Taxe fonçière/vente/notaire
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Membre utile
Le 16/01/2007 à 09h24
Taxe fonçière/vente/notaire
Bijour tout le monde, je vends ma maison actuelle fin février et je me demande si le notaire prevoit automatiquement la participation des acheteurs à la taxe fonciere en cours. Je ne vais etre que 2 mois dans mon ex maison en 2007, ca me botte pas trop de payer toute l'annee pour ma pomme, 2 mois pour moi le reste pour eux ca m'irai mieux 
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merci
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Auto-promo
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
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Le 16/01/2007 à 11h30
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Le 16/01/2007 à 13h05
Effectivement, le problème est évoqué lors de la signature, de mémoire, deux solutions :
1 - Vous estimez le montant approximatif, en utilisant le dernier montant connu, l'acheteur vous paie de suite sa quote part pour l'année 2007.
2 - Vous vous mettez d'accord sur le fait de payer et de "refacturer" le montant exact à votre acheteur dès que vous avez reçu l'avis d'imposition. (c'est ce que nous avons fait à la vente de notre appart en 01/2005 (putai* 2 ans
), l'acheteuse nous a payé rubis sur l'ongle, pas de problème)
1 - Vous estimez le montant approximatif, en utilisant le dernier montant connu, l'acheteur vous paie de suite sa quote part pour l'année 2007.
2 - Vous vous mettez d'accord sur le fait de payer et de "refacturer" le montant exact à votre acheteur dès que vous avez reçu l'avis d'imposition. (c'est ce que nous avons fait à la vente de notre appart en 01/2005 (putai* 2 ans
), l'acheteuse nous a payé rubis sur l'ongle, pas de problème) 0
heulin
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
Ancienneté : + de 13 ans
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Le 16/01/2007 à 20h05
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Le 16/01/2007 à 21h34
bon ok merci, on verra ça chez le notaire alors... 
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En cache depuis le vendredi 08 février 2019 à 09h33
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