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Taxe fonçière/vente/notaire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.073 fois
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zeujerk
Auteur du sujet
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Cholet 49 (49)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 16/01/2007 à 09h24
Taxe fonçière/vente/notaire
Bijour tout le monde, je vends ma maison actuelle fin février et je me demande si le notaire prevoit automatiquement la participation des acheteurs à la taxe fonciere en cours. Je ne vais etre que 2 mois dans mon ex maison en 2007, ca me botte pas trop de payer toute l'annee pour ma pomme, 2 mois pour moi le reste pour eux ca m'irai mieux Biggrin .
merci
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benoitb
Messages : Env. 700
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/01/2007 à 11h30
Oui il va vous en parler. Nous c'est le cas pour l'achat du terrain. Mais comme c'est dérisoire (env 20€) sur le terrain nous avons opté pour un apéro compensatoire.
Dans ton cas tu feras payer à l'acheteur le prorata, cela sera inscrit dans l'acte de vente.
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philgood
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 16/01/2007 à 13h05
Effectivement, le problème est évoqué lors de la signature, de mémoire, deux solutions :

1 - Vous estimez le montant approximatif, en utilisant le dernier montant connu, l'acheteur vous paie de suite sa quote part pour l'année 2007.

2 - Vous vous mettez d'accord sur le fait de payer et de "refacturer" le montant exact à votre acheteur dès que vous avez reçu l'avis d'imposition. (c'est ce que nous avons fait à la vente de notre appart en 01/2005 (putai* 2 ans Laugh ), l'acheteuse nous a payé rubis sur l'ongle, pas de problème)
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Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
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heulin
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 16/01/2007 à 20h05
la taxe foncière est payable au prorata de la propriété du bien, a noter que c'est un usage
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Livraison réussie le 06/03/06 !!!
Lyson est née le 18/05/2007 !!!
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zeujerk
Auteur du sujet
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Cholet 49 (49)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 16/01/2007 à 21h34
bon ok merci, on verra ça chez le notaire alors... Wink
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En cache depuis le vendredi 14 juin 2019 à 10h31

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