgie Uckange
et Cie!!!!!!!

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