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Taxe départementale, communale chez le notaire ?

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Super bloggeur Env. 100 message Finistere
Bonjour,

Une gentille personne des impôts a estimé ma taxe d'aménagement, à 2177 euros sur Guipavas, pour une construction de maison individuelle d'environ 100m² + 197 euros pour la RAP.

En relisant l'acte de vente de mon terrain, réalisé par le notaire, j'ai des informations sur différentes taxes ... dont certaines qui ressemblent aux "anciennes taxes" qui sont incluses dans la taxe d'aménagement. Il est écrit :

Calcul des droits

Prix de vente : 54 000€
Montant de la marge ...
...
Taxe départementale 3,80% : 1785 Euros
Taxe communale 1,20% : 563 Euros
Frais de recouvrement 2,37% : 42 Euros
TOTAL : 2390 Euros

Pouvez-vous me dire s'il y a un lien ou pas du tout ? Que signifient ces informations sur l'acte notarié ?

Merci ... et vive les taxes !
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message
Comment peux-tu avoir la TA sur l'acte de vente du terrain ? C'est en lien avec la surface construite selon un permis de construire...
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

tonio16 a écrit:Comment peux-tu avoir la TA sur l'acte de vente du terrain ? C'est en lien avec la surface construite selon un permis de construire...


Peut-être calculée par rapport au maximum constructible..
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Super bloggeur Env. 100 message Finistere
Je suis en contact avec mon notaire et le notaire qui a rédigé l'acte ...

Acte transmis le 21/02/2014 au service de publicité foncière ...
Acte rejeté en août 2014 ... car il y avait un problème de rédaction lié, au notaire ...
Rectificatif envoyé par le notaire le 05/09/2014 ...

Je dois attendre encore environ 6 mois, en espérant que tout soit en ordre.

C'est incroyable ...

/me est en boule !
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Env. 60000 message
Quand on a acheté notre terrain ce n'était pas du tout indiqué dans l'acte !!
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
yodu29 a écrit:Je suis en contact avec mon notaire et le notaire qui a rédigé l'acte ...

Acte transmis le 21/02/2014 au service de publicité foncière ...
Acte rejeté en août 2014 ... car il y avait un problème de rédaction lié, au notaire ...
Rectificatif envoyé par le notaire le 05/09/2014 ...

Je dois attendre encore environ 6 mois, en espérant que tout soit en ordre.

C'est incroyable ...

/me est en boule !


bonjour
dans les frais que vous versez au notaire il y a des frais qui sont versés au service de publicité fonciere il y a une partie pour la commune, pour le département et la région (ce sont les pourcentages que vous annoncez) cela n'a rien à voir avec votre taxe d'aménagement car ils sont calculés sur la valeur du terrain.

Pour le service de publicité foncière certains ont presque 1 an de retard il suffit d'avoir un rejet pour augmenter le délai
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Super bloggeur Env. 100 message Finistere
Le notaire s'est donc trompé dans l'acte et a soumis de nouveau l'acte au service de publicité foncière et m'a facturé les 15€ supplémentaires.

Quand j'aurai la facture définitive, je ferai un scandale s'ils n'ont pas pris en charge ce surplus. C'est quand même "juste" leur boulot !

Au prix où ils sont payés ... !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
...pas payés si cher que ça....

Parce que la majeure partie de ce que tu payes CHEZ le notaire en plus du terrain, (et non pas AU notaire) , ça va dans les poches , de la commune, du département, etc.... tel que c'est décrit dans l'acte...
rien à voir avec la taxe d'aménagement.
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Super bloggeur Env. 100 message Finistere
Je confirme mon propos.
Au delà des nombreuses taxes au profit de l'état, je considère que les notaires sont bien payés et qu'à ce prix là, je trouve ça dommage que des erreurs soient commises.
Quand on fabrique des fusées à plusieurs millions d'euros, la moindre erreur se paie cash, c'est le cas de le dire
Quand on fabrique un t-shirt à 10 centimes d'euros, on tolère largemnt des défauts.
Bref ... c'est compréhensible que le service de publicité foncière soit en retard, si de nombreux dossiers passent en double ...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin six mois de retard, qui devrait se plaindre en priorité ?
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
yodu29 a écrit:Je confirme mon propos.
Au delà des nombreuses taxes au profit de l'état, je considère que les notaires sont bien payés et qu'à ce prix là, je trouve ça dommage que des erreurs soient commises.
Quand on fabrique des fusées à plusieurs millions d'euros, la moindre erreur se paie cash, c'est le cas de le dire
Quand on fabrique un t-shirt à 10 centimes d'euros, on tolère largemnt des défauts.
Bref ... c'est compréhensible que le service de publicité foncière soit en retard, si de nombreux dossiers passent en double ...


ce ne sont pas les notaires qui rédigent vos actes mais les clercs de notaires qui sont largement moins bien payés que les patrons après une erreur est humaine savez vous quelle a été l'erreur sur votre dossier?
il se peut que ce soit l'origine de propriété qui ne soit pas bonne ou alors l'état civil des clients...
Pour les rejets certains notaires prennent les 15€ à leur charge et d'autres non
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Super bloggeur Env. 100 message Finistere
Le notaire veut prendre 15€ de frais.
Il a intérêt à faire le geste "ridicule" d'offrir ces frais puisque c'est son travail.

Au passage, notre dossier n'était pas traité à fin février ... ^_^
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Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
yodu29 a écrit:Le notaire veut prendre 15€ de frais.
Il a intérêt à faire le geste "ridicule" d'offrir ces frais puisque c'est son travail.

Au passage, notre dossier n'était pas traité à fin février ... ^_^


Il faut voir avec le service de publicité fonciere combien ils ont de retard, chez nous en Auvergne celui de clermont à 7 mois de retard nous recevons juste les actes déposé au mois d'août 2014
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En cache depuis le mardi 21 octobre 2025 à 08h15
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